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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 211 2024 Sppgd Creation Poste Permanent 35H Ambassadeur du TRI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 211 2024 Sppgd Creation Poste Permanent 35H Ambassadeur du TRI)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 novembre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 30 octobre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Monique BOTTINI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 69
Etaient présents : 50 (dont 2 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - François GROSS - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Juliette HAÏM - Pascale
ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT
- Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Monique BOTTINI - Florence
BOUNIN - Christian CARRERE - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON
- Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS
- Christine ROUSSIN - Alain NICOLAS - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Christian CORNILLAC - Laurent KLEIN - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Martine BERGER-SABATIER - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX -
Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 19
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Denis CONIL - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain
FRACHINOUS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CARRERE - Roland PEYRON a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Pierre COMBES a
donné pouvoir à Thierry DAYRE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Florence BOUNIN - Odile
PILOZ a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Monique BOTTINI
- Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Michel
GREGOIRE - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Jean GARCIA a donné pouvoir à
Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Claude BAS a donné
pouvoir à Eric RICHARD - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241105-211_2024-DE en date du 19/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 211_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
211-2024 SPPGD : création d’un poste permanent d’ambassadeur du tri à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-8-2° ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin du SPPGD de pérenniser le poste d’ambassadeur du tri pour assurer le déploiement de la filière des biodéchets sur le territoire communautaire et la nécessité d’accompagner et de communiquer au sein de notre territoire sur ce sujet ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la création d’un poste permanent d’ambassadeur du tri à temps complet (35h00), à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4
D’APPROUVER la création d’un poste permanent à temps complet (35h00) d’ambassadeur du tri relevant de la catégorie C, à compter du 1er janvier 2025.
L’agent sera placé sous la responsabilité de la Responsable du SPPGD.
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux (catégorie C).
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Monique BOTTINI Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 19/11/2024
Mise en ligne le : 20/11/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20241105-211_2024-DE en date du 19/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 211_2024