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Arrêté - 908 st Geants le 14 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 908 st Geants le 14 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
—
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
INSTALLATION
DE
GÉANTS
SAMEDI
14
OCTOBRE
2023
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
URBANISME
Arrêté
n°450
- octobre
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et L. 2213-3
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’Article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
de
Madame
Aline
DHENNAIN
en
date
du
26
septembre
2023,
relative
à
l’occupation
du
Domaine
Public
face
au
Théâtre
et
rue
Gambetta
en
raison
de
l’organisation
de
la
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
le samedi
14
octobre
2023
et l’installation
des
Géants
( Plan
ci joint).
Considérant
qu’en
cette
occasion
il y a lieu
d’assurer
la sécurité
et la tranquillité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Madame
Aline
DHENNAIN
est
autorisée
à occuper
le Domaine
Public
face
au
Théâtre
place
du
Général
De
Gaulle
et
a coté
du
52
rue
Gambetta
sur
la première
place
de
parking
pour
l’installation
des
Géants. ARTICLE 2
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
est
accordée
le
samedi
14
octobre
2023
de
8h00
à 19h00.
ARTICLE 3
: La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
services
Municipaux.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 06
octobre
2023
Le
Maire,
Conseillef
Départemental,
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr