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Déliberation - 15 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chigny-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - 15 07 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
Juillet
2020
L
‘an
deux
mil
vingt,
le
quinze
juillet,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Vincent
GUY,
Maire
de
la
Commune
de
CHIGNY
LES
ROSES.
Etaient
présents :
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Absent(s):
Mme
Aurore
DURBECQ,
Mr
Franck
LASSALLE,
Mr
Daniel
HUVET
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
d’absents
: 03
Nombre
d’absents
excusés:
00
Secrétaire
élu
: Mr
Jany
ROUPSY.
e
Délibérations
>
Avenant
de
réaménagement
Plurial
Novilia:
délibération
n°34-2020
PLURIAL
NOVILIA,
ci-après
l’Emprunteur,
a sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
106389
en
annexe
à la
présente
délibération,
initialement
garanti
par
la
COMMUNE
DE
CHIGNY
LES
ROSES,
ci-après
le
Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à délibère
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
ligne
de
prêt
Réaménagement
1319766.
Le
conseil
Municipal
de
CHIGNY
LES
ROSES
Vu
le
rapport
établi
par
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L2252-2
du
code
générale
des
collectivités
locales
;
Vu
l’article
2298
du
code
civil
;
DÉLIBÈRE Article
1
Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2 et
référencée
à l’
Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Ligne
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la
quotité
indiqué
à
l’Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
diffères,
y
compris
toutes
commissions,
pénalité
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
3
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
ligne
du
prêt
réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
a l’annexe
‘Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
« qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
Ligne
Prêt
Réaménagées
a taux
révisables
indexée
sur
le
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
à ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’à
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
01/01/2020
est
de
0.75%. Article
3
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur,
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le Garant
s’engage
à se substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
4
Le
conseil
s’engage
jusqu’à
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à délibérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Coramission
Communales
Impôts
Directs
:délibération
n°35-2020
Le
maire
expose
à l'assemblée
que
l'articie
1650
du
code
général
des
impôts
précise
les
conditions
de
mise
en
place
des
commissions
communales
des
impôts
directs.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
7
membres
titulaires,
dont
le
maire
et
six
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
d'impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Les
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par
les
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
de
proposer
les
noms
des
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants,
afin
de
permettre
la
nomination
par
le
directeur
des
services
fiscaux
de
6 membres
titulaires
et
6
membres
suppléants.
Titulaires
Suppléants
Personnes
domiciliées
dans
la
commune
1- GOUNEL
Arnaud
2-
BRIARD
Julien
3- DERUE
Patrice
4-
HÜVET
Daniel
5-
ROUPSY
Jany
6-
RAFFLIN
Corinne
7-
CATTIER
Alexandre
8- TIXIER
Benoit
9-
DURBECQ
Aurore
10-
LASSALLE
Franck
11-
COSSY
Laurent
12-
LEFER
Bénédicte
1- DOREAU
Claude
2- DANCHIN
Danièle
3- PCOQUET
Annie
4- RAFFLIN
Jean-Pierre
5- VALENTIN
Laurent
6- JANISSON
Franck
7- MAXIMY
Delphine
8- CATTIER
Jean
Jacques
9-
CHAIRON
Jean
Pierre
10-
HERMANT
Francine
11-
DUMONT
Corinne
12-LEPITRE
Sabine
Remboursement
d’une
facture
: délibération
n°36-2020
Monsieur
le
Maire
demande
un
remboursement,
par
avance
de
trésorerie,
concernant
1 facture
d'achat
de
fourniture
de
gilets
pour
les
manifestations
publiques
d’un
montant
total
de
39.90€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
- ACCEPTE
à l’unanimité,
le
remboursement
à Mr
Laurent
LAVAL
de
la
somme
de
39.90€.
du
compte
6238. - AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande. Compte-rendu
des
commissions
et
autres
Commission
Voirie
Bois
Sources
Réfection
des
nids
de
poules
par
la
société
KENTZEL,
un
camion
a détérioré
quelques
découpes
lors
d’une
livraison
rue
des
Sources.
Vidange
et
nettoyage
des
bassins
par
le
Grand
Reims,
une
pompe
a été
changée
ainsi
qu’un
capteur
de
niveau.
Les
opérations
se
sont
déroulées
comme
prévu.
Remarque
sur
un
terrain
au-dessus
du
lac,
surcharge
de
matériaux
divers.
Cormmission
Bâtiments
:
Prévoir
une
réfection
de
la
toiture
sur
le
bas-côté
ouest
de
l'église
qui
n’a
jamais
été
fait.
Des
taches
et
dégradations
sont
visibles
dans
l’église.
3
devis
ont
été
demandés.
Revoir
le
toit
de
la
nef,
revoir
les
marches
qui
mènent
aux
cloches
et
prévoir
la
réparation
des
piliers
extérieurs.
Demande
de
réactualisation
du
devis
de
l'accessibilité
du
cimetière
à
l’entreprise
Bresillon
courant
Août.
Le
mur
du
côté
de
la
rue
est
fragile,
les
pierres
s'enièvent
facilement.
Des
devis
seront
demandés
a des
maçons
dès
Septembre.
Les
factures
d'électricité
de
la
salle
des
fêtes
montrent
une
consommation
importante,
une
proposition
de
télégestion
est
en
réflexion
pour
réguler
ces
consommations.
Demande
de
travaux
à
la
salle
de
la
Roseraie
à
Plurial
Novilia,
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
d’une
réponse.
Commission
Communication
Vie
Associative:
Proposition
de
création
d’un
CITY
PARC
sur
le
fond
du
parking
de
la
salle
des
fêtes,
création
d’un
espace
détente
pour
les
petits
et
les
visiteurs.
Trouver
un
lieu
pour
entreposer
les
conteneurs
de
bouteilles
vides.
Proposition
d’un
conseil
jeune
8-16
ans
pour
les
enfants
qui
résident
sur
la
commune
avec
l'attribution
d’un
budget.
Prévoir
une
réunion
d’information
à la
Toussaint.
Site
internet
:rencontre
avec
le
site
Alphamosa.
Voir
pour
une
refonte
totale
du
site
ou
une
remise
à
jour
beaucoup
plus
attractif
avec
une
page
de
contact.
Décisions
de
consulter
plusieurs
prestataires. OG
EVENEMENT
propose
de
réaliser
le
logo
de
la
commune
pour
un
cout
de
300.00Ht
avec
4
propositions.
Le
conseil
valide
le
devis.
L’écho
du
chignotin
:
lancement
des
demandes
d’articles
auprès
des
associations.
Alexandre
propose
de
faire
un
essai
pour
la
mise
en
page
avec
son
infographiste
pour
avoir
une
idée
du
temps
passé
sur
ce
biannuel.
Commission
Développement
Embellissement
:
Achat
de
3
tables
de
pique-nique
en
plastique
recyclable
pour
Paire
de
la
route
de
Ludes.
La
livraison
est
prévue
ces
jours
ci.
Site
point
de
vue
:
Première
réflexion
sur
2
ou
3 points
de
vue
sur
les
hauteurs
du
village.
Remise
en
marche
de
la
Fontaine
Pommery
après
le
détartrage,
cette
opération
devrait
aussi
être
réalisée
sur
le
lavoir.
Commission
CCAS:
Vote
du
Budget
de
15400.00€,
Programmes
de
2020:
Repas
de
Noël,
Proposition
d’une
participation
financière
de
30%
pour
le
BAFA
avec
une
contrepartie
de
la
part
du
demandeur.
Développement
d’accompagnement
scolaire.
Finances
et ressources
Humaines
:
Emploi
d’Eddy
:écart
entre
le
grand
Reims
et
Chigny
les
Roses,
revoir
son
changement
d’indice
qui
n’a
pas
évolué
depuis
2016.
Modification
du
poste
de
travail
du
Secrétaire
de
mairie
a
prévoir
pour
l’accueil
du
secrétariat.
Nouvel
informatique
en
commande.
Voir
pour
L'achat
d’un
compresseur
et
d’un
aspirateur
pour
l’agent
communal. e
Divers:
Information
Grand
Reims
:
-
Installation
du
Conseil
Communautaire
le
10
Juillet
:
-
Élection
de
la Présidente,
des
15
Vice-Présidents,
des
membres
du
bureau
: Catherine
Vautrin,
Présidente
; Alain
Toulec
(Rilly-la-Montagne),
premier
Vice-Président
; Gille
Dessoye
(Ville-en-
Selve)
animateur
du
pôle
territorial
Bilan
du
14
juillet
:
-
Dépôt
de
gerbe
entre
conseillers
et
pompiers,
retraite
aux
flambeaux
avec
la
participation
du
comité
des
fêtes,
distanciation,
sécurité
assurée,
port
du
masqué
révéré.
Secrétariat
de
mairie
:
-
Fermeture
pour
congé
annuel
du
secrétariat
de
mairie
du
10
au
30
août
2020.
Délégation
signature
:
-
Arrêté
de
délégation
de
signature
du
maire
pour
Laurent
LAVAL
pour
les
actes
d’état
Civil.
Séance
levée
à 23h20
Date
fixée
pour
la
prochaine
réunion
:Mercredi
16
Septembre.