Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 2479 signe
Arrêté - 2025 3977 signe
Arrêté - 2025 2862 signe
Arrêté - 2025 4224 signe
Arrêté - 2025 0109 signe
Arrêté - 2025 4223 signe
Arrêté - 2025 0110 signe
Arrêté - 2025 0108 signe
Arrêté - 2025 4225 signe
Arrêté - 2025 2480 signe
Arrêté - 2025 1154 signe
Document publié le Jeudi 21 février 2008 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1154 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-1154
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Avenue Gustave FLAUBERT
Abroge et remplace l’arrêté municipal en date du 21 février 2008
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-5, L. 2213-6, L. 2512-13 et R. 2213-1,
Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002, portant règlement permanent de police et de la circulation et du stationnement urbains de la Commune de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 21 février 2008, réglementant la circulation et le stationnement, Avenue Gustave FLAUBERT,
Considérant qu’il convient d’abroger l’Arrêté Municipal sus visé et de réglementer la circulation et le stationnement sur l’Avenue Gustave FLAUBERT, comme suit
A R R E T E
Article 1er : Toutes les dispositions antérieures concernant cette voie sont abrogées. Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sur l’Avenue Gustave FLAUBERT sont réglementés comme suit :
INTERDICTION ET LIMITATION GENERALES
A. – En matière de circulation
Article 3 :
Double sens de circulation, portion comprise entre l’Avenue des Chênes Verts et e Boulevard Honoré de Balzac.
Sens unique de circulation :
- Dans le sens et sur la portion comprise entre l’Avenue Louis Castillon et l’Avenue Albert Rey ;
- Dans le sens et sur la portion comprise entre le Boulevard Honoré de Balzac et l’Avenue Albert Rey.
Stop :
- À l’intersection avec le Boulevard Honoré de Balzac ;
- A l’intersection avec le Boulevard Hector Berlioz.
Vitesse limitée à 30 km/h, sur la portion comprise entre le Boulevard Strauss et n° 520.
B. – En matière de stationnement
Article 4 :
Stationnement autorisé uniquement aux emplacements marqués au sol. 2
C. – Emplacements réservés
Article 5 : Néant
D. – Mesures d’exécution
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L’arrêté municipal en date du 21 février 2008 est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#