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Déliberation - Délibération+N°12+du+27 09
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°12
du
27
septembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
21.09.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paut
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Ariette
Vivet.
Nombre
d'élus :
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (?)
Présents
: 14
Votants
: 23
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Düplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet,
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Salle
Municipale
Tarifs AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Carole
Dufils,
Adjointe
au
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'adapter
la
procédure
de
location
de
la
salle
communale.
Un
groupe
de
travail
a
travaillé
à
la
rédaction
d'un
règlement
intérieur
afin
de
déterminer
et
fixer
les
modalités
de
réservations,
les
tarifs
et
le
type
de
rassemblement
autorisé
en
prenant
en
compte
la
spécificité
des
locaux.
Expose
les
points
nécessitant
l'avis
des
élus
:
-__
Modalité
de
réservation
:
Toute
réservation,
même
à
titre
gracieux,
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
qui
devra
impérativement
transiter
par
le secrétariat
de
la
mairie
avant
d'être
transmise
et
gérée
par
l'interlocuteur
concerné
par
cette
demande,
à
savoir
Madame
Dufils,
Monsieur
Planchon
ou
le
secrétariat
de
mairie.
Les
associations
souhaitant
utiliser
les
salles
de
manières
récurrentes
doivent
formuler
une
demande
écrite
au
moins
une
fois
par
an
dans
un
délai
raisonnable
où
pour
toutes
modifications
du
planning
habituel. Toute
utilisation
de
la
salle,
location
ou
prêt
nécessite
que
cette
dernière
soit
rendue
propre,
les
déchets
triés
et
emportés
notamment
le
verre,
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
1 sur
2 Une
caution
spécifique
pour
le
ménage
d'un
montant
de
150
€
sera
demandée
à
chaque
utilisateur
qu'il
soit
particulier
où
association,
elle
ne
sera
pas
restituée
si
les
usagers
ne
rendent
pas
les
lieux
en
état
de
propreté.
Il est
à
noter
que
pour
les
utilisateurs
réguliers,
à
chaque
constat
de
salle
rendue
non
propre,
la
caution
sera
utilisée
et
une
nouvelle
caution
devra
être
fournie.
Une
caution
spécifique
de
500
€
sera
demandée
à
chaque
utilisateur,
qu'il
soit
particulier
ou
association,
en
prévention
de
tout
dommage
matériel
susceptible
d'être
causé
durant
le
prêt
ou
la
location.
-
Tarifs:
Arquais
ou
agent
communal
Extérieurs
La
2
journée
100
€
150
€
La
journée
150
€
230
€
Le
week-end
300
€
450
€
Les
associations
Arquaises
pourront
utiliser
la
salle
un
week-end
par
an
à
titre
gracieux.
Il n'y
aura
pas
de
location
possible
pour
les
associations
extérieures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à18
voix
pour
et
5
abstentions
:
-__
D'accepterles
propositions
de
tarifs
énoncées
-
D'habiliter
Madame
Dufils
à
finaliser
le
règlement
intérieur
pour
adoption
au
prochain
Conseil
Municipal
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
27
septembre
2021
- Page
2
sur
2