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Arrêté - Abattage arbres rue M. Cachin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Abattage arbres rue M. Cachin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
=
|
>, A ULNOY,
cr AFERIR
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2023-10-72-ST
Objet
:Abattage
arbres
rue
Marcel
Cachin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et
leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
et
chemins
départementaux
et
les
voies
communales
à
l’intérieur
des
communes,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et
complétée,
Vu
le
décret
2017-1279
du
9
août
2017
portant
modification
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’arrêté
municipal
du
8 mars
2000
modifié
en
date
du
2 juillet
2019,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l’abattage
et
élagage
des
arbres
situés
au
long
des
places
de
stationnement
rue
Marcel
Cachin
par
la
société
SAS
BARBET.
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
interdit
rue
Marcel
Cachin
aux
abords
de
l’immeuble
Zola
du
jeudi
2
novembre
au
vendredi
3
novembre
de
8h00
à
17h00,
et
suivant
avancement
du
chantier. Article
2:
Les
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Ils
seront
du
type
:
e
Signalisation
verticale
:BK6
D,
AKS
(travaux)
Article
3
:Le
fait
pour
tout
usager
de
contrevenir
aux
restrictions
de
circulation
et
aux
indications
des
représentants
mettant
en
œuvre
les
mesures
de
circulation
édictées
à
l’occasion
des
travaux
abattage
et
élagage
rue
Marcel
Cachin,
est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
======
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
4
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
5
:Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
__
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
___
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Président
TRANSVILLE
-__
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
__
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
__
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAS
BARBET
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
23
octobre
2023
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE.