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Déliberation - Del 103 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 103 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE,LE
1 2
DEC
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
H
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoi
l
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
I%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1% décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la sixième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
34
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
Valentine
SERRANO
-
Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAVE
MANDINY
- M.
Hans
DIOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL103122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
-— Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
-— Alicia
HAY
ANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le
rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025,
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025,
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté,
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL103122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
|. Patrice
BOULEVART
+
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
2
DEC.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le:
1!
2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL103122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
vie
Séance
du
1°
décembre
2025
Direction
de
l’aménagement
Délibération
N°
103
12
2025
Objet
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
À
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
POUR
L'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
(ADIL)}
POUR
L’ANNEE
2026
Le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
l’Agence
Départementale
pour
l’Information
sur
le
Logement
(ADIL)
pour
l’accompagnement
aux
particuliers,
propriétaires
ou
locataires,
qui
envisagent
de
construire,
d’acheter
ou
d'améliorer
un
logement,
dans
les
domaines
suivants :
-
Financements
: aides
et subventions,
prêts
épargne
logement,
prêts
immobiliers,
ac-
tions
logements
et plans
de
financements.
-
Loyers
: baux,
charges
et réparations
locatives,
montant
et réévaluation
des
loyers
-
Contrats
: contrats
de
vente,
contrats
de
construction,
contrats
d’entreprise
et de
maî-
trise
d'œuvre,
contrats
de
prêts.
-
Urbanisme :
règlementation
et
procédures
à suivre.
-
Fiscalité
: impôts
locaux,
avantages
fiscaux
et défiscalisation.
- _
Copropriété
: organisation
et
fonctionnement
d’une
copropriété.
-
Maîtrise
de
l’énergie
dans
l’habitat
: prêts
et autres
aides.
Un
conseiller-juriste
sera
mis
à
la disposition
des
administrés
de
la Commune
à raison
de
47
demi-journées
qui
seront
réalisées
sous
forme
de
permanences
régulières,
dont
le
calendrier
sera
établi
d’un
commun
accord
entre
la Commune
et
FP ADIL.
La
contribution
financière
de
la
Commune
à
l’ADIL
est
évaluée
à
un
montant
total
de
6
836,05
euros
pour
la période
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2026.
La
Commission
Cadre
de
vie
s’est
réunie
Le
25
novembre
202$a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
- __ D’approuver
les
termes
de
la convention
jointe
à Fannexe :
De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
y
afférents ;
De
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
103
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
D'approuver
les
termes
de
la convention
jointe
à l’annexe
;
D’autoriser
le
Maire
ou
d'autoriser
l'adjoint
délégué
à signer|t
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL103122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 -
De
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Nombre
de
votants
:........................
29
POUF
:
suisses
s sur snrssursnuesrnrsens
29
Conte
orme
0
Abstentions
: 2: se sors
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
#Æ
\
e
|
\
|
©!
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
:
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou
notification
le
:
2
DEC.
20
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
:
2
DEC.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL103122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025