Arrêté - DDTM34 2023 07 14102

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Arrêté - DDTM34 2023 07 14102 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Usclas-d'Hérault. Lien du pdf (Arrêté - DDTM34 2023 07 14102)Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Direction départementale des territoires et de la mer PRÉFET

DE L'HERAULT Service eau, risques et nature Liberté Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : pôle risques Montpellier, le 24 juillet 2023 Téléphone : 04 34 46 62 10

Mél : ddtm-risques@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-07-14102

abrogeant l'arrêté n°2012-01-044 du 9 janvier 2012 et les arrêtés communaux

relatifs à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les

risques naturels et technologiques majeurs

Le préfet de l'Hérault

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.125-2, L.125-5 à L.125-7 et

R.125 -23 à R125-27,

Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 236 qui introduit plusieurs évolutions en matière d'information sur les risques applicables depuis le 1er janvier 2023,

Vu le décret du 1” octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, qui a modifié le contenu et les modalités de cette information,

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet du département de l'Hérault (hors classe) à compter du 19 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral départemental n°2012-01-044 du 9 janvier 2012 relatif à

l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listant les communes de l'Hérault concernées par l'obligation d'information,

Vu les arrêtés préfectoraux portant information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listés en annexe au présent arrêté, qui précisent pour chaque commune les documents de référence pour établir l'état des risques et des pollutions,

Considérant que, en application des articles R.125-23 à R125-27 du code de l’environnement modifiés par le décret du 1“ octobre 2022, le propriétaire vendeur ou bailleur d'un bien immobilier exposé est dans l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques ou pollutions, en produisant un état des risques et des pollutions dès l'annonce immobilière et actualisé à chaque étape de la vente ou de la location,

Considérant que certaines données utiles pour établir l'état de risques et des pollutions sont désormais mises à disposition sur le site Géorisques du Ministère de l'Ecologie

(www.georisques.gouv.fr), et ne donnent plus lieu à des arrêtés du Préfet de l'Hérault,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,

DDTM 34

1/8 Bät. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2ARRÊTE :

ARTICLE 1:

Sont abrogés :

+ l'arrêté préfectoral départemental n°2012-01-044 du 9 janvier 2012 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listant les communes de l'Hérault concernées par l'obligation d'information,

+ les 293 arrêtés préfectoraux portant information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, listés en annexe au présent arrêté, qui précisent pour chaque commune les documents de référence pour établir l'état des risques et des pollutions,

ARTICLE 2:

Certaines données Utiles pour établir l'état de risques et le document d'information sur les pollutions sont désormais mises à disposition sur le site Géorisques du Ministère de l'Ecologie (www.georisques.gouv.fr, rubrique information acquéreurs locataires IAL).

Des informations complémentaires relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et technologiques dans l'Hérault sont accessibles sur le portail internet des services de l'État (www.herault.gouv.fr).

Il appartient aux propriétaires vendeurs ou bailleurs de vérifier l'exactitude des informations fournies sur Géorisques et de les compléter à partir d'informations dont il dispose, notamment la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien concerné et qui ont donné lieu au versement d'une indemnité.

ARTICLE 3 : Publicité

Une copie du présent arrêté est adressée aux maires des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires listées dans l'arrêté du 9 janvier 2012, ainsi qu'à la Chambre départementale des notaires.

Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État dans l'Hérault. Il fera l'objet d'un avis de publication dans un journal local.

ARTICLE 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, les maires des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet

=

Huaues MOUTUU: :

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification où sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 piace des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprés du Ministre de la Transition écologique - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'agministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égatement être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www telérecours fr

2/8Liste des arrêtés

Arrêtés du préfet de l'Hérault relatifs à l'information des acquéreurs et des | COMMUNES locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques _majeurs dans le département de l'Hérault

1 _ABEILHAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-1 du 27 juin 2012 2 |ADISSAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-2 du 12 avril 2011 _ 3 |AGDE | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2021-08-12204 du 30 juin 2014 4 AGEL ___ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-4 du 12 avril 2011 | 5 JAGONES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-3 du 27 juin 2012 6 |AIGNE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-6 du 12 avril 2011 | 7 |AIGUES-VIVES _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-7 du 12 avril 2011 | 8 JALIGNAN-DU-VENT | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425- -5 du 27 juin 2012 9 JANIANE | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-6 du 27 juin 2012 10 |ARBORAS | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-11 du 12 avril 2011 11 |ARGELLIERS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-7 du 27 juin 2012 _ 12 JASPIRAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-8 du 27 juin 2012 _ 13 |ASSAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-9 du 27 juin 2012 14 |ASSIGNAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-15 du 12 avril 2011 15 JAUMELAS _ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-16 du 12 avril 2011 16 AUMES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-10 du 27 juin 2012 _ 17 JAUTIGNAC __ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2016-05-07301 du 31 mai 2016 | 18 lAVENE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-11 du 27 juin 2012 | 19 JAZILLANET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-20 du 12 avril 2011 | 20 IBABEAU-BOULDOUX ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-12 du 27 juin 2012 | | 21 BAILLARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-22 du 12 avril 2011 | 22 BBALARUC-LES-BAINS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-13 du 27 juin 2012 | 23 BALARUC-LE-VIEUX ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-14 du 27 juin 2012 | 24 BASSAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2016-05-07285 du 27 mai 2016 | 25 BEAUFORT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-26 du 12 avril 2011 _ 26 BEAULIEU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2017-06-08538 du 06 juillet 2017 27 IBEDARIEUX ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-205 du 27 juin 2012 28 |BELARGA ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2012-01-1425-16 du 27 juin 2012 _ 29 BERLOU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-17 du 27 juin 2012 30 BESSAN | __ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-18 du 27 juin 2012 31 BEZIERS | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2015-09-05311 du 17 septembre 2015 | 32 BOISSERON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08609 du 06 juillet 2017 33 BOUJAN-SUR-LIBRON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2016-05-07300 du 31 mai 2016 34 BOUZIGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-21 du 27 juin 2012 35 |BRIGNAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2011-01-799-38 du 12 avril 2011 _ 36 |PBRISSAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-21 du 27 juin 2012 37 BUZIGNARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-06-08543 du 06 juillet 2017 38 CABRIERES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2011-01-799-41 du 12 avril 2011 ls39 CAMPAGNAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-23 du 27 juin 2012 | 40 (CAMPAGNE _ | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-06-08542 du 06 juillet 2017 HA 41 CANDILLARGUES __ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-24 du 27 juin 2012 | 42 CANET | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-25 du 27 juin 2012 | 43 CAPESTANG| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-06-03216 du 04 juin 2013 44 CASTELNEAU-DE-GUERS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-26 du 27 juin 2012 45 CASTELNEAU-LE-LEZ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2014-10-04346 du 07 octobre 2014 46 (CASTRIES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-28 du 27 juin 2012 47

48

CAUSSE-DE-LA-SELLE

CAUSSES-ET-VEYRAN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-29 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-30 du 27 juin 2012

49 CAUX ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-31 du 27 juin 2012 50 (CAZEDARNES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-32 du 27 juin 2012 _ 51 (CAZEVIEILLE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03048 du 29 mars 2013 52 (CAZILHAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-33 du 27 juin 2012 53 CAZOULS-D'HERAULT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-34 du 27 juin 2012 54 CAZOULS-LES-BEZIERS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-35 du 27 juin 2012 55 CEBAZAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-36 du 27 juin 2012Liste des arrêtés

| 56 |CERS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-37 du 27 juin2012 | | 57 |CESSENON-SUR-ORB ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-38 du 27 juin 2012 —| |58 ICESSERAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-39 du 27 juin 2012 | 59 |CEYRAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-40 du 27 juin 2012 | 60 |CLAPIERS | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03047 du 29 mars 2013 _61 (CLARET | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2011-01-799-64 du 12 avril 2011 | 62

63

CLERMONT-L'HERAULT

ICOLOMBIERRES-SUR-ORB

|

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2011-01-799-655 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-42 du 27 juin 2012

64 COLOMBIERS | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-43 du 27 juin 2012 | 65 COMBAILLAUX __| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-44du 27 juin 2012 | 66 CORNEILHAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2016-06-07335 du 03juin2016 | 67 COULOBRES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-45 du 27 juin 2012 68 COURNIOU _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-46 du 27 juin 2012 69 COURNONSEC | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-47 du 27 juin 2012 _70 (COURNONTERRAL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-48 du 27 juin 2012 71 |CREISSAN ___ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-49 du 27 juin 2012 72 |ICRUZY ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-51 du 27 juin 2012 73

74

ENTRE-VIGNES (fusion St

CHRISTOL et VERARGUES)

| St CHRISTOL: ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-146 du 27 juin 2012 VERARGUES : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-192 du 27 juin 2012 75 ESPONDEILHAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-52 du 27 juin 2012 76 IFABREGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-53 du 27 juin 2012 77

78

FELINES- -MINERVOIS

|FERRIERES-LES-VERRERIES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-54 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-80 du 12 avril 2011

79 |FLORENSAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-55 du 27 juin 2012 | 80 FONTANES è ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08613 du 06 juillet 2017 | 81 |FONTES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-83 du 12 avril 2011 __ | 82 [FOUZILHON | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-56 du 27 juin 2012 | 83 |FOZIERES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-57 du 27 juin 2012 | 84 [FRONTIGNAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2014-10-04411 du 30 octobre 2014 | 85 GABIAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-59 du 27 juin 2012 | 86 GALARGUES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08610 du O6 juillet 2017 | 87 GANGES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-60 du 27 juin 2012 ES |GARRIGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08611 du 06 juillet 2017 |89 (GIGEAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-61 du 27 juin 2012 | 20 |GIGNAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-02-08128 du 23 février 2017 | 91 IGORNIES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-93 du 12 avril 2011 92 (GRABELS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-63 du 27 juin 2012 93 (GUZARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-64 du 27 juin 2012 94 IHEREPIAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-65 du 27 juin 2012 95 JACOU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-66 du 27 juin 2012 96 JONQUIERES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-67 du 27 juin 2012 97 JUVIGNAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2015-08-05169 du 18août 2015 | | 98 |LA BOISSIERE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-34 du 12 avril 2011 99 LA GRANDE-MOTTE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2020-09-11349 du 11 septembre 2020 100 LA LIVINIERE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-78 du 27 juin 2012 _101 LA TOUR-SUR-ORB _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-182 du 27 juin 2012 LA VACQUIERIE-ET-SAINT- ÉTÉ bRÉ : . 102 AT. CASTRIES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-268 du 12 avril 2011

| 103 LACOSTE __ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-100 du 12 avril 2011 _ 104 LAGAMAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-69 du 27 juin 2012 | 105 LAMALOU-LES-BAINS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2016-01-06599 du 28 janvier 2016 | 106 LANSARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-71 du 27 juin 2012 107 LAROQUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-72 du 27 juin 2012 108 LATTES _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-07-03293 du 04 juillet 2013 [109 LAURENS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2016-05-07302 du 31 mai 2016 | 110 LAURET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-107 du 12 avril 2011 |111 [LAUROUX ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-73 du 27 juin 2012 112 ILAVERUNE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-74 du 27 juin 2012|113 LE BOUSQUET-D'ORB

114 ILE CRES ET UE

115

116

117

ILE POUGET |

ILE POUJOL-SUR-ORB |

LE TRIADOU

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-204 du 27 juin 2012

Liste des arrêtés

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-50 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-127 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-207 du 27 juin 2012 |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03049 du 29 mars 2013

18

ns

120

121

122

123

124

LIEURAN- LES-BEZIERS 125

128

LES AIRES

LES MATELLES

LES PLANS

LESPIGNAN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-4 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03050 du 29 mars 2013

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-124 du 27 juin 2012 |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-03-08208 du 20 mars 2017

LEZIGNAN-LA-CEBE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-75 du 27 juin 2012

LIAUSSON

LIEURAN CABRIERES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-112 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-76 du 27 juin 2012

__ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2016-05-07299 du 31 mai 2016

131

126 LIGNAN-SUR-ORB ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-77 du 27 juin 2012 127 LODEVE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-79 du 27 juin 2012 LOUPIAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-80 du 27 juin 2012 129 LUNAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-81 du 27 juin 2012 130 LUNEL ___ | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08704 du 31 juillet 2017 ILUNEL-VIEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-83 du 27 juin 2012 132 MAGALAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2016-05-07298 du 31 mai 2016 133 MARAUSSAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-84 du 27 juin 2012 134 MARGON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-85 du 27 juin 2012 135 MARSEILLAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-86 du 27 juin 2012 | 136 MARSILLARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-87 du 27 juin 2012 _ | 137 [MAS-DE-LONDRES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-88 du 27 juin 2012 138 IMAUGUIO _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2018-03-09256 du 06 mars 2018 | 139 MAUREILHAN _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-91 du 27 juin 2012 140 MEZE | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-92 du 27 juin 2012 141 IMIREVAL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-93 du 27 juin 2012 142 MONS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-94 du 27 juin 2012 143 MONTADY ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-95 du 27 juin 2012 _144 MONTAGNAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-96 du 27 juin 2012 145 MONTARNAUD ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-97 du 27 juin 2012 | 146 MONTAUD ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08665 du 21 juillet 2017 147 |MONTBAZIN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-98 du 27 juin 2012 [148 MONTBLANC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-99 du 27 juin 2012 149 MONTELS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-06-03217 du 04 juin 2013 | 150 MONTESQUIEU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-99 du 27 juin 2012 151

152

MONTFERRIER-SUR-LEZ

MONTOULIERS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03051 du 29 mars 2013

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-143 du 12 avril 2011

153 MONTOULIEU ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-144 du 12 avril 2011 | 154 MONTPELLIER _ ARRÊTÉ ! PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-102 du 27 juin 2012 155 |MONTPEYROUX ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-103 du 27 juin 2012 156 MOULES-ET-BAUCELS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-147 du 12 avril 2011 157 MOUREZE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-148 du 12 avril 2011 158 MUDAISON

159 MURLES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-105 du 27 juin 2012 160

161 [161 |

162

MURVIEL-LES-BEZIERS

MURVIEL-LES-MONT PELLIER

NEBIAN

163 NEFFIES

164 NEZIGNAN-L'EVEQUE |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-106 du 27 juin 2012

|

_ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-104 du 27 juin 2012 _ |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-107 du 27 juin 2012 |

165

166

NISSAN-LES-ENSERUNES

NIZAS

| 169 (OLMET-ET-VILLECUN

167

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-108 du 27 juin 2012

_ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-109 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-110 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-06-03218 du 04 juin 2013

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-157 du 12 avril 2011

NOTRE-DAME-DE- LONDRES

168

170

OLARGUES

(OLONZAC

__ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-111 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-112 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-113 du 27 juin 2012

| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-04-08312 du 04 juin 2013171 OUPIA

| 172|

173 |

174

PAILHES _

PALAVAS-LES-FLOTS

PAULHAN

Liste des arrêtés

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-162 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-163 du 12 avril 2011

_ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-163 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2018-03-98268 du 08 mars 2018

[175

176

| 177

178

179

180

PEGAIROLLES-DE-BUEGES

_JPERET

IPEZENAS

|PEGAIROLLES-DE-

L'ESCALETTE

PEROLS

IPEZENES-LES-MINES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-08-12204 du 05 août 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-119 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-166 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-117 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-168 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-120 du 27 juin 2012

181 |PIERRERUE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-121 du 27 juin 2012 182 PIGNAN oo ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2015-06-05014 du 18 juin 2015 183 (PINET | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-123 du 27 juin 2012 184 PLAISSAN Î ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-175 du 12 avril 2011 | 185 POILHES - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-046-14 du 09 janvier 2012 186 POMEROLS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-125 du 27 juin 2012 187 POPIAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-179 du 12 avril 2011 188 PORTIRAGNES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2015-10-05488 du 15 octobre 2015 | 189 POUJOLS è ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-128 du 27 juin 2012 [190 POUSSAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-129 du 27 juin 2012 191 POUZOLLES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-130 du 27 juin 2012 192 POUZOLS | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-131 du 27 juin 2012 193 PRADES-LE-LEZ | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03052 du 29 mars 2013 | 194

195

196

197

198

199

| 200

IPRADES-SUR-VERNAZOBRE |

IPUISSALICON

PREMIAN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-133 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-134 du 27 juin 2012

PUECHABON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-135 du 27 juin 2012

PUILACHER ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-191 du 12 avril 2011

PUIMISSON

(PUISSERGUIER

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-192 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-193 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-136 du 27 juin 2012

|201 QUARANTE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-136 du 27 juin 2012 202 RESTINCLIERES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-138 du 27 juin 2012 203 RIOLS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2012-07-02461 du 30 juillet2023 204 ROQUEBRUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-140 du 27 juin 2012 205 ROUET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-897 du 20 avril 2011 206 ROUJAN Co | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-141 du 27 juin 2012 207 SAINT-ANDRE-DE-BUEGES |. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-201 du 12 avril 2011

208 SAINT-ANDRE-DE- SANGONIS |

209 SAINT-AUNES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-142 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-143 du 27juin 2012

210 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-

SYLVE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-204 du 12 avril 2011

21

212

SAINT BAUZILLE-DE-

MONTMEL

SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08614 du 06 juillet 2017

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-144 du 27 juin 2012

213.

214

ISAINT-BRES |

ISAINT- CHINIAN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-207 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-145 du 27 juin 2012

215

216

[217

SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

ISAINTE-CROIX-DE-

QUINTILLARGUES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03053 du 29 mars 2013

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08612 du 07 juillet 2017

SAINT-DREZERY ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-148 du 27 juin 2012

218

219

GOURGAS

SAINT-ETIENNE-

D'ALBAGNAN _

SAINT-ETIENNE-DE- |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-149 du 27 juin 2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-150 du 27 juin 2012220 221 SAINT-FELIX-DE-LODEZ |

Liste des arrêtés

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-215 du 12 avril 2011

SAINT GELY-DU-FESC | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-151 du 27 juin 2012

SAINT-GENIES-DE- | = on : Er | 88 EONTEDIT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2016-05 07297 du 31 mai 2016

SAINT-GENIES-DES- ErÉ pRÉ DONS où AUDE : ic | #5 MOURGUES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N . 01-1425-152 du 27 juin 2012

224 SAINT-GEORGES-D'ORQUES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-153 du 27 juin 2012

| 225

226

227

|| 228

—

SAINT-GUILHEM-LE-DESERT | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-154 du 27 juin 2012

ISAINT-GUIRAUD

SAINT-HILAIRE-DE-

BEAUVOIR

SAINT-JEAN-DE-BUEGES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-221 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-06-08523 du 07 juillet 2017

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-223 du 12 avril 2011

229 SAINT-JEAN-DE-CORNIES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-224 du 12 avril 2011

230 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03054 du 29 mars 2013

231

232

SAINT-JEAN-DE-FOS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-155 du 27 juin 2012

SAINT-JEAN-DE-VEDAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-156 du 27 juin 2012 | 233 SAINT-JULIEN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-157 du 27 juin 2012

| 234 ISAINT-JUST ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-158 du 27 juin 2012

| 235 SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-159 du 27 juin 2012

SAINT-MARTIN-DE- | 26 FAN Dane ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-160 du 27 juin 2012 |

| 237 Aa D TIEU DE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03055 du 29 mars 2013 |

SAINT-MAURICE - nn : - : 28 NAVACELLES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-233 du 12 avril 2011

ISAINT-NAZAIRE-DE- nn k . 239 | ADAREZ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-162 du 27 juin 2012 |

240 SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-163 du 27 juin 2012

241 SAINT-PARGOÏIRE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-164 du 27 juin 2012 242

| 243

ISAINT-PAUL-ET-VALMALLE

ISAINT-PONS-DE-

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-237 du 12 avril 2011

MAUCHIENS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-165 du 27 juin 2012 |

244 SAINT-PONS-DE-THOMIERES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-046-17 du 09 janvier 2012

_245 SAINT-PRIVAT _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-166 du 27 juin 2012 L

a PAINTSATURNIN-DE- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-241 du 12 avril 2011

|247 SAINT-SERIES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-167 du 27 juin 2012 | |248 SAINT-THIBERY ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-168 du 27 juin 2012

SAINT-VINCENT-DE- ré pRé ° : à 25 BARBEYRARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-169 du 27 juin 2012

SAINT-VINCENT- BE ; . 3 DOLARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2012-01-1425-202 du 27 juin 2012

251 SALASC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-246 du 12 avril 2011

252 ISATURARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-206 du 27juin 2012

253 SAUSSAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-170 du 27 juin 2012

|254 SAUSSINES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08615 du 06 juillet 2017

|255 SAUTEYRARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-250 du 12 avril 2011

|256 SAUVIAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-171 du 27juin 2012

| 257 SERIGNAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-172 du 27 juin 2012

258 SERVIAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-173 du 27 juin 2012 _ 259 ISETE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-174 du 27 juin 2012

| 260 SIRAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-175 du 27 juin 2012 | _261 [SORBS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-256 du 12 avril 2011

262 SOUBES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-176 du 27 juin 2012 |

| 263 SOUMONT | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-177 du 27 juin 2012

264 |SUSSARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-178 du 27 juin 2012 | 265 TEYRAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-179 du 27 juin 2012 || 266

Liste des arrêtés

THEZAN-LES-BEZIERS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-180 du 27 juin 2012 267 TOURBES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-181 du 27 juin 2012 268 TRESSAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-183 du 27 juin 2012 269 |USCLAS-D'HERAULT | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-184 du 27 juin 2012 | 270 [USCLAS-DU-BOSC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-185 du 27 juin 2012 | 271 VMACQUIERES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-269 du 12 avril 2011 272 VAILHAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-186 du 27 juin 2012 | 273 VAILHAUQUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-187 du 27 juin 2012 _ | 274 MALERGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-188 du 27 juin 2012 275 MALFLAUNES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2013-03-03056 du 29 mars 2013 276 VALMASCLE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-274 du 12 avril 2011 277 VALRAS-PLAGE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2020-07-11221 du 24 juillet 2020 | | 278 VALROS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-190 du 27 juin 2012 | 279 VENDARGUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-191 du 27 juin 2012 | 280 VENDEMIAN | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-278 du 12 avril 2011 |281 VENDRES | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2017-07-08685 du 01 août 2017 282 [VIAS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2014-04-03917 du 17 avril 2014 283 VIC-LA-GARDIOLE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-194 du 27 juin 2012 | 284 VIEUSSAN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-195 du 27 juin 2012

285 VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-196 du 27 juin 2012

| 286 VILLENEUVE-LES-BEZIERS ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2015-09-05312 du 17 septembre 2015

nes |MILLENENVELES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-198 du 27 juin 2012 | MAGUELONE : ST | 288 VILLENEUVETTE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-199 du 27 juin 2012 _| _289 |VILLESPASSANS | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-288 du 12 avril 2011 |

_290 VILLETELLE _ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-200 du 27 juin 2012 | | 291 VILLEVEYRAC ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2012-01-1425-201 du 27 juin 2012 | 292

293

[VIOLS-EN-LAVAL

IVIOLS-LE-FORT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-291 du 12 avril 2011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2011-01-799-292 du 12 avril 2011