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Déliberation - DELIB+2026+0008+Election+adjoints?t=1790951396
Déliberation - DELIB+2026+0010+Indemnité+de+fonction+des+adjoints
Procès Verbal - PV+CM+16+04+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+16+04+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
è 5 EN PÉRIGO
ED
Procès-Verbal
DATE DE CONVOCATION :
L'an deux mille Vingt-six, le jeudi seize avril, à dix-huit heures trente
10 04 2026
.
.
,
,
or
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Christophe CATHUS.
DATE
£.
4
‘
PUBLICITE :
ETAIENT PRESENTS :
28/04/2026
M. Christophe CATHUS, Mme Roseline GRAZZI, Mme Elodie QUEVAL, M. Alain DEBUT, M. Rémi BAUNAT, Mme Marion GAUNA, Mme
NOMBRE DE CONSEILLERS
:
VANHAUVWE
Laurine,
M.
Nicolas
ROUSSEL.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Christophe MAZEAU, Mme Laurence SCELLE, M. Thomas BZDZINCK.
En exercice : 11 Présents :
08
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DEBUT Alain
Absents
:
03
POUVOIR
: 0
Votants:
O8
APPEL ET VALIDATION
DU QUORUM
Monsieur Christophe CATHUS accueille les participants. Le quorum étant atteint, la séance débute à 18H40. Fin de la séance : 21H30. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE M. DEBUT Alain est désigné secrétaire de séance. APPROBATION DU PV: Le 27/04/2026 Le Maire, Christophe CATHUS
Le secrétaire de pus
/
TS
/
F4
2
/
—
/ APPROBATION du PV du Conseil Municipal du 30 mars 2026 à l'unanimité Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
-
Délibération : Désignation des délégués auprès du SIVS
-
Délibération : Approbation des statuts et adhésion à l’ATD (Agence Technique Départementale).
-
Délibération : Désignation des membres de la commission d'appel d'offre.
-
Délibération : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
-
Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
-
Rôle et désignation du correspondant défense de la commune.
-
Préparation du budget.
Questions diverses :
-
Formation des élus.
-
Préparation du mai.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération 2026-0015 : Désignation des délégués auprès du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Lalinde). Monsieur le Maire rappelle ce qu'est le SIVOS et le SIVS et rappelle qu'il faut élire les représentants de la commune : Titulaires : Christophe CATHUS et Roseline GRAZZI Suppléants : Elodie QUEVAL et Laurine VANHAUWE Vote :8
Pour:8
Contre:0
Abstention
: O
-
Délibération 2026-0016 : Approbation des statuts de l’ATD et adhésion. Monsieur
le
Maire
rappelle
ce
qu'est
l’ATD
24
:
l'agence Technique
Départementale de
Dordogne : Un outil de mutualisation au service des élus et des collectivités de Dordogne Afin d'assister les élus et les agents des collectivités de Dordogne dans leurs missions, l'Agence Technique Départementale a été créée en 1983 par le Conseil général de la Dordogne et l’Union des Maires.
L'objectif : leur fournir des outils performants et à coût optimisé pour les aider à
gérer et développer leur territoire.
Le fonctionnement de
l'ATD
est fondé sur un principe de
mutualisation et de solidarité départementale. Le montant de la cotisation est en effet basé sur le nombre d'habitants de la collectivité. Quelle que soit sa taille, chaque collectivité adhérente a ainsi accès à un pack gratuit d'outils et de services :
e
Conseils, études de faisabilité en bâtiments, aménagements publics et voirie
e
Conseils, réponses et rédaction d'actes juridique simples L'adhérent peut ensuite compléter ce pack avec des services supplémentaires sur la
base de
conventions spécifiques dans les domaines de l'Administration numérique,
de la Cartographie
Numérique, du RGPD, de l’Assainissement collectif. La commune
adhère
au
service
de
cartographie
et d'urbanisme
(via
la
CCBDP),
au
service
adressage et au service RGPD (Règlement Général Protection des Données) Vote :8
Pour:
8
Contre:0
Abstention : 0 Délibération 2026-0017 :
Membres de la commission d'appel d'offre à désigner par
délibération. Membre de droit et Président : Le Maire, Christophe CATHUS. 3 membres titulaires : Marion GAUNA, Laurence SCELLE et Laurine VANHAUWE 3 membres suppléants : Roseline GRAZZI, Christophe MAZEAU et Elodie QUEVAL Vote :8
Pour:8
Contre:0
Abstention : 0
Délibération 2026-0018 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID). La CCID est composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale :
elle a
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation où nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Donc 24 personnes à désigner (voir délibération) Rappel des conditions à remplir pour être membre de la CCID : les commissaires doivent être de nationalité française où ressortissants d’un état membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Vote :8
Pour:8
Contre:0
Abstention
: O
Délibération 2026-0019 : Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement. Monsieur le Maire explique qu’en cas d'arrêt maladie d'un agent, il faut embaucher en urgence (continuité du service public), le Maire doit donc pouvoir établir et signer des contrats rapidement. Vote :8
Pour:8
Contre:0
Abstention : O
Rôle et désignation du correspondant défense de la commune. Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par le commandant de la délégation militaire départementale de la Dordogne qui explique le rôle et l'importance du correspondant défense de la commune. Monsieur Alain DÉBUT est désigné correspondant défense de la commune Présentation du « pré » budget primitif et validation des montants par article. Questions diverses :
-
Formation des élus : Document de l’'UDM : catalogue, financement et compte de formation Proposition de la formation d’une journée en juin « statut de l'élu local » faite par l'UDM (Union Des Maires)
-
Préparation du mai des nouveaux élus : Le samedi 30 mai à partir de 11 heures à la halle Invitations : sous la forme d’un carton d'invitation Chaque élu apporte 1 plat sucré et un plat salé L'apéritif et les boissons seront payés par la Mairie.
Prochain conseil municipal : le 27 avril à 18H30.