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Arrêté - 2026 182 stationnement food truck rue de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 182 stationnement food truck rue de leglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
éme 2026/182
Saint Mamert du Gard, le 29 juin 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENT TEMPORAIRE DE CIRCULATION, DU
STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Objet : Stationnement d’un Food truck
Le maire de Saint-Mamert-du-Gard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2213 -1 à L. 2213-6,
e Vu le Code de la consommation,
e Vu le Code du commerce,
° Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
e Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
e Vu la demande reçue le 01/06/2025 présentée par l’Association Jeunesse Saint-Mamertoise « AJSM » 222 chemin de Saint-Geniès, 30730 Saint-Mamert-du-Gard- ajsm30730(gmail.com
Considérant : que pour permettre le stationnement d’un Food truck et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Stationnement d’un Food truck « Snack Blym’s » sur le domaine public.
Il appartient à l’association de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par l'évènement.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement sera interdit sur les places de parking situées rue de l’église.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires de signalisation et des barrières, dont le demandeur sera entièrement responsable, seront à la charge de ce dernier.
Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable du mercredi 1 juillet 2026 08h00 au lundi 6 juillet 2026 12h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : Le permissionnaire est seul responsable vis-à-vis des tiers, des accidents qui pourraient se re 7 produire sur le lieu, objet de l'autorisation, du fait de son exploitation. Il s'engage à s'assurer contre tous les risques d'accident pouvant intervenir sur l'emplacement concerné.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 5 : Le permissionnaire devra pouvoir justifier à tout moment, des documents exigibles pour exercer son activité.
Article 6 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire,
Serge ROUVIERE
Place de la Mairie - 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.,90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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