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Déliberation - DEL 103 11 2024 Piscines POSS
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 103 11 2024 Piscines POSS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE FRANCAISE
S., a n f DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 7 NOVEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Jeudi 7 Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal
de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la sixième séance annuelle au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLVY
Date de la convocation 31 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présenis 24
Nombre de pouvoir 8
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Eric NIOBE — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Mme Sabine
SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA
- Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Hans
DIJOUX - AMAYE MANDINVY Rose - Lyne - Patrick DALLEAU -— LE CONSTANT
Philippe - Jean Luc JULIE
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Valentine SERRANO représentée par Mme Evelyne GLENAC
Mine Sylvie PAYET représentée par M Patrice SELLY
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Anne CHANE KAŸYE BONE -— TAVEL |
Mme Anrifadjati TOILIBOU représentée par M. Charles André SAINT PIERRE
M. Vincent TERGEMINA représentée par M. Jean Louis VITAL
Mine Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA
Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Fara ARMOUGOM
Mme Valérie DOUX représentée par M. Patrick DALLEAU Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20241107-DEL103112024-DE Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Mme Fara ARMOUGOM est arrivée au rapport N° 104 09 2024
ETAIENT ABSENTS :
Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Marie Michèle MARIAYE - Alicia
HAVYANO - Eric CARITCHY - Sabrina RAMIN - Noëlle CHANE FAN -
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Odile DAMOUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (24 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de FEtat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
| Patrice SELLY CARE Odile DAMOUR
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecturele:
- Et publication ou notification le: 2!
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL103112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe à la Séance du 7 Novembre 2024 Cohésion Sociale Délibération N° 103 — 11 - 2024 Direction des Sports
Objet PISCINES : PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE
LA PISCINE DE LA GARE ET DU BUTOR
Le Maire informe ‘Assemblée qu’en application des articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer les mesures d'organisation des services municipaux.
Conformément à cette disposition et pour se mettre en conformité avec l’évolution de la réglementation au niveau national 1] apparaît nécessaire de modifier le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine de la Gare et celle du Butor.
Cette modification permettra en outre d’éviter toute interruption du service notamment pour les scolaires et d’harmoniser le Règlement Intérieur applicable aux piscines de la Ville,
Ce document précise les modalités de mise en œuvre des secours et valide les points portant notamment sur les modalités de conditions d'accès, l'hygiène, les mesures d'ordre et de sécurité, et diverses dispositions.
À cet effet, le POSS et ses annexes, joints au présent rapport ont pour objet de présenter :
- Les installations et décrire l'équipement ;
- Le fonctionnement général de l'établissement ;
- L'organisation de la surveillance et de la sécurité ;
- Les procédures d'intervention ;
- La formation du personnel ;
- Annexes :
Annexe | — Plan du site ;
Annexe 2 — Règlement intérieur des piscines municipales ;
Annexe 3 — Périodes d'ouverture & Jours de fermeture ;
Annexe 4 — Fiches de poste :
Responsable du Pôle Aquatique et Nautique :
Personnel d'accueil ;
Personnel d'entretien ;
Machiniste ;
Maître-Nageur-Sauveteur (MNS) ;
SKK
OK
OK
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL103112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Conformément à l'article D322-16 du Code du Sport, le POSS sera transmis au Préfet et le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à y apporter les modifications qu'il pourrait demander.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu Particle L. 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine de la Gare et de la piscine du Butor,
Vu le rapport du Maire N° 103 11 2024,
Vu l'avis favorable de La Commission « Cohésion Sociale »,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L'UNANIMITE
d'autoriser le Maire à apporter les modifications qu'il pourrait demander au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine de la Gare et de la piscine du Butor.
Nombre de votant : ... 30
POUT : sus success su suce sussuesssueasreseuesnese 30
CONTE 1 sinsensssresrranesnnrer rss saureeneerenre 0
Abstentions : ..,,.,,....s 0
Le Maire La Secrétaire de séance
EF
®Y Odile DAMOUR
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le : M.
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Er
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL103112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024