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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frontignan.
Lien du pdf (Arrêté - AP DDTM34 2023 07 14130 restriction eau secheresse 07 08 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
Service
eau,
risques
et
nature
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: SERN
.
|
Téléphone : 04 34 46 62 23
Montpellier, le
{
7
AQUT
2023
Mél
: ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2023-07-14130
portant
mise
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
dans
le cadre
de
la gestion
de
la
sécheresse
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
la
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau
:
VU
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L211-1,
L211-3,
L211-8,
L214-1
et
6,
L215-7
et
10;
VU
la
circulaire
du
4
juillet
2005
relative
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
;
VU
l'instruction
du 27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
approuvé
le
21
mars
2022
;.
|
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
Bassin
Adour-
Gäronne
approuvé
le
10
mars
2022;
VU
le
décret
du
30
juin
2021
nommant
M.
Hugues.
MOUTOUH
préfet
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°DDTM34-2023-05-13902
du
24
mai 2023
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le département
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le
sous-bassin
du
Tarn
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2023-07-14090
du
28
juillet
2023
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l’eau ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet
2023
du
département
du
Gard
plaçant
en
alerte
renforcée
le
bassin
versant
du
Vidourle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
juillet
2023
du
département
du
Tarn
maintenant
en
alerte
le
bassin
versant
du
Thoré
amont ;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/4
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2023
du
département
de
l'Aude
plaçant
en
crise
le
bassin
versant
de
l'Aude
aval,
Berre-Rieu,
maintenant
en
alerte
renforcée
le
canal
du
Midi
et
maintenant
en
vigilance
le
bassin
versant
de
là
Cesse
:
VU
le
guide
national
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
édité
en
juin
2022
par
le
ministère
de
la
transition
écologique
;
VU
la
demande
d'adaptation
collective
de
la
filière
semence
par
courrier
du
12
juillet
2023
;
Cünsidérant
que’
les
niveaux
de
gravité
de
la
sécheresse
décidés
par
les
préfets
des
départements
pilotes
des
zones
limitrophes
non
pilotées
par
le
préfet
de
l'Hérault
doivent
être
suivis
;
Considérant
que
les
déficits
hydrologiques
cumulés
depuis
l'étiage
2022
se
maintiennent
malgré
les
précipitations
;
Considérant
que
les
niveaux
des
cours
d’eau
sont
largement
inférieurs
aux
normales
de
saison
sur
la
majeure
partie
du
département ;
Considérant
que
certaines
nappes
souterraines
ne
sont
pas
rechargées
et
présentent
des
niveaux
très
bas
pour
la
période
notamment
sur
l’astien:;
Considérant
que
de
nombreuses
communes
situées
dans
le
bassin
versant
de
l'Hérault,
du
bassin
versant
de
l'Orb
aval
et
du
bassin
versant
l'Argent
double
et
de
l'Ognon
rencontrent
des
difficultés
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
:
Considérant
que,
compte-tenu
de
cette
situation,
il
y
a
eu
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sensibilisation
et
de
restrictions
d'usage
de
l’eau
pour
garantir
les
usages
prioritaires
d'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique
;
Sur
‘proposition
de
monsieur
le
directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2023-07-14090
du
28
juillet
2023
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
est
abrogé.
ARTICLE
2:
en
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans.
l'arrêté
cadre
départemental
N°DDTM34-2023-05-13902
du
24
mai
2023
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
par
zone
d'alerte
conformément
à l’article
4 du
présent
arrêté.
Ils
seront
actualisés
ou
levés
en
tant
que
de
besoin
dans
le
cadre
d'application
de
l'arrêté
cadre
susvisé.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
immédiatement
applicables
jusqu'à
nouvel
ordre
et
au
plus
tard
jusqu'au
30
novembre
2023.
ARTICLE
3
: les
secteurs
concernés
sont
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous.
..
Zones
d'alerte
sécheresse
Niveau
1
Bassin
versant
du
Vidourle
(partie
héraultaise)
2
Bassin
versant
de
la
lagune
de
l'étang
de
|’ Or
|
==
3
Bassin
versant
du
Lez
et
de
la
Mosson
hors
axe
Lez
soutenu
Il
4
|Axe
Lez
soutenu,
de
sa
source
à
son
embouchure
Vigilance
5
_|Bassin
versant
de
l'Hérault
amont
de
la
confluence
avec
la
Vis
jusqu'à
la
confluence
avec
la
Lergue
(partie
héraultaise)
—
——
16
(Bassin
versant
de
la
Lergue
17
|Bassin
versant
de
l'Hérault
aval
de
la
confluence av
avec
la
Lergue
jusqu’à
|son
embouchure
||
2/4 8
Bassin
versant
de
l'Orb
de
la Source
jusqu'à
l'amont
de
la confluence
avec
DIS
le Jaur
hors
axe
Orb
soutenu
10 9
|Axe
Orb
soutenu
à
l'aval
du
barrage
des
Monts
d'Orb
Bassin
versant
du
Jaur
11
l'embouchure
hors
axe
Orb
soutenu
12 [1 (13 14
|
15 16
Bassin
versant
de
l'Aude
aval
-
Berre
et
Rieu
(partie | héraultaise)
4
Bassin
versant
de
l'Orb
à
l'aval
de
la
confluence
avec le
Jaur
jusqu'à
Bassin
versant
de l'Agout
(partie
héraultaise)
mL
Nappe
des
sables
de
l'Astien
(Eaux
souterraines
partie
héraultaise)
Bassin
versant
de
| Argent
double
et
de
l'Ognon
{partie
héraultaise)
Bassin
versant
de
la
Cesse
(partie.
héraultaise)
E 18
Canal
du
Midi
(partie
héraultaise)
[19
| Nappe
des
molasses
miocènes
du
bassin
de Castries
|Bassin
versant
du
Thoré
amont
(partie
héraultaise)
| “EE
Les
usages
agricoles
pour
l'irrigation
du
maraîchage
et
des
cultures
hors
sols
font
l'objet
d'une
adaptation
collective
uniquement
sur
les
zones
d’alerte
en
crise
(zones
5,
6,
8,
10,
11
et
13).
Pour
ces
usages,
ce
sont
les
mesures
de
l'alerte
renforcée
qui
s'appliquent.
Les
usages
agricoles
pour
l'irrigation
des
semences
(maïs,
sorgho
et
tournesol)
font
l'objet
d'une
adaptation
collective
sur
les
zones
d'alerte
6,
7
et
8.
Elles
sont
précisées
en
annexe
du
présent
arrêté. ARTICLE
4
: les
usages
concernés
sont
précisés
par
l’article
7.4
de
l'arrêté
cadre
départemental
sus-
visé.
A
l'exception
des
zones
de
superposition
entre
zones
d'alerte
souterraine
et
superficielles,
l'ense
mble
des
prélèvements
sur
là
zone
d'alerte
concernée
sont
visés,
y
compris
les
forages
domestiques.
:
. ARTICLE
5
: les
mesures dé
restriction
par
niveau
de
gravité
et selon
les
usages
sont
précisés
dans
l'articl arrêté.
e
7
et
l’annexe:9
de
l'érrêté
cadre
départemental.
Elles
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
Les
prélèvements
liés
aux
usages
non
listés
dans
le
tableau
sont
réputés
interdits
dès
l'alerte.
Les
usage$"réatiséé
à
partir
d'eaux
pluviales
ou
usées
récupérées,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
applicable
pour
cette
réutilisation,
ne
sont
pas
concernés
par
les
restrictions.
ARTICLE
6
:
les
demandes
d'adaptation
individuelles
des
mesures
de
restriction
sollicitées
en
application
de
l'article
7.5
de
l'arrêté cadre
départemental,
sont
à
adresser
au
service
police
de
l'eau
de
la
DDTM
34
(ddtm-secheresse@herault.gourv.fr).
Elles
doivent
être
argumentées
et
justifiées.
Elles
doivent
être
déposées
selon
le
formulaire
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Préfec ture :
https://www.herault.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-
naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference Ces
d emandes
sont
examinées
et
en
cas
d'accord
de
l'administration,
la
preuve
devra
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
le dépôt
officiel
de
la
demande,
l'admi
nistration
peut
s'opposer
ou
donner
un
accord
explicite.
A
l'expiration
du
délai
de
deux
mois,
en
l'absence
de
réponse
de
l'administration,
la
demande
est
considérée
comme
accordée.
ARTICLE
7
: les
maires
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserv
e
qu'il
soit
au
moins
aussi
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Ils
peuvent
ainsi
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
adaptées
à
la
situation.
localisée,
pour
restreindre
l'usage
de
l'eau
potable,
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L.2212-
3/4 2
du
CGCT).
Le
cas
échéant,
l'arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
DDTM
(ddtm-secheresse@herault.qouv.fr)
ainsi
qu'à
l'agence
régionale
de
santé
(ARS-OC-DD34-
SANTE-ENVIRONNEMENT@Aars.sante.fr). ARTICLE
8
: en
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l’État
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale,
les
gardes
champêtres
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les opérations
à
l’origine
des
infractions.
ARTICLE
9
: tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5%"
classe
d'un
montant
maximum
de
1
500
euros
pour
les
particuliers
ou
3
000
euros
pour
les
récidives,
et
7
500
euros
pour
les
personnes
morales.
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à
défaut,
du
propriétaire
conformément
à
l'article
L216-4
du
code
de
l'environnement. ARTICLE
10
: le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la préfecture,
aux
sous-préfectures
de
Béziers
et
de
Lodève,
ainsi
que
dans
les
mairies.
|!
sera
publié
sur
le site
IDE
des
services
de
l'État
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
11
:
les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève,
le.
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires,
les
chefs
des
services
de
l'État
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Frédéric
POISOT
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
-
246,
boulevard
Saint-
Germain
- 75007
PARIS.
L'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
4/4 Tableau
des
mesures
minimales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particuliers,
E=
Entreprises,
C=
Collectivités,
A=Exploitants
agricoles
Usages
Vigilance
Tous
usages
Volumes
prélevés
(1).
RAPPEL :
En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les
compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélèvements
non
domestiques
par
forage
ou
puits
dans
les
eaux
souterraines
ou
par
installation
ou
ouvrage
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement,
doivent
respecter
les
mesures
suivantes :
+
___ils doivent
être
relevés
à
une
fréquence
mensuelle,
+
la date
du
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le fonctionnement
ou
l’arrêt
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le volume
prélevé
depuis
le
précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
mensuel
Relevé
par
quinzaine
ou
selon
fréquence
prévue
par
le
SAGE
Relevé
hebdomadaire
1.
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
-
Priorité
: santé,
salubrité,
sécurité
civile
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique.
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
à
l'usage
économe
de
l'eau.
2.
Irrigation
agricole,
arrosage,
abreuvement
des
animaux
Irrigation
des
cultures
Sensibiliser
les
agriculteurs
Restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l'eau
visant
une
réduction
des
prélèvements
:
- de
30
%
pour
l'aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux)
- de
20
%
pour
l'irrigation
localisée
(goutte-à-
goutte,
micro-aspersion..….)
En
l'absence
de
plan
de
gestion
:
interdiction
entre
10h
et
18h
Interdiction
Restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l’eau
visant
une
réduction
des
prélèvements
:
- de
50
%
pour
l’aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux)
- de
30
%
pour
l'irrigation
localisée
(goutte-à-
goutte,
micro-aspersion...)
En
l’absence
de
plan
de
gestion
:
interdiction
entre
8h
et
20h
Exception
pour
les
jeunes
plantations
- arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
3
ans,
dont
les
plantiers
(jeunes
plants
de
vigne)
:
Sous
réserve
qu'il
n'y
ait
pas
de
pénurie
d'eau
potable.
Restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l'eau
visant
une
réduction
des
prélèvements
:
- de
50
%
pour
l’aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux)
- de
30
%
pour
l'irrigation
localisée
(goutte-à-goutte,
micro-aspersion..….) En
l'absence
de
plan
de
gestion
:
interdiction
entre
8h
et
20h.
Les
justificatifs
d'achat,
type
facture,
devront
être
mis
à
disposition
du
service
police
de
l’eau
en
charge
du
contrôle
Exception
pour
le
maraîchage
(5),
les
semences,
les
cultures
hors
sol
(6)
et
l'arboriculture
:
Des
adaptations
pourront
être
accordées
après
accord
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
Exception
pour
le
maraîchage
(5),
les
semences,
les
cultures
hors
sol
(6)
et
l’arboriculture
:
Des
adaptations
pourront
être
accordées
après
accord
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
Exception
pour
l'arboriculture
(hors
jeunes
plantations):
Interdiction
sauf
les
arrosages
de
sauvegarde
limités
au
strict
minimum
uniquement
entre
20h
et
8h,
et
deux
fois
par
semaine
maximum,
sous
réserve
qu'il
n'y
ait
pas
de
pénurie
d'eau
potable.
Adaptation
collective
accordée
aux
semences
(dans
l'attente
d’un
plan
de
gestion
dédié)
accordée
jusqu'au
31
août
2023
pour
la
zone
d'alerte
de
l'Hérault
aval (7): -Sorgho
semence
: volume
maximum
de
300
m3/ha/semaine - Tournesol
semence:
volume
maximum
de
300
m3/ha/semaine - Maïs
semence
: volume
maximum
de
375
m3/ha/semaine
Exception
pour
le
maraîchage
(5)
et
les
cultures
hors
sol
(6)
:
Pour
les
zones
d'alerte
de
l'Hérault
amont
(n°5),
la
_Lergue
(n°6),
l’Orb
amont
(n°8),
le
Jaur
n°10),
l'Orb
aval
(n°11)
et
de
l'Aude
aval
Berre-
Rieu
(n°13)
_:
restrictions
prévues
par
le
plan
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
l’eau
visant
une
réduction
des
prélèvements
:
-
de
50
%
pour
l’aspersion
et
l'irrigation
gravitaire
(prélèvements
en
canaux)
-
de
30
%
pour
l'irrigation
localisée(goutte-à-goutte,
micro-aspersion...) En
l'absence
de
plan
de
gestion
: interdiction
entre
8h
et
20h ‘fBuuolIssaJo1d
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Vigilance
4,
Loisirs
Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d’1
m5).
Sensibiliser
le
grand
Piscines
ouvertes
au
public
(y
compris
campings,
hôtels,
..),
public
et
les
collectivités
à
l'usage
économe
de
l'eau.
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement.
Interdiction
de
remplissage
sauf :
- remise
à
niveau,
no,
.
Interdiction.
-
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
en
cas
d'impossibilité
de
report.
cc
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out
Interdiction.
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
à
.
.
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a
.
à
l'usage
économe
de
l'eau
Renouvellement,
remplissage
et
vidange
limités
à
nécessité
absolue
et
soumis
à
autorisation
auprès
de
l'ARS.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
est
interdite,
dans
la
mesure
où
la
coupure
est
techniquement
possible.
Si
la
fontaine
a
une
fonction
avérée
d'ilot
de
fraîcheur
(à
condition
que
la
fontaine
fonctionne
en
circuit
fermé),
une
demande
de
dérogation
est
possible.
Arrosage
des
terrains
de
sport.
Arrosage
des
golfs.
Orpaillage
et
pêche
à
l’aimant.
Navigation
fluviale.
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
à
l'usage
économe
de
l'eau.
Interdiction.
Interdiction
sauf
les
arrosages
de
sauvegarde
[Exception
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
limités
au
strict
minimum
uniquement
entre
compétition
d’enjeu
national
ou
international
pour
20h
et
8h,
et
deux
fois
par
semaine
les
arrosages
de
sauvegarde
limités
au
strict
minimum
Interdit
entre
10h
et
18h.
maximum.
uniquement
entre
20h
et
8h,
et
deux
fois
par
semaine
Tenue
à
disposition
des
services
police
de
maximum.
l'eau
d’un
registre
journalier
avec
relevés
Tenue
à
disposition
des
services
police
de
l’eau
d’un
horaires
et
compteurs,
registre
journalier
avec
relevés
horaires
et
compteurs.
En
cas
de
pénurie
d'eau
potable,
interdiction
stricte.
Interdiction
sauf
pour
les
greens
Interdit
entre
8h
et
20h.
uniquement
: arrosages
de
sauvegarde
limités
au
strict
minimum
uniquement
entre
20h
et
8h,
et
deux
fois
par
semaine
maximum.
Interdiction.
Interdiction.
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
(7).
selon
les
axes
et
les
enjeux
locaux
(7).
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire.
5.
Usages
industriels,
hydroélectricité,
plans
d'eau
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE).
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Pour
les
ICPE
soumises
à
enregistrement
ou
autorisation
concernées :
Application
des
dispositions
spécifiques
prévues
dans
leur
arrêté
préfectoral
ou
dans
un
arrêté
ministériel.
Pour
l'ensemble
des
autres
cas
(déclaration,
enregistrement
ou
autorisation
ne
bénéficiant
pas
de
disposition
spécifique)
:
—
Rappel
des
mesures
d'économie
d’eau
élémentaires
au
personnel
de
l'installation
:
—
Affichage
de
panneaux
de
sensibilisation
à
chaque
point
d'utilisation
d'eau
:
—
Interdiction
d'arroser
les
pelouses
et
espaces
verts
;
—
Interdiction
de
l’alimentation
des
points
d'utilisation
d’eau
d'agrément
;
—
Interdiction
des
tests
des
poteaux
incendie
;
—
Opérations
de
nettoyage
(véhicules,
voiries...)
limitées
aux
nettoyages
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
—
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d’eau
et
génératrices
d’eaux
polluées
(opérations
de
nettoyage
à
grande
eau)
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sécheresse
dans
le
département
de
l'Hérault
Au
1er
août
2023
[CL]
Limite des zones
d'alerte
Seuils
de
restriction
Nappe
souterraine
EM
Etangs
et plans d'eau
Bassin
versant
S'Ss
Arte
renforcée
——
Cours
d'eau
ER
Crise
PS
Nigitance
EM
Alerte renforcée
Canal du Midi et cours
d'eau
ww
Barrage
DM
Alerte
soutenus
: Orb
et Lez
v
Ville
EM
Alerte renforcée
EM
Vigilance
Vigilance
NUMERO |
LIBELLE
01
Bassin
versant
du
Vidourle
(partie
héraultaise)
02
Bassin
versant
de
ls lsgune
de
l'étang
de
lOr
03
Bassin
versant
du
Lez
et de
la Mosson
hors
axe
Lez
soutenu
04
Axe
Lez
soutenu,
de
sa
source
à son
embouchure
05
Bassin
versant
de
l'Hérault
amont
de
la
confluence
avec
la Vis
jusqu'à
là confluence
avec
la Lergue
(partie
héraultaise)
06
Bassin
versant
de
la Lergue
07
Bassin
versant
de
l'Hérault
aval
de
&
confluence
avec
la
Lergue
jusqu’à
l'embouchure
08
Bassin
versant
de
l'Orb
de
&
Source
jusqu'à
l'amont
de
la confluence
avec
le Jaur
hors
axe
Orb
soutenu
09
Axe
Orb
soutenu
à
l'aval
du
barrage
des
Monts
d'Orb
10
Bassin
versant
du Jaur
11
Bassin
versant
de
l'Orb à
l'aval de
la confluence
avec
le Jaur
jusqu'à
l'embouchure
hors
axe
Orb
soutenu
12
Bassin
versant
de
l'Agout
(Partie
héraultaise)
13
Bassin
versant
de
l'Aude
âval
- Berre
et Rieu
(partie
héraultaise)
14
Nappe
des
sables
de
l'Astien
(Eaux
souterraines
partie
héraultaise)
15
Bassin
versant
de
l'Argent
double
et de
l'Ognon
(partie
héraultaise)
16
Bassin
versant
de
la Cesse
(partie
héraultaise)
17
Molasses
mlocènes
du
bassin
de
Castries
(Eaux
souterraines}
18
Canal
du
Midi
(partie
héraultsise}
19
Bassin
versant
du
Thoré
amont
(parte
héraultaise)
©
DDTM
34
/ SERN
- IGN
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In
Dlrestion
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