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Procès Verbal - PV+CM+16+04+
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h38 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+16+04+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
è 5 EN PÉRIGO ED
Procès-Verbal
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
Vingt-six,
le jeudi
seize
avril,
à
dix-huit
heures
trente
10 04 2026
.
.
,
,
or
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
CATHUS.
DATE
£.
É
‘
PUBLICITE
:
ETAIENT
PRESENTS :
28/04/2026
M.
Christophe
CATHUS,
Mme
Roseline
GRAZZI,
Mme
Elodie QUEVAL,
M.
Alain
DEBUT,
M.
Rémi
BAUNAT,
Mme
Marion
GAUNA,
Mme
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
VANHAUVWE
Laurine,
M.
Nicolas
ROUSSEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Christophe
MAZEAU,
Mme
Laurence
SCELLE,
En
exercice
:11
M.
Thomas
BZDZINCK.
Présents
:
08
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DEBUT
Alain
Absents
:
03
POUVOIR
: 0
Votants:
O8
APPEL
ET
VALIDATION
DU
QUORUM
Monsieur
Christophe
CATHUS
accueille
les
participants.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
débute
à
18H40.
Fin
de
la séance
: 21H30.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
M.
DEBUT
Alain
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PV:
Le
27/04/2026
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
secrétaire
de
pus
/
TS
/
f
2
/
—
/ APPROBATION
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
à
l'unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la séance :
-
Délibération
: Désignation
des
délégués
auprès
du
SIVS
-
Délibération
: Approbation
des
statuts
et
adhésion
à l’ATD
(Agence
Technique
Départementale).
-
Délibération
: Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offre.
-
Délibération
: Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
-
Délibération
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement.
-
Rôle
et
désignation
du
correspondant
défense
de
la commune.
-
Préparation
du
budget.
Questions
diverses
:
-
Formation
des
élus.
-
Préparation
du
mai.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
2026-0015
: Désignation
des
délégués
auprès
du
SIVOS
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
de
Lalinde).
Monsieur
le Maire
rappelle
ce
qu'est
le SIVOS
et
le SIVS
et
rappelle
qu'il
faut
élire
les
représentants
de
la
commune :
Titulaires
: Christophe
CATHUS
et
Roseline
GRAZZI
Suppléants
: Elodie
QUEVAL
et
Laurine
VANHAUWE
Vote
:8
Pour:8
Contre:0
Abstention
: O
-
Délibération
2026-0016
: Approbation
des
statuts
de
l’ATD
et
adhésion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ce
qu'est
l’ATD
24:
l'agence
Technique
Départementale
de
Dordogne
: Un
outil
de
mutualisation
au
service
des
élus
et
des
collectivités
de
Dordogne
Afin
d'assister
les
élus
et les
agents
des
collectivités
de
Dordogne
dans
leurs
missions,
l'Agence
Technique
Départementale
a été
créée
en
1983
par
le Conseil
général
de
la Dordogne
et l’Union
des
Maires.
L'objectif
: leur fournir
des
outils
performants
et
à
coût
optimisé
pour
les
aider
à
gérer
et
développer
leur
territoire.
Le
fonctionnement
de
l'ATD
est fondé
sur
un
principe
de
mutualisation
et de
solidarité
départementale.
Le
montant
de
la cotisation
est
en
effet
basé
sur
le nombre
d'habitants
de
la collectivité.
Quelle
que
soit sa
taille,
chaque
collectivité
adhérente
a
ainsi
accès
à un
pack
gratuit
d'outils
et de
services :
e
Conseils,
études
de faisabilité
en
bâtiments,
aménagements
publics
et
voirie
e
Conseils,
réponses
et rédaction
d'actes juridique
simples
L'adhérent
peut
ensuite
compléter
ce
pack
avec
des
services
supplémentaires
sur
la
base
de
conventions
spécifiques
dans
les
domaines
de
l'Administration
numérique,
de
la
Cartographie
Numérique,
du
RGPD,
de
l’Assainissement
collectif.
La
commune
adhère
au
service
de
cartographie
et
d'urbanisme
(via
la
CCBDP),
au
service
adressage
et
au
service
RGPD
(Règlement
Général
Protection
des
Données)
Vote
:8
Pour:
8
Contre:0
Abstention
: 0 Délibération
2026-0017
: Membres
de
la commission
d'appel
d'offre
à désigner
par
délibération. Membre
de
droit
et
Président
: Le
Maire,
Christophe
CATHUS.
3
membres
titulaires
: Marion
GAUNA,
Laurence
SCELLE
et
Laurine
VANHAUWE
3
membres
suppléants
: Roseline
GRAZZI,
Christophe
MAZEAU
et
Elodie
QUEVAL
Vote
:8
Pour:8
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
2026-0018
: Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
La
CCID
est
composée
du
Maire,
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale :
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
où
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Donc
24
personnes
à désigner
(voir
délibération)
Rappel
des
conditions
à
remplir
pour
être
membre
de
la CCID
: les commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
où
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civiques,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Vote
:8
Pour:8
Contre:0
Abstention
: O
Délibération
2026-0019
: Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
cas
d'arrêt
maladie
d'un
agent,
il faut
embaucher
en
urgence
(continuité
du
service
public),
le
Maire
doit
donc
pouvoir
établir
et
signer
des
contrats
rapidement.
Vote
:8
Pour:8
Contre:0
Abstention
: O
Rôle
et
désignation
du
correspondant
défense
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
envoyé
par
le
commandant
de
la
délégation
militaire
départementale
de
la
Dordogne
qui
explique
le rôle
et
l'importance
du
correspondant
défense
de
la commune.
Monsieur
Alain
DÉBUT
est
désigné
correspondant
défense
de
la commune
Présentation
du
«
pré
» budget
primitif
et validation
des
montants
par
article. Questions
diverses
:
-
Formation
des
élus :
Document
de
l’'UDM
: catalogue,
financement
et
compte
de
formation
Proposition
de
la formation
d’une
journée
en
juin
« statut
de
l'élu
local
» faite
par
l'UDM
(Union
Des
Maires)
-
Préparation
du
mai
des
nouveaux
élus
:
Le
samedi
30
mai
à partir
de
11
heures
à
la
halle
Invitations
: sous
la forme
d’un
carton
d'invitation
Chaque
élu
apporte
1 plat
sucré
et
un
plat
salé
L'apéritif
et
les
boissons
seront
payés
par
la
Mairie.
Prochain
conseil
municipal
: le 27
avril
à
18H30.