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Arrêté - Arrêté+n°04 2025+du+17+janvier+
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+n°04 2025+du+17+janvier+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
Arrêté
n°04/2025
du
17
janvier
2025
Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
circulation
en
agglomération
en
raison
de
travaux
sis
entre
la RD49
et la RD430,
menés
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ungersheim,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1,
R
37-1,
R
37-2,
R
44,
R225,
R225-1
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété ;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
6/11/1992,
VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
en
date
du
16
janvier
2025,
chargée
d'effectuer
les
travaux
de
démolition
de
la
tour
de
pompage
du
plan
d’eau
situé
entre
la
RD49
et la
RD430
;
CONSIDERANT -
que
les
travaux
consistent
en
la
démolition
de
la
tour
de
pompage
du
plan
d'eau
situé
entre
la
RD49
et
la
RD430,
la
CeA
est
contrainte
d'envisager
une
fermeture
complète
de
la
RD49,
desservant
le
Parc
du
Petit
Prince,
-
que
l’activité
du
Parc
du
Petit
prince,
maintenue
même
en
période
de
fermeture
au
public,
la circulation
doit
être
déviée
durant
la
période
de
route
barrée,
-
que
la
réalisation
des
travaux
à
effectuer
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la
route,
des
piétons
et
des
personnels
devant
intervenir
sur
les
lieux
du
chantier,
Arrête
Article
1°" :
A
compter
du
mardi
21
janvier
et
jusqu'au
vendredi
31
janvier
2025,
la
réglementation
suivante
sera
applicable
sur
la
rue
de
Feldkirch
RD
44
et
la
rue
de
la
Thur.
Les
travaux
se
dérouleront
avec
une
fermeture
complète
entre
la
RD49
et
la
RD430.
La
RDA49
desservant
le
Parc
du
Petit
Prince,
la
déviation
se
fera
par
la
RD430,
la
RD44
rue
de
Feldkirch
et la rue
de
la Thur,
dans
les
deux
sens.
Article
2 :
Des
barrières
seront
installées
aux
extrémités
de
l'emprise
du
chantier
accompagnées
de
panneaux
portant
la mention
«
Route
Barrée».
Article
3 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
des
panneaux
réglementaires.
Article
4 :
Une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté,
elle
sera
assurée
par
la société
chargée
des
travaux
pour
le
compte
de
la
CeA.
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ungersheim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
Monsieur
le
Président
de
la
CeA,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
Verte,
pour
affichage
à
l'endroit
habituel
de
la Commune
et aux
archives
de
la Commune.
f.
SN
Fait
à
Ungersheim,
le
17 janvier
2025
:
* |
Le
Maire,
a!
2
1
Jean-Claude
MENSCH
ES Si