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Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 190 du 17 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Démocratie,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-190
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-09-03-00003 - 2025 Haute-Vienne SAP 899882260 Léna
BOUTHET 13 rue René CASSIN 87170 ISLE (2 pages) Page 3
87-2025-09-03-00004 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP 900269424 Vincent
COTTINEAU 7 Allée HERNANI 87280 LIMOGES (2 pages) Page 6
87-2025-08-25-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE SAP 901098103 Gladys
INGABIRE 157 rue Armand DUTREIX 87000 LIMOGES (2 pages) Page 9
87-2025-08-06-00004 - 2025 Haute-Vienne SAP 9391984479 Kabinet
TOURE 3 square LALANDE 87000 LIMOGES (2 pages) Page 12
87-2025-07-08-00006 - 2025 Haute-Vienne SAP 942216565 Quentin
Multi-services 14 allée des pommiers 87220 BOISSEUIL (2 pages) Page 15
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2025-10-16-00001 - Arrêté 2025-N147-POI-87-20 Relatif à la
réglementation de la circulation sur la RN 147 Commune de Bellac (5
pages) Page 18
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-10-14-00001 - Arrêté autorisant une démonstration
d'automobiles dénommée « 7ème boucle de
Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs (4 pages) Page 24
87-2025-10-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'une endurance
de motos tout terrains à Saint-Laurent-les-Églises le 26 octobre 2025
(3 pages) Page 29
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2025-10-14-00003 - Arrêté portant agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. (2 pages) Page 33
87-2025-10-06-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 2025. (2 pages) Page 36
87-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 39
87-2025-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 42
87-2025-10-06-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 45
2 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-09-03-00003
2025 Haute-Vienne
SAP 899882260
Léna BOUTHET 13 rue René CASSIN 87170 ISLE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00003 - 2025 Haute-Vienne 3 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899882260
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 1er septembre 2025 par Madame Léna BOUTHET en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Madame Léna BOUTHET – nom commercial Léna BOUTHET coach/éducateur sportif dont
l'établissement principal est situé 13, rue René Cassin – La renardière - 87170 ISLE et enregistré sous le
N° SAP899882260 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00003 - 2025 Haute-Vienne 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 3 septembre 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00003 - 2025 Haute-Vienne 5 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-09-03-00004
2025 HAUTE-VIENNE
SAP 900269424
Vincent COTTINEAU 7 Allée HERNANI 87280
LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00004 - 2025 HAUTE-VIENNE 6 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900269424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 20 août 2025 par Monsieur Vincent COTTINEAU en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Vincent COTTINEAU dont l'établissement principal est situé 7, Allée Hernani - 87280
LIMOGES et enregistré sous le N° SAP900269424 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Interprète en langue des signes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00004 - 2025 HAUTE-VIENNE 7 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 3 septembre 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-09-03-00004 - 2025 HAUTE-VIENNE 8 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-08-25-00006
2025 HAUTE-VIENNE
SAP 901098103
Gladys INGABIRE 157 rue Armand DUTREIX
87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-08-25-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE 9 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901098103
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 13 août 2025 par Madame Gladys INGABIRE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Gladys INGABIRE dont l'établissement principal est situé 157 Rue Armand Dutreix 87000
LIMOGES et enregistré sous le N° SAP901098103 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-08-25-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE 10 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 25 août 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-08-25-00006 - 2025 HAUTE-VIENNE 11 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-08-06-00004
2025 Haute-Vienne
SAP 9391984479
Kabinet TOURE 3 square LALANDE 87000
LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-08-06-00004 - 2025 Haute-Vienne 12 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939198479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 2 février 2025 par Monsieur Kabinet TOURE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Kabinet TOURE dont l'établissement principal est situé 3 Square Lalande - 87000 Limoges
et enregistré sous le N° SAP939198479 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-08-06-00004 - 2025 Haute-Vienne 13 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 6 Août 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-08-06-00004 - 2025 Haute-Vienne 14 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-07-08-00006
2025 Haute-Vienne
SAP 942216565
Quentin Multi-services
14 allée des pommiers 87220 BOISSEUIL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-07-08-00006 - 2025 Haute-Vienne 15 PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942216565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 2 avril 2025 par Monsieur Quentin BOSSAVIE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Quentin BOSSAVIE – nom commercial SARL QUENTIN MULTI-SERVICES dont
l'établissement principal est situé 14 Allée des Pommiers 87220 BOISSEUIL et enregistré sous le N°
SAP942216565 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-07-08-00006 - 2025 Haute-Vienne 16 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 8 juillet 2025
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l’Emploi et Politique de la Ville
Original signé
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2025-07-08-00006 - 2025 Haute-Vienne 17 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-10-16-00001
Arrêté 2025-N147-POI-87-20
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 147
Commune de Bellac
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-16-00001 - Arrêté 2025-N147-POI-87-20 Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 18 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-N147-POI-87-20
relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier de janvier 2025;
VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Mr François
PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
1, rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
www.dirco.info
Mél : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-16-00001 - Arrêté 2025-N147-POI-87-20 Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 19 VU l’arrêté du 20 septembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, à compter du 1 décembre 2023 ;
VU l'arrêté en date du 5 décembre 2023, donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,
Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier et
de police de la circulation routière ;
VU l’arrêté n°2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le dossier d’exploitation sous chantier ;
VU l’avis favorable du Maire du Bellac en date du 02 octobre 2025
VU l’avis favorable du District de Limoges en date du 26 septembre 2025
VU l’avis favorable du District de A20 sud en date du 26 septembre 2025
VU l’avis favorable du District de Gueret en date du 26 septembre 2025
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux sur giratoire de Saint Sauveur
sur la RN 147 – du PR 36+666 au PR 36+766, commune de Bellac, il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les
personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur GABARD Grégory de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
Article 1er :
La RN 147 sera fermée à la circulation dans les 2 sens pour une durée d’une semaine, de nuit du 27 octobre 20h00 au 31 octobre 7h00 pour la réfection du carrefour giratoire de Saint Sauveur.
En cas d’intempéries les travaux pourront se prolonger la semaine suivante, du 3 au 7 no - vembre 2025.
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
www.dirco.info
Mél : District-poitiers.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/5 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-16-00001 - Arrêté 2025-N147-POI-87-20 Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 20 Cette fermeture totale nécessite la mise en place des déviations suivantes :
-Sens 1 Limoges-Poitiers, à partir du giratoire d’Anglard (PR 9+250) via RN 520,A 20 et RN 145 pour un retour sur la RN 147 au giratoire des Gâtines (PR 38+250)
- Sens 2 Poitiers-Limoges, à partir du giratoire RN 145 (PR 38+244) via la RN 145, A 20 sortie 28 et RN 520.
Article 3 :
Des panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 trois semaines avant le début des
travaux.
La mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation du chantier sera sous la responsabilité de l’entreprise titulaire du marché. La mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN et des déviations sera effectuée par le District de Poitiers – CEI de Bellac.
Article 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Lors de l'achèvement des phases de travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au 2 cr Bugeaud 87000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
Tél. : 33 (0) 5 49 30 52 45
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durable.gouv.fr 3/5 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-16-00001 - Arrêté 2025-N147-POI-87-20 Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 21 Article 8 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation ser a
adressée
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
- Le Directeur de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne ;
- Le commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Haute-Vienne ;
- Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne ;
- S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions) ;
- S.A.M.U. ;
et pour information à :
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;
- La DDT de la Haute-Vienne
- Le Maire de Bellac
- Le Maire de Peyrilhac
- Le Maire de St Jouvent
- Le Maire de Nantiat
- Le Maire de Chamborêt
- Le Maire de Breuilhaufa
- Le Maire de Berneuil
- Le Maire de Blanzac
A Limoges, le 16 octobre 2025
Signé
François PESNEAU, Préfet
1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-16-00001 - Arrêté 2025-N147-POI-87-20 Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 22 1,rue Irène Juliot - Curie
86000 Poitiers
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-16-00001 - Arrêté 2025-N147-POI-87-20 Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147 23 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-14-00001
Arrêté autorisant une démonstration
d'automobiles
dénommée « 7ème boucle de
Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00001 - Arrêté autorisant une démonstration d'automobiles dénommée « 7ème boucle de Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs 24 Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant une démonstration d’automobiles
dénommée « 7ème boucle de Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs
Le 18 octobre 2025
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 28 août 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par le président de l’association
« Les Belles d’hier et d’aujourd’hui » en vue d’être autorisé à organiser le 18 octobre 2025, une
démonstration d’automobile intitulée « 7ème boucle de Saint-Denis-des-Murs »(dossier n° 209) ;
Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 2025 conjoint au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne et le
maire de la commune de Masléon, réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de cette
manifestation ;
Vu la convention passée avec la Croix-rouge Française de la Haute-Vienne ;
Vu l’attestation de présence du docteur Patrick BENAYOUN ;
Vu la police d’assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par
l’organisateur ;
Vu les avis émis par :
– la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– le directeur des services départementaux de l’éducation nationale,
– le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
– le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
– la représentante du comité départemental de la Fédération Française du Sport Automobile de la
Haute-Vienne,
– le maire de la commune de Saint-Denis-des-Murs,
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00001 - Arrêté autorisant une démonstration d'automobiles dénommée « 7ème boucle de Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs 25 Vu l’avis favorable de la sous-commission chargée de l’autorisation d’organisation d’épreuves ou
compétitions sportives, en date du 2 octobre 2025 ;
Arrête
Article 1 : Le président de l’association « Les Belles d’hier et d’aujourd’hui » est autorisé à organiser le
samedi 18 octobre de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, une démonstration d’automobiles sur route
fermée, dans le strict respect de la réglementation en vigueur et des conditions prévues dans le dossier
déposé.
Cette démonstration consiste à présenter des automobiles de sport, de collection, de prestige, à
caractère moderne et historique, sans chronométrage, ni classement. Chaque véhicule partira de 30 à
45 secondes du précédent.
Conformément au plan annexé au présent arrêté, cette démonstration aura lieu sur la route
départementale n°39, sur une distance de 1,8 kilomètres Un parcours de liaison sur la route
départementale 39A2 permettra de rejoindre le point de départ.
Pendant toute la durée de la manifestation, la circulation sera déviée par les routes départementales
123, 979 et 39.
Article 2 : conformément aux dispositions du code du sport, la portion de route fermée est
homologuée, à titre exceptionnel, pour la manifestation envisagée.
Article 3 : l’organisateur devra prévenir tous les habitants et les riverains situés sur le parcours, ainsi que les sociétés de service à la personne, les assistantes de vie, les infirmières et les sociétés de chasse des éventuelles contraintes afférentes à cette manifestation et leur communiquer le numéro d’urgence à contacter.
Article 4 : la présente autorisation est accordée sous réserve de la mise en place par l’organisateur d’un dispositif de sécurité susceptible d’assurer la protection des participants. Il doit être opérationnel au moins une heure avant le début de la manifestation.
L’organisateur effectuera une reconnaissance du parcours afin de vérifier qu’aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants.
Les signaleurs positionnés sur le parcours devront être munis des signes distinctifs prévus par la réglementation en vigueur. Ils seront placés en retrait et protégés de toute sortie de route. Ils seront équipés de moyens radios ou téléphoniques fonctionnels et d’extincteurs.
Article 5 : les véhicules de type « prototypes » (4 à 5 véhicules), non immatriculés et transportés sur plateau dans le cadre de la démonstration, ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique, conformément aux dispositions du code de la route.
Par conséquent, il est strictement interdit pour ces véhicules d’emprunter le parcours de liaison destiné à rejoindre le point de départ. Ces véhicules circuleront exclusivement sur le circuit fermé, en aller- retour, afin d’accéder à la zone de départ.
Article 6 : l’organisateur :
– assume l’entière responsabilité de la sécurité des participants et du public ; – doit baliser les zones réservées au public et s’assurer que le public ne soit situé qu’aux seuls endroits prévus et aménagés à cet effet ;
– doit mettre en place un signaleur dans chaque zone réservée.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00001 - Arrêté autorisant une démonstration d'automobiles dénommée « 7ème boucle de Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs 26 Article 7 : en ce qui concerne les secours, l’organisateur doit :
-– maintenir en permanence l’accès et le passage des véhicules de secours en tout point du parcours ; – rappeler aux participants l’obligation de respecter le code de la route sur le parcours de liaison ; – prévenir le CTA/CODIS (18/112) du début et de la fin de la manifestation.
Article 8 : le déroulement de la manifestation peut être interrompu par la gendarmerie ou l’organisateur
dès lors qu’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus
respectés, la sécurité des participants mise en péril ou l'intervention des services de secours rendue
nécessaire.
Article 9 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne et le maire de la commune de Saint-Denis-des-Murs, en assurera la publicité par voie d’affichage.
Article 10 : sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le président de l’association « Les Belles d’hier et d’aujourd’hui ».
Limoges le, 14/10/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00001 - Arrêté autorisant une démonstration d'automobiles dénommée « 7ème boucle de Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs 27 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00001 - Arrêté autorisant une démonstration d'automobiles dénommée « 7ème boucle de Saint-Denis-des-Murs » à Saint-Denis-des-Murs 28 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-14-00002
Arrêté portant autorisation d'une endurance de
motos tout terrains
à Saint-Laurent-les-Églises
le 26 octobre 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'une endurance de motos tout terrains à Saint-Laurent-les-Églises 29 Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté portant autorisation d’une endurance de motos tout terrains à Saint-Laurent-les-Églises
le 26 octobre 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 28 août 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du maire de Saint-Laurent-les-Églises, en date du 16 septembre 2025, réglementant la
circulation et le stationnement le temps de la manifestation ;
Vu la convention de mise à disposition du terrain, en date du 19 septembre 2025, signée par le maire de
Saint-Laurent-les-Églises au profit de l’Amicale motocycliste d’Ambazac ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par la présidente de l'Amicale
Motocycliste d’Ambazac, Jessica CORMIER, en vue d’être autorisée à organiser, le 26 octobre 2025, une
endurance de motos tout terrain sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises (dossier
n° 196) ;
Vu le règlement particulier des épreuves ;
Vu la convention passée avec la Croix-rouge Française de la Haute-Vienne ;
Vu l’attestation de présence du docteur Jean-Louis VAURS ;
Vu le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme (numéro d’épreuve n° 566) ;
Vu la police d’assurance, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur ;
Vu les avis émis par :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ; - le directeur départemental des territoires ;
- le directeur des services départementaux de l’éducation nationale ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'une endurance de motos tout terrains à Saint-Laurent-les-Églises 30 - le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne ;
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours ; - le maire de Saint-Laurent-les-Églises ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission chargée de l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives, en date du 2 octobre 2025 ;
Arrête
Article 1 : La présidente de l'Amicale Motocycliste d’Ambazac, Jessica CORMIER, est autorisée à organiser le dimanche 26 octobre 2025, de 7 h 00 à 17 h 30, une endurance de motos tout terrain sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, dans le strict respect des conditions prévues dans le dossier déposé.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code du sport, le parcours est homologué à titre exceptionnel, pour la manifestation envisagée.
Article 3 : L’organisateur doit prévenir tous les habitants et les riverains situés à proximité de la zone d’évolution quelques jours avant l’épreuve des éventuelles contraintes afférentes à cette manifestation et leur communiquer le numéro d’urgence à contacter.
Article 4 : L’organisateur assume l’entière responsabilité de la sécurité des participants et du public. À cet effet, il devra baliser le parcours de manière dissuasive pour éloigner le public des zones de circulation des motos et le cantonner dans des zones dédiées et aménagées à cet effet.
Article 5 : Le déroulement de la manifestation peut être interrompu par la gendarmerie ou par les officiels de la FFM dès lors qu’il apparaît que les règles techniques et de sécurité édictées par la FFM ne se trouvent plus respectées ou que l’intervention des services de secours est rendue nécessaire.
Article 6 : En ce qui concerne les secours, l’organisateur doit :
- maintenir en permanence l’accès et le passage des véhicules de secours. - s’assurer que les secouristes disposent d’un véhicule leur permettant de se rendre en tout point du parcours.
- effectuer un essai de communication téléphonique avec le CTA/CODIS (18/112) avant le début de la manifestation.
- fournir des moyens téléphoniques fiables et adaptés aux médecins, secouristes et aux commissaires de course.
- baliser et surveiller les zones réservées au public.
Article 7 : Chaque concurrent devra obligatoirement disposer, dans son stand de ravitaillement, d’un extincteur en état de fonctionnement ainsi que d’un tapis environnemental destiné à prévenir toute pollution du sol, notamment en cas de fuites d’hydrocarbures ou autres substances polluantes.
Article 8 : L’organisateur devra s’assurer de l’absence d’exploitation forestière pour prévenir le risque de chutes d’arbres et de branches.
À l’issue de la course, les organisateurs seront chargés de la remise en état des chemins et veilleront à ce qu’aucun déchet ne soit laissé sur le parcours par les concurrents et les spectateurs.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne et le maire de la commune concernée en assurera la publicité par voie d’affichage.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'une endurance de motos tout terrains à Saint-Laurent-les-Églises 31 Article 10 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute- Vienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires et la présidente de l'Amicale Motocycliste d’Ambazac.
Limoges le, 14/10/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00002 - Arrêté portant autorisation d'une endurance de motos tout terrains à Saint-Laurent-les-Églises 32 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-14-00003
Arrêté portant agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00003 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. 33 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE
DE FORMATION HABILITÉ À DISPENSER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CONDUCTEURS DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
VU l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transports avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, modifié par l’arrêté du 17 juillet 2018 ;
VU la demande reçue le 26 août 2025, accompagnée du dossier correspondant, présentée par M. Kevin GODEBY, président de la SAS KG CONSEILS ET SERVICES, dont le siège social est situé : 6 Courtiaux la Chaise – 87130 NEUVIC-ENTIER, pour le centre de formation exploité sous le nom TALENT INSTITUT, en vue de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’avis de la commission locale des transports publics particuliers de personne en date du 06 octobre 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er – L’organisme de formation TALENT INSTITUT, dont le siège social est situé : 6 Courtiaux la Chaise – 87130 NEUVIC-ENTIER, est agréé sous le numéro 25-002 en vue de dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. L’agrément a une validité de cinq ans, à compter du 14 octobre 2025, et son renouvellement devra être formulé trois mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 2 – Le dirigeant du centre de formation est tenu :
– d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément et le programme des formations ;
– de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ; – d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 113-3 du code de la consommation et ses textes d’application.
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00003 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. 34 Toute modification apportée dans les pièces jointes au dossier de demande, pendant l’exploitation de l’agrément, devra être portée à la connaissance du préfet.
ARTICLE 3 – Le responsable local doit adresser au préfet de la Haute-Vienne un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant :
– le nombre et l’identité des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ayant suivi la formation initiale et continue ;
ARTICLE 4 – En application des dispositions de l’article R. 3120-9 du code des transports et de l’arrêté du 11 août 2017 cité ci-dessus, le préfet peut suspendre ou retirer l’agrément de l’organisme de formation.
La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d’agréments font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
ARTICLE 5 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur Kévin GODEBY, président de la SAS KG CONSEILS ET SERVICES.
Fait à LIMOGES, le 14 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : – par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne – par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur – par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-14-00003 - Arrêté portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. 35 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-06-00003
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 2025.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 2025. 36 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 modifié, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 1 rue du Général Arbellot - 87300 Bellac ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 22 août 2025, formulée par Madame Laurence BELLEFACE ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 1 rue du Général Arbellot – 87300 Bellac, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 1 rue du Général Arbellot à Bellac
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du 26 septembre 2025.
Article 3 : L’habilitation de l’entreprise : SAS OGF, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires est répertoriée sous le numéro 20-87-0090.
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 2025. 37 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Bellac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 06 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00003 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 2025. 38 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-06-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 39 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 modifié, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 16 avenue du 19 mars 1962 - 87700 Aixe-sur-Vienne ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 22 août 2025, formulée par Madame Laurence BELLEFACE ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 16 avenue du 19 mars 1962 – 87700 Aixe-sur-Vienne, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 16 avenue du 19 mars 1962 à Aixe-sur-Vienne
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du 13 septembre 2025.
Article 3 : L’habilitation de l’entreprise : SAS OGF, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires est répertoriée sous le numéro 20-87-0088.
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 40 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire d’Aixe-sur-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 06 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 41 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-06-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 42 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 modifié, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 8 rue Léon Betoulle – 87000 Limoges ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 22 août 2025, formulée par Madame Laurence BELLEFACE ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 8 rue Léon Betoulle – 87000 Limoges, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du 13 septembre 2025.
Article 3 : L’habilitation de l’entreprise : SAS OGF, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires est répertoriée sous le numéro 20-87-0092.
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 43 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Limoges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 06 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 44 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-06-00004
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 45 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Bureau des élections
et de la réglementation
ARRÊTÉ
Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la Haute-Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2223-24 à R. 2223-69, R. 2223-74 à D. 2223-87 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 modifié, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 2 rue Robert Schuman - 87170 Isle ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 22 août 2025, formulée par Madame Laurence BELLEFACE ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’entreprise : SAS OGF – Immeuble Canopy 6 rue du Général Audran – 92400 Courbevoie, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires, par Madame Laurence BELLEFACE, directrice du secteur opérationnel, 2 rue Robert Schuman - 87170 Isle, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- fourniture des corbillards
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire située 2 rue Robert Schuman à Isle
Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter du 13 septembre 2025.
Article 3 : L’habilitation de l’entreprise : SAS OGF, exploitée, sous le nom commercial PFG Services Funéraires est répertoriée sous le numéro 20-87-0089.
Article 4 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non-respect des dispositions de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
1 rue de la Préfecture – 87000 LIMOGES
Tel : 05 55 44 18 00
Courriel : pref-activites-reglementees@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 46 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire d’Isle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 06 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
signé
Ghislain PERSONNE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification : - par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-06-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 47