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Déliberation - 16.12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chigny-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - 16.12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
à
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
Décembre
2020
CCHIGNY
-LES-
ne
.
.
.
z.
L
‘an deux
mil
vingt,
le seize
décembre,
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
légalement
OSES
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Vincent
GUY,
Maire
de
la Commune
de
CHIGNY
LES
ROSES.
Etaient
présents
: tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Aurore
DURBEC®
est
arrivée
à 21h25
et n’a
pas
participé
aux
votes
des
délibérations,
Absent(s):
Mr.
Franck
LASSALLE,
Mr.
Jany
ROUPSY,
Procuration(s)
: Mr.
Franck
LASSALLE
donne
pouvoir
à Mr.
Vincent
GUY,
Mr.
Jany
ROUPSY
donne
pouvoir
à Mr.
Benoit
TIXIER.
Nombre
de
présents
: 12
puis
13
Nombre
d’absents
: 03
puis
2
Nombre
d’absents
excusés
: 02
Secrétaire
élu
: Mme
Francine
HERMANT
e
Délibérations
>
Charte
de
gouvernance
du
Grand
Reïms
: délibération
n°53-2020
La
charte
de
gouvernance
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
présenté
lors
de
la conférence
des
maires
du
2
Septembre
puis
lors
du
Conseil
Communautaire
du
24
Septembre,
consacre
les
principes
de
fonctionnement
ainsi
que
les
instances
de
gouvernance
de
notre
Communauté
Urbaine,
afin
de
garantir
un
fonctionnement
efficace
et respectueux
de
la volonté
de
tous.
Ce
projet
s’inscrit
dans
la
continuité
de
la Charte
de
gouvernance
précédente,
adoptée
en
2017
à l’unanimité
lors
de
la création
de
la Communauté
Urbaine,
mais
intègre
aussi
des
évolutions
proposées
par
le groupe
de
travail
sur
la
gouvernance
qui
s’est
réuni
à plusieurs
reprises
en
2019.
En
parallèle,
la loi relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
du
27
Décembre
2019
a prévu
qu’après
chaque
renouvellement
électoral,
l’Exécutif inscrit
à l’ordre
du jour
du
conseil
communautaire
un
débat
et une
délibération
sur
l’élaboration
d’une
charte
de
gouvernance.
Le
Conseil
Communautaire
s’est
ainsi
prononcé
en
faveur
de
l’élaboration
d’une
charte
de
gouvernance
le
10
Juillet
dernier.
Le
projet
de
charte
de
gouvernance
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
tel qu’arrêté
lors
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
dernier
et sur
lequel
le conseil
municipal
doit
rendre
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
rendre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
charte
de
gouvernance
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
>
Prime
COVID
: délibération
n°54-2020
Le
conseil
municipal
décide
d’instituer
une
prime
exceptionnelle
destinée
à compenser
les
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Cette
prime
sera
versée
aux
agents,
parmi
ceux
mentionnés
à l’article
5 du
décret
n°2020-570
précité
(1),
ayant
exercé
leurs
fonctions
en présentiel
ou
en
télétravail
ou
les
deux
à la fois
durant
l’état
d’urgence
sanitaire.
Le
montant
de
cette
prime
exceptionnelle
est plafonné
à 800.00€
par
agent.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible
et sera
attribuée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
Maire
détermine
par
arrêté,
les
bénéficiaires
et le montant
de
la prime
dans
le cadre
fixé
par
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
versements.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié à la manière
de
servir,
à l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes. >
Indemnités
du
Receveur :
délibération
n°55-2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 6 contre,
2 abstentions,
7 pour
Décide
:
-de
demander
le concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable
définies
à l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983,
-d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au taux
de
75%
par
an.
-que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Robert
CASABIANCA,
receveur
municipal
-de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaire
de
30.49€.
Adhésion
au
CNAS :
délibération n°56-2020
Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la mise
en place
de
prestations
sociales
pour
le personnel
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
De
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
:
01/01/2021
et autorise
en
conséquent
M.
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
CNAS.
2°)
Conformément
à la convention
conclue
en
date
du
21/12/2020
avec
la collectivité
de
Chigny
les
Roses
de
verser
à cette
dernière
une
quote-part
définie
dans
la convention
de
la cotisation
égale
à 0,74
%
de
la masse
salariale,
avec
application
d’un
minimum
et d’un
maximum
par
agent
salarié,
fixés
par
délibération
annuelle
du
conseil
d’administration
du
CNAS
(une
cotisation
provisoire
est
calculée
au
titre
de
l’année
N
avec
versement
d’un
reliquat
début
N+1
calculé
après
production
du
compte
administratif N-1)
et d’inscrire
cette
somme
au
budget
comme
suit
: La
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
article
du
budget.
3°)
De
désigner
Mme
RAFFLIN
Corinne
en
qualité
de
déléguée
élue.
e
Compte-rendu
des
commissions
et autres
Commissions
Finances.
-
Aperçu
des
dépenses
d’investissement
du
mandat
de
872
000€
avec
présentation
de
la
liste
des
projets
-
Un
débat
a eu
lieu
sur
les
modalités
de
définition
des
projets
et
notamment
sur
leur
passage
en
commission.
Commission
Voirie
Bois
Sources
-
Voirie
: Travaux
Rue
des
Vignes
différé
à l’an
prochain
Rue
du
Chalet
et Place
Pommery
2 miroirs
à installer.
-
Eau
potable
: 3
fuites
d’eau
de
recensées
; Rue
St Agathe,
Rue
St Vincent,
Vanne
près
de
la marre
aux
canards.
Commission
Bâtiments
:
-
Cimetière
: Portail
restauré,
afin
de
respecter
les
pentes
liées
aux
accès
pour
les
personnes
en
fauteuil,
il apparait
des
différences
de
niveau
avec
certaines
tombes.
-
Eglise
: L’orgue
sera
a
restauré
car
réputé
(1830-1835).
Le
tableau
électrique
des
cloches
est
à
refaire
devis
signé.
-
Salle
des
Fêtes
: Une
étude
est
en
cour
pour
l’éclairage
de
la salle
des
fêtes
du
bas
ainsi
qu’un
devis.
-
La
Roseraie
: Le
carrelage
est a revoir
(recours
avec
l’assurance
de
Plurial
Novilia).
Commission
Communication
Vie
Associative :
-
Tennis
: ST
GROUPE
a bloqué
la semaine
16
pour
le
sol,
en
attente
de
signature
du
devis.
Ii n’y
aura pas
de
demande
de
subvention
du
fait qu’il
n’y
aura pas
d’affiliation
à la Fédération
Française
de
Tennis.
-
Conseil
Jeunes
: 5 jeunes
présents
lors
de
la réunion,
échange
de
projets.
-
Echo
du
Chignotin:
Prochaine
date
de
parution
vers
Avril
ou
Mai,
demande
que
chaque
évènement
fasse
l’objet
de
photos.
-
Site
internet
: Une
suggestion
de
la création
d’un
fichier
extranet. "Commission
Développement
Embellissement
:
-
Embellissement
: Coté
Rilly
et
Ludes,
la
demande
de
travaux
est
lancée
avec
une
baisse
sur
le
devis. Aire
de
pique-nique
: la plantation
d’un
arbre
supplémentaire
(bouleau
pleureur)
a été
réalisée.
"Commission
CCAS
:
-
Fête
de
fin
d’année
et repas
des
anciens,
distribution
de
repas
le 24
Décembre
et Noël
des
enfants
le
18
Décembre.
e
Divers:
“
Demande
de
subventions
:
-
Informer
les
associations
afin
de
recevoir
leur
demande
de
subvention
avec
leur
bilan.
Séance
levée
à 22h50
Date
fixée
pour
la
prochaïne
réunion
: Mercredi
20
Janvier
2021.