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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 03 05 annexe reprise anticipe du rsultat budget asst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 03 05 annexe reprise anticipe du rsultat budget asst)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
2025 BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT 652
Cté de communes 2 Vallées Vertes 25156
Code INSEE
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le
a. Résultat estimé de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
c. Résultats antérieurs reportés
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - )
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement = e + f
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
459 863,00
5 039.10
597 400.46
1 057 263.46
176 444.32
-161 397.27
0.00
1 057 263.46
5 039.10
0.00
1 052 224.36
0.00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés
au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
5 mars 2026
2026 03 05