Arrêté - AT 2023 108 Occupation du domaine public Abattage arbres

Documents similaires

Arrêté - AT 2023 109 Occupation du domaine public Chambres

Arrêté - AT 2023 125 Permission de voirie

Arrêté - ARRETE 20250330 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Arrêté - AT 45 2023 Vte Association les Ptites Malice

Arrêté - AT 44 2023 Foire de printemps et vide Grenier

Arrêté - ARRETE 20250010 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU

Déliberation - DC 2023 5 Fixation tarifs domaine public Marche de

Arrêté - Abattage arbres rue M. Cachin

Arrêté - 502a abattage d un arbre avenue de rochemaure

Arrêté - arrete 155 rue de mordant abattage arbres

Arrêté - AT 2023 108 Occupation du domaine public Abattage arbres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verpillière. Lien du pdf (Arrêté - AT 2023 108 Occupation du domaine public Abattage arbres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 15/09/2023

Publié le

Ville de Reçu en préfecture le HER € L j

x

La Ve rp i | | i ere ID : 038-213805377-20230906-AT2023_108-AR

Arrondissement de La tour-du-Pin

Département de l'Isère (38)

Service municipal : DSTU Numéro de l'arrêté : AT 2023-108

Date de l’arrêté : 06/09/2023

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE POLICE

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Objet : Abattage d'arbres

Le maire de la commune de La Verpillière

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-

6;

Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs

respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du maire,

Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L 115-1,

Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l'arrêté préfectoral n°97-5126 relatif aux nuisances sonores,

Vu les articles 10 à 14 du règlement de voirie CAPI,

Vu la demande en date du 4 septembre 2023 formulée par l’entreprise SERPE, 20 impasse des Aulnes, 38300 Ruy Montceau, portant sur un abattage d’arbres ;

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes ;

ARRÊTE

Article 1 :

Lerbénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour un abattage d’arbres, Rue du Repos, 38290 La

Verpillière, du 20 au 23 septembre 2023. Le stationnement est interdit au droit du chantier. La circulation est

interdite le 20 septembre 2023. Les travaux ne sont autorisés qu'entre 08h30-12h / 14h-19h00 les jours ouvrables.

Article 2 :

Le bénéficiaire est autorisé à stationner une benne, Rue du Repos, 38290 La Verpillière, du 20 au 23 septembre 2023.

Article 3 :

l'est de la responsabilité de l’entreprise SERPE de laisser toutes les Voies, dessertes et places concernées par le

présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les incendies, de police et de gendarmerie

Article 4 :

L'occupation autorisée en vertu de l’article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner un alternat d’une longueur supérieure à 60 mètres.

Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de circulation.

Si une déviation, un alterna avec feu tricolore et/ou une route barrée sont nécessaires, un plan doit être fourni et

validé par la ville de la Verpillière au minimum 5 jours ouvrés avant les travaux sur site.

Article 5

Pendant toute la durée des travaux, l'occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à préserver

la propreté de la chaussée. Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis en état selon les

règles de l’art. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’occupant.

Commune de La Verpillière — Arrêté temporaire de voirieEnvoyé en préfecture le 15/09/2023

Reçu en préfecture le 15/09/2023

Publié le S L GC

ID : 038-213805377-20230906-AT2023_108-AR

Article 6

Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la durée des travaux, de la mise en place de l’ensemble de la

signalisation temporaire, déviations comprises, conformément aux dispositions du présent arrêté. Elle devra être

conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie, signalisation

temporaire) et devra être apposée 48h avant le commencement des travaux.

Article 7

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis

de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient

résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation du matériel ou des biens. Dans le cas où l'exécution de

l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera

mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les

frais de cette intervention sont à la charge du bénéficiaire. Les droits des tiers sont et demeurent expressément

réservés.

Article 8

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment sans délai

par simple décision du Maire de la Ville en cas de non-respect de ces prescriptions où pour des motifs d'intérêt

général. Il ne peut en résulter pour le bénéficiaire de droit à indemnité. Si le stationnement n’est pas effectué dans

les délais prescrits par cet arrêté, une nouvelle demande devra être déposée.

Article 9

Le Directeur général des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera

publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 :

Ampliation du présent arrêté est faite à Monsieur le Préfet de l'Isère, Monsieur le Maire de la commune de La

Verpillière, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Président de la CAPI, le Chef du Centre

d'intervention, le Président du SMND, la Directrice générale de la SEMIDAO, la Police Municipale.

Faità La Verpillière, le 06 septembre 2023 Le Maire,

Patrick MARGIER

Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

publication/notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 -

38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.

Elle peut également faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès du préfet dans les mêmes conditions de délai.