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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 Approbation du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
N° 2024/05
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 08 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 04 avril 2024)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Président, Marie- Andrée DEHAY, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD (arrivée à 19h07, vote à compter de la délibération n°2024-04), Bernard DURIEUX, Djillani LAYAZID, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Jean- Pierre BREBION, Marguerite RICHARD - Membres
Etaient excusées :
Brigitte BLOIS ayant donné procuration à Marie-Andrée DEHAY
Séverine CLEMENT ayant donné procuration à Frédéric VINCHENT Betty FRANQUET ayant donné procuration à Marie-Claude BAILLEUL Sandrine DUMONT ayant donné procuration à Cédric WAWRZYNIAK
Etait absent :
/
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 11
Qui ont pris part à la délibération : 15
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil d’Administration réuni sous la présidence du Vice-Président, délibère sur le compte administratif 2023 dressé par M. Jacques SCHNEIDER, Président
Investissement
Dépenses Prévus 353 202,74 € Réalisé 274 013,02 €
Reste à réaliser 00,00 €
Recettes Prévus 353 202,74 € (dont report n-1 : 78 397,72 €) Réalisé 353 317,73 € (dont report n-1 : 78 397,72 €) Reste à réaliser 0,00 €
Soit un excédent d’investissement 2023 de : 906,99 € (hors report n-1) Soit un résultat d’investissement de : 79 304,71 € (avec report n-1)
Fonctionnement
Dépenses Prévus 58 900,00 € (dont report n-1 : - 1031,24 €) Réalisé 48 226,68 € (dont report n-1 : - 1031,24 €)
Recettes Prévus 58 900.00 € Réalisé 54 238,47 €
Soit un excédent de fonctionnement 2023 de : 7 043.03 € (sans report n-1) Soit un excédent de fonctionnement cumulé 2023 de : 6 011,79 € (avec report n-1) Page 2 sur 2
Résultat de clôture cumulé de l’exercice
Investissement : 79 304,71 € Fonctionnement : 6 011,79 € Résultat global : 85 316,50 €
La section d’investissement présente un excédent de : 79 304,71 euros La section de fonctionnement présente un excédent de : 6 011,79 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur,
Considérant que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par le Receveur Municipal,
Considérant que Monsieur le Président a quitté la séance et a laissé la présidence à Madame Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Présidente, pour le vote du compte administratif du CCAS,
Sur ces bases,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 15 voix pour, D'adopter le compte administratif 2023 pour le CCAS joint à la présente délibération.
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 17/04/2024
Et de la publication le 17/04/2024
Publication sur site internet : 24/04/2024