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Arrêté - AM 2024 25 Reglementation temporaire de la circulation dans les rues Pablo Neruda Paul Vaillant Couturier et Desire Dautier le mardi 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 25 Reglementation temporaire de la circulation dans les rues Pablo Neruda Paul Vaillant Couturier et Desire Dautier le mardi 19 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
| L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
-—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-25
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LES
RUES
PABLO
NERUDA,
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
ET
DÉSIRE
DAUTIER,
LE
MARDI
19
MARS
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
l'organisation
de
la
cérémonie
commémorative
du
62°"
anniversaire
du
«
cessez
le
feu
»
en
Algérie,
le jour
dit
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
la
circulation
automobile
au
droit
de
la
cérémonie,
en
vue
d'en
permettre
le
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°
: Le
mardi
19
mars
2024
à
partir
de
18
heures
et jusqu'à
la
fin
de
la
cérémonie,
:
la
circulation
automobile
sauf
véhicules
organisant
l'évènement
et
véhicules
d'urgence,
sera
interdite
dans
les
portions
de
rues
suivantes :
e
La
rue
de
l'Église
dans
sa
totalité,
e
la
rue
Pablo
Neruda,
dans
sa
portion
comprise
entre
le
croisement
de
la
rue
Victor
Hugo
et
le
croisement
de
la
rue
Désiré
Dautier,
e
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
dans
sa
portion
comprise
entre
le
croisement
de
la
rue
Alexandre
Guillou
et
la
rue
Pablo
Néruda,
e
la
rue
Victor
Hugo
sera
mise
en
impasse,
pour
sa
portion
comprise
entre
le
croisement
de
la
rue
Pablo
Néruda
et
la
rue
Alexandre
Guillou,
+
la
rue
Désiré
Dautier
sera
totalement
interdite
à
la
circulation.
Le
départ
du
passage
du
défilé
se
fera
place
Henri
Barbusse.
Les
déviations
se
feront
par
les
rues
Victor
Hugo
et
Alexandre
Guillou.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
l'événement,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ; Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
février
2024.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
Et de
sa
publication
le
- 5
MARS
QU
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS