Arrêté - 2022 364 VEOLIA Perm Voir Fuite EP 6 rue de la Meziere

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Arrêté - 2022 364 VEOLIA Perm Voir Fuite EP 6 rue de la Meziere Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Arrêté - 2022 364 VEOLIA Perm Voir Fuite EP 6 rue de la Meziere)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, lJl \ ESSE

Notre ville

2022-365

Le Maire de la Ville de MELESSE ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles 841 1-1 et suivants relatils aux pouvoirs généraux de police,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,

Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet '1982,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la " signalisation temporaire ",

Vu la demande d'arrêté municipal du 3 Novembre 2022 présentée par AMEVIA TP, 6 rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE, concernant des travaux de branchement d'eau potable à Melesse,

Considérant que le bon déroulement des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau potable du 14 au 15 Novembre 2022, nécessite la réglementation suivante au 6 rue de la N/ézière.

ARRÊTE

Amcu 1 : Du '14 au '15 Novembre 2022,|a circulation est réglementée de la façon suivante

- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux

- Circulation interdite au droit du chantier avec déviation (ci-dessous)

Anrtcæ 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par AMEVIA TP,

responsable des travaux.

ARlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par AMEVIA TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.

Anrcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier lVunicipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de AIVEVIA TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

ARTcLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de

sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

lVonsieur le [t/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.

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ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAI RE

DE TA CIRCUTATION SUR TAVOIRIE COMMUNALE A

TOCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT

Le 6 rue de La MézièreI 1.

ESSE Notre ville

ARlcu 6 :

Affiché le

Le Maire,

Claude JAOUEN

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Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;

- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ;

- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de lr/elesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires , - La Direction régionale des transports Bretagne ;

- Valcobreizh ;

- AMEVIA TP.

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Le Maire,

Claude JAOUEN

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