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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 001 3 2025 Subvention+complementaire+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 001 3 2025 Subvention+complementaire+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
DOIPCENUNE ExEEUIOIES Reçu en préfecture le 13/10/2025 Après publication ou notification le À li Î 225$ . ù h P S L O7 Après transmission au. contrôle de légalité ie 1» Vues, Publié le 13/10/2025 ID : 058-200067890-20250926-B 001 3 2025BIS-DE Pierre-Louis VILAIN, responsable des affairès-juridiques et des assemblées à Par délégation de signature de la Présidente
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 26 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°001-03-2025
OBJET : Versement d'une subvention
MORVAN complémentaire au Comité départemental de canoë sommets & grands Lacs … , à |
communauté de communes K8y8K de La Nièvre pour l'organisation du rallye de
La Cure
Date de convocation : Présents :
17/09/2025 Mesdames Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine
Nombre de conseillers : 13 GROSCHE, Marie LECLERCAQ.
En exercice : 13 Messieurs Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD, Patrice GRIMARDIAS, | Patrice JOLY, Daniel MARTIN, Jean-Luc VIEREN.
Présents : 10
Pouvoirs :
Absents : 3 Monsieur Fabien BAZIN donne pouvoir à Madame Marie LECLERCQL.
- Dont représentés : Il
Secrétaire de sésnce :
Madame Marie-Christine GROSCHE Votants: 11
- Pour:l1
- Contre:0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°007-6-2024 du conseil communautaire du 21 novembre 2025 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;:
Vu la demande de subvention complémentaire présentée par le Comité départemental de canoë kayak de la Nièvre (CDCK58) pour participer au financement du lâcher d'eau sur le Chalaux dans le cadre de l'organisation du rallye de la Cure ;
Considérant que les activités du comité participent à la valorisation du territoire en développant l'offre touristique et sportive ; Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025 S L Gr
ID : 058-200067890-20250926-B 001 3 2025BIS-DE
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Attribue une subvention complémentaire de 500 € au Comité départemental de canoë kayak de la Nièvre (CDCK58) au titre de l'année 2025, pour l’organisation du rallye de la Cure.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente La secrétaire de séance Marie LECLERCQ Marie-Christine AROSCHE [\
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