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Arrêté - AM 2023 144
Arrêté - AM 2023 170
Arrêté - AM 2023 257
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 257)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-257
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
dérogatoire
temporaire
de
circulation
sur
le
Chemin
St-Aurelle
Bénéficiaire
: SCI
TAMARIS
Obiet
: dérogation
de
tonnage
Durée
: 33
jours
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux:-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à
2213-6 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L116-8,
L.123-8,
L.131-1
à
L131-7,
L.141-10
et
L.141-11
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
à
L.411-7
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
;
Vu
l’arrête
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
demande
formulée
le
25
septembre
par
Monsieur
Julien
LUCE
représentant
la
SCI
TAMARIS
domiciliée
au
n°62
Chemin
St
Aurelle
—
04800
GREOUX
LES
BAINS
d'autorisation
temporaire
et
dérogatoire
de
la
circulation
sur
le
Chemin
St
Aurelle
dans
le
cadre
du
passage
de
tout
camion
ou
engin
de
chantier,
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
3,5
tonnes
du
25
septembre
au
27
octobre
2023,
Considérant
que
la
construction
d’une
maison
individuelle
nécessite
des
livraisons
de
tout
matériaux,
y
compris
de
béton
notamment
par
camion
toupie,
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
l’'accomplissement
de
cette
demande
et
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
autorisation
temporaire
et
dérogatoire
de
tonnage
afin
de
maintenir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant.
ARRETE
Article
1
: Permission
et
circulation
:
Toutes
les
entreprises
mandatées
par
Monsieur
Julien
LUCE
représentant
la
SCI
TAMARIS,
sont
autorisées
à
faire
circuler
sur
le
Chemin
St-Aurelle,
tous
transporteurs
par
camions
ou
engins
de
chantier
ayant
un
tonnage
supérieur
à
3,5
tonnes
(la
livraison
de
tous
matériaux
de
construction
et/ou
béton
par
camion
toupie)
pour
la
période
du
25
septembre
au
27
octobre
2023,
à
charge
pour
les
entreprises
de
se
conformer
aux
dispositions
des
alinéas
et
articles
suivants :
-
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
les
différentes
entreprises
intervenantes
;
-
La
circulation
des
piétons
sera
en
permanence
maintenue
et
sécurisée
au
droit
du
chantier
;
-
Les
accès
des
riverains
et
des
services
seront
maintenus
;
-
Cette
dérogation
implique
pour
les
chauffeurs
mandatés
par
le
pétitionnaire,
la
plus
grande
prudence,
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
la fragilité
de
certains
accès. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-257
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
:
Les
différentes
entreprises
mandatées
par
Monsieur
Julien
LUCE
représentant
la
SCI
TAMARIS
devront
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
dans
la
zone
d'intervention
et
ses
abords
et
réaliseront
autant
de
fois
que
nécessaire
le
nettoyage
de
la
chaussée.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ou
déchets
ne
devra
rester
sur
le
domaine
public
après
le
départ
des
entreprises.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
sera
à
la
charge
de
l'entreprise
et
tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
repris
qualitativement
à
l'identique
par
les
entreprises.
Article
3
: Sécurité
et signalisation
de
chantier :
Les
entreprises
assureront
la
matérialisation
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
liée
à
l'autorisation.
Une
signalisation
d'approche
comportant
la
signalisation
de
danger
et
de
prescription
ainsi
qu'une
signalisation
de
position
et
de
fin
de
prescription
devront
être
installées
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Responsabilité
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
entreprises
seront
notamment
responsables
des
accidents
pouvant
survenir,
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
les
bénéficiaires
seront
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
ces
interventions
seront
à
la
charge
des
bénéficiaires
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Formalités
d'urbanisme :
PC
n°
0040942000015
accordé
le
12
avril
2021
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
maison
au
n°62
Chemin
St
Aurelle.
Article
6
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
et
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7
: Publication
et
affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
1|
devra
être
apposé
visiblement
sur
le
lieu
des
travaux,
une
semaine
avant
l'intervention,
afin
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
de
la
circulation
de
camions
ou
engins
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
3,5
tonnes.
Article
8
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-257
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
9.
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
25
septembre
2023
Paul
AUDAN