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Arrêté - AM 2023 014
Arrêté - AM 2023 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 074)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-074
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET:
PROROGATION
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
SUPPRESSION
DE
VOIES
POUR
TRAVAUX
PAR
«
SPIE
THEPAULT
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
la
société
«
SPIE
THEPAULT
»,
représentée
par
Monsieur
Joann
NAVARRO,
sise
n°4,
Avenue
Jean
Jaurès,
69320
LE
FEYZIN,
en
vue
de
travaux
de
terrassement
d’une
tranchée
pour
création
de
réseau
électrique
souterrain
HTB,
10-22
Avenue
des
Marronniers
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
;
Vu
la
Permission
de
Voirie
n°23-DRIT-0406-AV
accordée
par
le
Département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
en
date
du
15
mars
2023
Vu
les
accords
des
Conseils
Départementaux
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
du
Var
en
date
du
16
mars
2023
concernant
la
mise
en
place
d’une
déviation
pour
les
véhicules
d'une
longueur
supérieure
à
13
mètres
via
les
RD
4 (04),
554
(83),
952
(83)
et 952
(04)
;
Vu
l'arrêté
temporaire
n°2023-053
de
circulation
et
suppression
de
voies
pour
travaux
par
«
SPIE
THEPAULT
»
entre
le
20
mars
et
le
04
avril
2023 ;
Vu
l'arrêté
temporaire
de
prorogation
n°2023-071
de
circulation
et
suppression
de
voies
pour
travaux
par
«
SPIE
THEPAULT
» jusqu'au
8
avril
2023
;
Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
les
travaux
réalisés
par
la
société
«
SPIE
THEPAULT
» ;
Considérant
que
l'intervention
est justifiée
par
un
intérêt
public
et est
dépourvue
de
tout
caractère
lucratif car
la société
«
SPIE
THEPAULT
» agit
pour
le compte
de
RTE ;
Considérant
qu'en
raison
de
la
configuration
des
lieux,
la
déviation
mise
en
place
en
agglomération
ne
permet
pas
le
passage
des
véhicules
d’une
longueur
supérieure
à
13
mètres,
il y
a
lieu
de
dévier
l'itinéraire
de
ces
véhicules
;
Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la
circulation ;
Considérant
qu'un
délai
supplémentaire
est
nécessaire
à
cette
réglementation
;
ARRETE
Article
1°’
: Le
présent
arrêté
proroge
les
dispositions
prises
par
l'arrêté
temporaire
n°2023-053
du
14
mars
2023
et
l’arrêté
n°2023-071
du
3
avril
2023
pour
les
travaux
de
terrassement
d'une
tranchée
pour
création
de
réseau
électrique
souterrain
HTB,
10-22
Avenue
des
Marronniers
à
Gréoux-les-Bains
(04800),
par
la société
«
SPIE
THEPAULT
» jusqu'au
14
avril
2023.
Article
2
: Déviations
:
e
Durant
la
période
de
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
légers
et
les
véhicules
d’une
longueur
jusqu'à
13
mètres
par
l’avenue
Pierre
Brossolette
et
l'avenue
des
Alpes.
e
Les
véhicules
de
plus
de
13
mètres
en
provenance
de
Manosque,
souhaitant
aller
en
direction
de
Gréoux-Riez,
seront
déviés
par
la
RD4
en
direction
de
Vinon-sur-Verdon
dès
le
carrefour
entre
la
RD82
et
la
RD4,
puis
par
la
RD952
en
direction
de
Gréoux-les-Bains. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-074
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
e
Les
véhicules
en
provenance
de
Riez,
souhaitant
aller
en
direction
de
Manosque,
seront
déviés
par
la
RD952
en
direction
de
Vinon-sur-Verdon
à
partir
du
rond-point
du
Grysélis,
puis
par
la
RD4
en
direction
de
Manosque.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
sera
à
la
charge
du
demandeur.
Article
3
:
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
4
: Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
7
avril
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN