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Arrêté - 031 GE 26 arrete convention MAD salle Louis Petit RAC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 031 GE 26 arrete convention MAD salle Louis Petit RAC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS PETIT A
L'ASSOCIATION LE RAC
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026.04.13 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 28 avril 2026 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit.
Vu le dossier de location avec l’association de la mise à disposition de la salle Louis Petit.
Considérant l'intérêt pour la commune de participer à toute forme d'aide associative sur son
territoire.
Considérant l'intérêt pour la Commune de participer à toute forme d'aide associative sur son
territoire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition de la salle Louis Petit, telle
qu’annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité.
Fait à Ruffec, le 11 mai 2026
Le Maire,
Thierry BASTIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers (86) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260511-031_GE_26-AR
Date de réception préfecture : 13/05/2026