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Déliberation - Subvention convention Comite des Oeuvres Sociales
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention convention Comite des Oeuvres Sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
24-05-10 Finances – Subventions
Subvention – Convention financière avec l’association Comité des Œuvres Sociales (COS)
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 et à l’article 1 du décret 2001-495, l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 euros doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.
Le Comité des Œuvres Sociales de la mairie bénéficie d’une subvention supérieure à ce montant.
Il convient aujourd’hui d’approuver la convention financière jointe pour l’exercice budgétaire 2024 pour le versement d’une subvention de 25 500 euros au COS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention financière précitée pour l’exercice budgétaire 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 14 mai 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 13 mai 2024
24-05-10 Finances – Subventions
Subvention – Convention financière avec l’association Comité des Œuvres Sociales (COS)
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 18 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. BISACCIA Michèle - REPELLINI Raymonde - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BISACCIA à M. SERVANT
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
Mme WOLFF à M. JOTHIE
M. SAHUC à M. ZAVROSA
M. BOUGAULT à M. BRUNEAU
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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