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Arrêté - 922 ST AXIONE RD115A du 25 octobre 2023 pour 90 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 922 ST AXIONE RD115A du 25 octobre 2023 pour 90 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DIRECTION
DES
SERRIGES
Portant
réglementation
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
LRBARNSUE
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
AXIONE
Arrêté
n°479-octobre
2023-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
Départemental.
Va
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions.
Vu
le Code
de
la Route.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière.
Vu
le décret
n°85.807
du
30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route.
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 juillet
1954,
relatif à la signalisation
routière.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977. Vu
la
demande
de
Monsieur
Yoran
BLAMOUTIER
représentant
l’Entreprise
Axione
Feuchy
—
TSA
70011-Chez
SOGELINK
-—
69134
DARDILLY
CEDEX,
en
date
du
11
octobre
2023
concernant
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
sur
la RD
115A
à Caudry
( plan
ci
Joint). Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- En
raison
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
que
doit
effectuer
l'Entreprise
AXIONE,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
sur
la
RD
115A
59540
Caudry. La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
pourra
être
alternée
manuellement.
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et entretenus
par
AXIONE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
du
25
octobre
2023
pour
90 jours.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Lieutenante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
Axione
- Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
12
octobre
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Pour
le
Maire
empêc
Frédéric
BRICO