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Déliberation - DEL 2022 214 Proces Verbal du 24 NOVEMBRE
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 214 Proces Verbal du 24 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
084-218401297-20221215-DEL
2022 214-DE
Accusé
ceriifié exécutoire
Réception
par te préfet: 16/12/2022
COMMUNE
DE
SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués
le 9 décembre
2022,
se sont
réunis
à la Salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-
François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Alain
MILON,
Manon
REIG
Représentés
par
pouvoir
: Christelle
PEPIN,
Serge
SOLER,
Thierry
ROUX,
Patricia
COURTIER,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Sandrine
LAGNEAU
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
RAIMONT-PLA
S1mmmt?
DEL,_2022_214 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
L’ordonnance
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
modifie
la
législation
applicable
aux
procès-
verbaux
des
séances
du
Conseil
municipal.
L'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
désormais
que
« Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires
».
Ainsi,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2022,
Vu
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet de
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022.
Sur
le rapport
présenté
par
Thierry
LAGNEAU;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022. Adopté
à la majorité
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre,
suivent
les
signatures.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Nimes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la réception par
le représentant
de l'Etat
dans
le département,
et de
sa publication.
Le
Directeur
Général
des Services,
Bertrand
COMBES
Publiée le 23 décembre 2022