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Arrêté - 003 GE 26 arrete convention MAD salle Louis Petit au HAND BALL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 003 GE 26 arrete convention MAD salle Louis Petit au HAND BALL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS PETIT AU HAND BALL
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération 2016.04.10 « Approbation d'un nouveau tarif « forfait ménages tables » au 1° mai 2016 - modification des tarifs municipaux au 1° juillet 2016 », réglementant notamment les mises à disposition ponctuelles de la salle Louis Petit.
Considérant l'intérêt pour la Commune de participer à toute forme d'aide associative sur son territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition de la salle Louis Petit, telle qu'annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et ampliation en sera adressée au contrôle de légalité.
Fait à Ruffec, le 13 janvier 2026
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec où contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260113-003_GE_26-AR
Date de réception préfecture : 19/01/2026