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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+017 6 2025+Investissements+et+subventions+ +Lac+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+017 6 2025+Investissements+et+subventions+ +Lac+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16 ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu la délibération n°016-6-2025 du 27 novembre 2025 relative à la signature de la convention 3DS 2026- 2051 avec l’Etat pour la gestion du Lac des Settons ;
Considérant que pour mettre en valeur le site, des investissements sont à prévoir. Il est proposé de relancer une politique d’investissement sur cinq ans qui comprendrait dès 2026 les investissements suivants :
%
Passerelles 85 150,00 € Etat (DETR 2026) 96 997,60 € 40,0%
Installation de nouveaux mobiliers
extérieurs 51 694,00 € Région (itinéraires touristiques) 34 060,00 € 14,0% Enrochement port et béton
descente 7 050,00 € CD58 (APN et itinérance) 22 000,00 € 9,1%
Mini-chargeur 98 600,00 € Autofinancement CC 89 436,40 € 36,9%
TOTAL HT 242 494,00 € TOTAL 242 494,00 € 100%
Dépenses HT Recettes
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Chantal BERNIER.
- Messieurs Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc BONNOT, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS.
M. Patrice GRIMARDIAS à M. Daniel GONTHIER, M. Serge DUSSAULE à Mme Brigitte GAUDRY, M. Jean-Luc BLANDIN à Mme Brigitte DUVERNOY, Mme Denise FOUCAULT à Mme Marie LECLERCQ, Mme Christiane BROCHET à Mme Chantal BERNIER, Mme Chantal-Marie MALUS à M. Laurent LIBRERO, M. Jean-Max GLORIFET à M. Éric JUSSIERE, M. André BUTTIGHOFFER à M. Marc PERRIN, M. Laurent SOULLARD à M. Georges FLECQ, Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Fabien BAZIN à Mme Marie-Christine GROSCHE.
Madame Christine PIN. 1. Donne pouvoir à la Présidente pour engager les dépenses présentées dans le plan de financement ci- dessus dans le respect des règles de la commande publique.
2. Donne pouvoir à la Présidente pour solliciter les subventions afférentes.
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN