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Arrêté - 2022 270 Reglementation temporaire de la circulation automobile dans les rues d Estienne d Orves Pablo Neruda et Paul Vaillant Couturier le mercredi 21 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 270 Reglementation temporaire de la circulation automobile dans les rues d Estienne d Orves Pablo Neruda et Paul Vaillant Couturier le mercredi 21 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
] LoD
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUT IQ
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°22/DST/270
ARRÊTE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
AUTOMOBILE
DANS
LES
RUES
D’ESTIENNE
D'ORVES,
PABLO
NERUDA
ET
PAUL
VAILLANT
COUTURIER,
LE
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°’ juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le Val-de-Marne :
VU
la
demande
émanant
de
Monsieur
Yossi
ALTABET
relative
à
l'organisation
d’une
cérémonie
«Fête
de
Hanouka
»
qui
se
déroulera
le
mercredi
21
décembre
2022,
de
19
heures
à
20
heures
devant
la
mairie
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
la
circulation
automobile
au
droit
de
la
cérémonie
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°’:
Le
mercredi
21
décembre
2022,
entre
19
heures
et
20
heures,
la
circulation
des
véhicules
sera
totalement
interdite
rues
d'Estienne
d'Orves,
Pablo
Neruda
et
Paul
Vaillant
Couturier. Article
2
: Les
présentes
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
agents
de
la
force
publique
présents
sur
la
cérémonie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
la
cérémonie
«
Fête
de
Hanouka
»,
d'autre
part
sera
adressée :
- à Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL :
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
; -
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
Yossi
ALTABET,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
décembre
2022
(Eire
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de-satransmission-en-Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
?
4
DEC,
2077
Pour
le Maire
et
par délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS