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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 03 03 reprise anticipe des rsultats de lexercice 2025 au budget primitif 2026 budget zae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 03 03 reprise anticipe des rsultats de lexercice 2025 au budget primitif 2026 budget zae)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
1
DÉLIBERATION N° 2026-03-03
BUDGET ZONES D’ACTIVITÉS (660) : Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025 au Budget Primitif 2026
BUDGET PRIMITIF 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 mars 2026
2026-03-03
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 3)
Votants : 45
Le 5 mars 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a été
adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 20 février 2026.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-
André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Pascal FALLOT
(Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Edwige GARRESSUS
(Hyémondans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Philippe
JANUEL (Avilley) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-
Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ;
Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ;
Marcel SALLES (Anteuil) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER
(L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ;
Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Martine COLLERY (Rougemont) ;
Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ;
Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Chantal
JACQUEMIN (Arcey) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Thierry SALVI
(Rougemont).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ;
Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier
FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2026-03-03
BUDGET ZONES D’ACTIVITÉS (660) : Reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025 au Budget Primitif 2026
PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN
(Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Annie GROSJEAN
(Nans), pouvoir à Joseph CUENOT ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT.
Absents suppléés : Virginie MERCIOL (Marvelise), représentée par sa suppléante Isabelle FROTÉ ; Olivier
PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Isabelle FROTÉ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2026-03-03
Le Président expose à l’assemblée que, conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte
financier unique, qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.
Toutefois, le cadre budgétaire et comptable M57 permet de reprendre le résultat avant le vote du Compte
Financier Unique. Cette reprise anticipée du résultat est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois
qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire (31 janvier) et avant la date limite de vote du
budget (15 avril).
Le compte financier unique 2025 ne pouvant être adopté avant le vote du budget 2026, il est proposé au Conseil
Communautaire de reprendre par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture
estimé 2025 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026, comme suit : 3
DÉLIBERATION N° 2026-03-03
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
AFFECTATION DES RÉSULTATS PROVISOIRES – BUDGET ZONES D’ACTIVITÉS (660)
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 598 425,90 €
B. Résultats antérieurs reportés - 157 131,61 €
C Résultat à affecter 441 294,29 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 451 898,20 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00 €
AFFECTATION C. = G. + H. 441 294,29 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F 0,00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 441 294,29 €
Déficit reporté - 451 898,20 €
~~~
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Considérant les résultats estimés des sections d’investissement et de fonctionnement 2025 dégagés sur le
budget « zones d’activités » de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Décide de constater et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif
2026, pour le budget « zones d’activités », tels que présentés ci-dessus,
- Approuve la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2025 sus-indiquée.
- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY