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Arrêté - 2025 2480 signe
Arrêté - 2025 2862 signe
Document publié le Mardi 4 mars 2008 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2862 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-2862
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Avenue MICHEL-ANGE
Abroge et remplace l’Arrêté Municipal en date du 4 mars 2008
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-5, L. 2213-6, L. 2512-13 et R. 2213-1,
Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002, portant règlement permanent de police et de la circulation et du stationnement urbains de la Commune de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 4 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement sur l’Avenue MICHEL-ANGE,
Considérant qu’il convient d’abroger l’Arrêté Municipal en date du 4 mars 2008 susvisé et de réglementer la circulation et le stationnement sur l’Avenue MICHEL-ANGE, comme suit
A R R E T E
Article 1er : Toutes les dispositions antérieures concernant cette voie sont abrogées. Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sur l’Avenue MICHEL-ANGE sont réglementés comme suit :
INTERDICTION ET LIMITATION GENERALES
A. – En matière de circulation
Article 3 :
Vitesse limitée à 30 km/h.
Double sens de circulation, en totalité.
Stop, à l’intersection avec la Route de Cannes (Route Départementale N7).
Cédez le passage, à l’intersection avec la Via Aurélia.
Danger, sortie de véhicules.
B. – En matière de stationnement
Article 4 : Néant. 2
C. – Emplacements réservés
Article 5 : Néant.
D. – Mesures d’exécution
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L’Arrêté Municipal en date du 4 mars 2008 susvisé est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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