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Procès Verbal - DCM20210407 006 Bilan des occupations du domaine public annee 2020
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210407 006 Bilan des occupations du domaine public annee 2020)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2021
LAÉERE,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210407/006 Information au Conseil Municipal - Bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public année 2020
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 9 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le !'avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
MM. DIJOUX Sabrina, COUPOU Jimmye, SABABADY Marie Josette,
LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina,
VIRAPOULLE Jean-Paul
Présents : 34 Ludovic
SERRES : 10 | RTAIENT REPRESENTES :
Absents : ]
Total des votes : 44
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa
Le Maire
À
Ce DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-006-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 DCM20210407/006 -Information au Conseil Municipal - Bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public année 2020.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Préambule
La Ville dispose d'espaces publics sur lesquels elle peut délivrer des autorisations permanentes ou temporaires d’occupation.
Ces occupations domaniales prennent la forme de différents types de contrats ou titres (administratifs, conventions d’occupation du domaine public, ...)
Elles obéissent aux principes régissant l’occupation du domaine public à savoir la non gratuité de l’occupation, le respect de l’affectation à l’utilité publique du domaine et le caractère temporaire, précaire et révocable de l’autorisation.
Le présent bilan concerne l’ensemble des contrats et titres portant occupation du domaine public.
Evolutions réglementaires :
L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques oblige à précéder d’une procédure de sélection préalable la délivrance d’un titre portant occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Les modalités de cette procédure de publicité et de mise en concurrence préalable qui doivent être mises en œuvre avant toute attribution d’une nouvelle autorisation sont décidées librement par la Commune, dans le respect des principes d’impartialité et de transparence. Ces dispositions s’appliquent pour tout type d’autorisation d’occupation du domaine public dès lors qu’elle est délivrée en vue d’une exploitation économique.
Cartographie des conventions et titres d’occupation
1. Données générales
En 2020, le service économique a géré divers contrats portant occupation du domaine public sous différents formes d’attribution :
- Autorisations dites permanentes (étalage, roulotte),
- Autorisations occasionnelles (fête des mères, fête des pères, Toussaint, Saint Valentin
- Autorisation d'occupation pour le marché forain.
ETALAGE 15318 €
ROULOTTE 10 962,54 € OCCASIONNEL 2 714 € MARCHE FORAIN 29 578,35 €
Totaux 58 572,89 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-006-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 2. Produits / prestations proposés selon le type d'occupation
m Accessoires de mode (
ETALAG E vetement, bijoux ect) m Fruits / Légumes
8 Produits locaux
& Produits artisaux
& Poissons
& Poulets
& Fleurs
ROU LOTTE M Pizzaria
W Restauration
m Alimentaire (chichi)
m Poulets grillés/ rôtis
& Coiffure
m Accessoires de mode |
MARCHÉ FORAIN vetement, bijoux ect) m Fruits légumes
& produits locaux
m produits artisaux
H poissons
m Poulets
ni fleurs
VENTE OCCASSIONNELLE - FLEURS
M FÊTES FIN D'ANNEE
m TOUSSAINT
m FÊTE DES MERES
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-006-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 3. Evolution des redevances sur l’année 2020
La crise sanitaire liée à la pandémie COVIDI9 a impacté l’occupation du domaine public. Cet épisode a engendré une chute des redevances au cours du deuxième trimestre 2020.
ü ETALAGE
4 000,00 € ns sn D |
3 500,00 €
AOODOOE | 2 sl - & ROULOTTE
secoue LR] ch co.
1 500,00 € RE cn 1 4 OCCASIONNEL
1 000,00 € RE + Dh
500,00 € RE
SES LS LS RE SE LE AE KE MMARCHE FA à & 5 OV FF À & S & & FORAIN
N à Ô S LC @ < >
Cumuls des redevances par type d’occupation
A
“ 25 000,00€ _ 138contrats
à 29578,35€ = 30 000,00 € ua. ]
© Æ 25000,00€
Le
… 20 000,00€ +—
® | 30 contrats
à 15 318,00 €
5 15 000,00€ + 14 contrats | _
: 10 962,54 €
S 10000,00€ ne ec
= 28 contrats 5 000,00 € 3320 00€
0,00 € —_7— SN
ETALAGE ROULOTTE OCCASIONNEL MARCHE FORAIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-006-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Evolution mensuelle des encaissements selon le type d'occupation
" Etalage :
ECAISSEMENT ETALAGE
2 500,00 €
2 000,00 €
1 500,00 € -
1 000,00 €
500,00 €
janvier fevrier mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc
a ticket 828,00 874,00 0,00€ 0,00€ 0,00€ 782,00 782,00 782,00 A 058, 0 920, C0 874, 00 874, C0
= titre de recette 736,00 736,00 0,00€ 0,00€ 0,00 € | 782,00 782,00 782,00. îÎ 058, o| 920, CA 874, 00. 874,00
” Roulotte :
1400,00€ ;
1200,00€ :
q 0
ë Q 1000,00€ :
v D
: 800,00€ : E 100€ +
g €
O £ 600,00€ :
400,00 €
200,00€ :
| | QU janvier | février | mars | mai | juin | juillet août L_ sep | oct nov | déc | | titre de recette 229, 50 € 229, 50€ 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € ee ,50 ra 00 € 306, 00 882, 50 € 382, 50 € 382, 50€ 306,00 € [em ticket 1988, 56 €.988, 56€ 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € 988, 56 12, 060120 06 835, 56 € 835, 56 € 835 56 64912, 06€ |
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-006-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 Marché forain :
ENCAISSEMENT MARCHE FORAIN
4 000,00 €
3 500,00 € +
3000,00€ !
2 500,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
1000,00 € :
500,00€ |
0,00€ : janvier — = r— re
2 618,00 3 136,00)
oct | mars |
3 601,50 | 3 689,00
fevrier
2 782,35
ri août | sept
3 038,00
avril mai juin | juillet
3 661,00) 3 482,50 000€ | 000€ | 000€ |357000 fs marche forain
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
De prendre acte du rapport de présentation du bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public pour l’année 2020.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 13 AŸk. 2071
AL
si ue
ei CDICR
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210414-DCM20210407-006-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021