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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 207 2025 Sppgd Creation Deux Postes NON Permanents ADJ Tech du 10.12.25 AU 31.12.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 207 2025 Sppgd Creation Deux Postes NON Permanents ADJ Tech du 10.12.25 AU 31.12.26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 décembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 décembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 55 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA
Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, AMOURDEDIEU Aurore,
BERGER-SABATIER Martine, BOTTINI Monique, BREDY Muriel, CAHN Philippe, CARRERE Christian,
CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre,
DONZE André, FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM
Juliette, HAMARD Marc, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT
Philippe, LOUPIAS Aurélie, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, IMBERT Christian,
PENIGAUT Alexandre, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian,
TREMORI Michel, VIARSAC Roger, BLAIN Bruno (suppléant), TRUPHEMUS David (suppléant), CHAPPON
Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 35
ACHAT Ginès, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOMPARD Jérôme,
FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL
Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FAREL Annelise,
FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude,
GRONCHI Yoann, GROSS François, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert, PEZ Gérard,
POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, THIRIOT
Christian, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 12
BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier,
BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration à
PENIGAUT Alexandre, GAUTHIER Eliane donne procuration à VINCENT Michel, LYOBARD Eric donne
procuration à NICOLAS Alain, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PILOZ Odile
donne procuration à BOTTINI Monique, ROUSSELLE Didier donne procuration à TEULADE Christian,
TACUSSEL Odile donne procuration à FERNANDES José, TATONI Thierry donne procuration à COMBES
Pierre, TEISSEYRE Isabelle donne procuration à AMOURDEDIEU Aurore
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-207_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 207_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
207-2025 SPPGD - Création de 2 postes non permanents d’adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin au sein du Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) afin de réduire le risque de refus de tri de nos bennes de déchets non recyclables (DNR) faisant suite au courrier du 3 octobre 2025 adressé par le Syndicat des Portes de Provence (SYPP) ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer deux postes non permanents d’adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie C, occupant les fonctions de valoriste en haut de quai de nos déchèteries, à temps complet (35h00), à compter du 10 décembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création de deux postes non permanents d’adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie C à temps complet (35h00), à compter du 10 décembre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Pierre COMBES Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 18/12/2025
Mise en ligne le : 18/12/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251209-207_2025-DE en date du 18/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 207_2025