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Arrêté - AR2022 657 Stationnement place JJ
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 657 Stationnement place JJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_657
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PORTANT SUR LA PLACE JEAN-JAURÈS À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Alliance Ecoconstruction ;
Considérant que l’entreprise Alliance Ecoconstruction a sollicité la commune afin de disposer de 2 emplacements de stationnement à hauteur du n° 7, place Jean-Jaurès (au droit du service de Police Municipale) à Givors, pour des travaux d’isolation et de ravalement de façade ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Du 17 octobre 2022 au 06 novembre 2022,
Autorisation est donnée à l’entreprise Alliance Ecoconstruction de disposer de 2 emplacements de stationnement place Jean-Jaurès à Givors, à hauteur du n° 7.
Article 2 : Du 17 octobre 2022 au 06 novembre 2022,
Le stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires au chantier sera interdit et considéré comme gênant place Jean-Jaurès, à hauteur du n° 7.
L’entreprise Alliance Ecoconstruction s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté.
Ville de Givors L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 14 octobre 2022,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors