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Déliberation - Délibération+N°2+du+18+janvier+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2021
Délibération
N°2
du
18 janvier
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
08.01.21
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
08.01.21
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Rachida
Silamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice :
23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 22
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
isabelle
Poulain,
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Guy
Sénécai
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon,
Isabelte
Normand.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuelle
Duplessis
Yaha
PERSONNEL
TERRITORIAL
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
3,1°,
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
Une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Expose
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
surveillance
cantine,
ta
circulation
devant
l'école
maternelle
et
l'entretien
des
locaux
. Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Porpose
au
conseil
municipal,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
de
créer
à
compter
du
21
janvier
202T
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
doni
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20/35ème,
avec
possibilité
d'heures
complémentaires,
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
Une
période
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Séance
du 18
janvier
2021
- Page
1 sur
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
effectuer
les
missions
de
surveillance
cantine,
accueil
des
enfants
à
l'école
maternelle
et
entretien
des
locaux,
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
20/35ème
,
avec
possibilité
d'heures
complémentaires,
à
compter
du
21
janvier
2021
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
- La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
356
indice
majoré
332,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
64-13
du
budget
primitif
2021,
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
18 janvier
2021
- Page
2 sur
2