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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20210201 04 droit de preference parcelle ah 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210201_04
Séance du 1er février 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ), Jacques DAYET (procuration à Gérard MUGNIOT),
Camille BARBAZ, Étienne MILLET.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence forestier
Parcelle AH 157, Bois Berthet
L’adjointe en charge de la forêt présente différentes parcelles mises
en vente faisant l’objet d’une consultation concernant le droit de
préférence et parmi les propositions la parcelle AH 157 (Bois
Berthet) d’une surface de 10 a 98 ca.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, ne
souhaite pas acquérir la parcelle AH 157.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
9 février 2021