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Convocation - CONVOCATION CM 27 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 27 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTMERLE-SUR-SAONE
a
ontmerle.sur.Saône
Cher
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
à la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le:
Mercredi
27
mai
2021
A 20H00
En
raison
de
circonstances
exceptionnelles
liées
à la
COVID
19
et
en
vue
de
mettre
en
place
les
mesures
de
prévention
sanitaire
adaptées,
la réunion
aura
lieu
à la
:
SALLE
DES
FETES
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Montmerle
S/S,
le
20
mai
2021,
Le
Maire,
Philippe
PROS
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Contrat
de
concession
de
service
pour
l'exploitation
d’une
remorque
de
restauration
rapide
sur
le
site
de
« la
Plage
»,
2. Transfert
automatique
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
du
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Budget
principal
- décision
modificative
n°1,
Acquisition
d'une
balayeuse,
Fonds
Interministériel
de
la Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPD)
: demande
de
subvention
pour
le
projet
d'extension
et
de
modernisation
du
système
de
vidéo
protection,
6. Entrée
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
ALEC
de
l'Ain,
7. Indemnités
Horaires
pour
les
Travaux
Supplémentaires
(IHTS),
8. Compte
rendu
de
la CCVSC,
9. 1 En 6
Information
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal,
0. Questions
diverses.
Mairie
www.mairie-montmerle.fr
Du
lundi
au
vendredi
35
rue
de
Lyon
Tel
: 04
74
69
35
56
Fax
: 04
74
69
31
37
9h-12h30
- 14h-17h
01090
Montmerle-sur-Saône
Mail
: contact@mairie-montmerle.fr
Le
samedi
9h-12h