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Déliberation - dcm2023090407 droit de premption forestier parcelle 331 ah 15
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023090407 droit de premption forestier parcelle 331 ah 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DCM_20230904_07
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 septembre 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 7
– présents : 6
– votants : 6
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 31 août 2023, s’est réuni le
4 septembre 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Joël ALPY, Michaël FUMEY, Philippe
SCHENCK.
Conseillère municipale excusée :
Camille BARBAZ
Objet : Droit de préemption forestier, parcelles 331 AH 15
Retrait de la délibération du 3 juillet 2023
L’adjointe au maire en charge de la forêt rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été
prise à la majorité le 3 juillet 2023 par laquelle la Commune a exercé son droit de préemption à
l’occasion de la vente, de la parcelle AH 15 d’une superficie 14 a 56 ca pour un prix de 650 €.
Des informations complémentaires ont été reçues après la séance du 3 juillet, notamment le fait
qu’il s’agit initialement d’une vente intrafamiliale d’une indivision à un des descendants, l’acquéreur
évincé par la Commune.
Ces éléments pris en considération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• de retirer la délibération du 3 juillet 2023
• de ne pas exercer le droit de préemption de la Commune sur la parcelle 331 AH 15.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE