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Arrêté - Arrêté+n°04 2025+du+17+janvier+
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+n°04 2025+du+17+janvier+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Commune d’Ungersheim
|
Arrêté n°04/2025 du 17 janvier 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de circulation en agglomération en raison de travaux sis entre la RD49 et la RD430, menés par la Collectivité
Européenne d'Alsace
Le Maire de la Commune d’Ungersheim, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
1,
R
37-1,
R
37-2,
R
44,
R225,
R225-1
;
VU
le Code de la voirie routière et notamment l'article L 115-1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
approuvé
par
arrêté
interministériel du 6/11/1992,
VU
la demande d'arrêté de circulation de la Collectivité Européenne d'Alsace en date du 16 janvier 2025, chargée d'effectuer les travaux de démolition de la tour de pompage du plan d’eau situé entre la RD49 et la RD430 ;
CONSIDERANT -
que
les travaux consistent en
la
démolition
de
la tour de
pompage du
plan
d'eau
situé
entre la RD49 et la RD430, la CeA est contrainte d'envisager une fermeture complète de la RD49, desservant le Parc du Petit Prince,
-
que
l’activité
du
Parc
du
Petit
prince,
maintenue
même
en
période
de
fermeture
au
public, la circulation doit être déviée durant la période de route barrée,
-
que la réalisation
des travaux à effectuer nécessite
une réglementation de la circulation
afin de garantir la sécurité des usagers de la route, des piétons et des personnels devant intervenir sur les lieux du chantier,
Arrête
Article
1°
:
A
compter
du
mardi
21
janvier
et
jusqu'au
vendredi
31
janvier
2025,
la
réglementation
suivante sera applicable sur la rue de Feldkirch RD 44 et la rue de la Thur. Les
travaux
se
dérouleront
avec
une
fermeture
complète
entre
la
RD49
et
la
RD430.
La
RDA49 desservant le Parc du Petit Prince,
la déviation se fera par la RD430,
la RD44 rue de
Feldkirch et la rue de la Thur, dans les deux sens. Article 2
:
Des barrières seront
installées aux extrémités de
l'emprise du
chantier accompagnées de
panneaux portant la mention « Route Barrée». Article 3
:
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Article 4
:
Une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des dispositions du présent arrêté, elle sera assurée par la société chargée des travaux pour le compte de la CeA. Article 5 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6
:
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ungersheim
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation sera adressée à :
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mulhouse,
Monsieur
le
Président
de
la
CeA,
M.
le
Commandant de
la
Brigade de
Gendarmerie
de Soultz,
M.
le
Chef de
la
Brigade Verte,
pour affichage à l'endroit habituel de la Commune et aux archives de la Commune.
LPRES
N
Fait à Ungersheim, le 17 janvier 2025
|
\*\
Le Maire,
|
|
1
Jean-Claude MENSCH