Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 Approbation du Compte Financier Unique CF
Déliberation - 2026 06 Approbation du Compte Financier Unique CF
Déliberation - 2026 06 Approbation du Compte Financier Unique CF
Déliberation - 2026 041 Budget communal approbation du Compte F
Déliberation - 2026 041 annexe Approbation du Compte Financier U
Déliberation - 2025 16 Approbation du Compte Financier Unique 2
Déliberation - 2025 01 Approbation du compte financier unique 202
Déliberation - 2025 008 Approbation CFU 2024
Déliberation - 2026 17 Approbation du Compte Financier Unique 20
Déliberation - B.07042025.02 Approbation du Compte financier uniq
Déliberation - 2025 05 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 2
N° 2025/05
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 14 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 09 avril 2025)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Présidente, Brigitte BLOIS, Séverine CLEMENT, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD, Djillani LAYAZID, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT - Membres
Etaient excusés :
Bernard DURIEUX ayant donné procuration à Didier DEMARET
Betty FRANQUET ayant donné procuration à Françoise GRARD
Cédric WAWRZYNIAK ayant donné procuration à Maurice DENIS
Etaient absents :
Jean-Pierre BREBION
Sandrine DUMONT
Était absente excusée :
Marie-Andrée DEHAY
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Qui ont pris part à la délibération : 12
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Information préalable : le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement. Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Nous avons choisi de le mettre en place dès cette année, au titre de l’exercice 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;
Vu le courrier d’intention du C.C.A.S. de la ville d’Hergnies d’adopter le Compte Financier Unique à compter des comptes 2024, adressé à Monsieur le Comptable Public du SGC de Valenciennes en date du 18 juin 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du C.C.A.S de la Ville de Hergnies ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du C.C.A.S de la Ville de Hergnies ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du C.C.A.S de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Page 2 sur 2
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur le Président quitte la séance et laisse la présidence à Madame Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Présidente, pour le vote du Compte Financier Unique du C.C.A.S ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Compte Financier Unique du budget principal du C.C.A.S 2024 s'établit comme suit :
IN V E S T I S S E M E N T
Dépenses Prévu 181 884,24 €
Réalisé 91 900,08 €
Recettes Prévu 181 884,24 €
Réalisé 181 884,24 €
FO N C T I O N N E M E N T
Dépenses Prévu 67 561,79 €
Réalisé 46 728,49 €
Recettes Prévu 67 561,79 €
Réalisé 61 744,71 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 89 984,16 €
Fonctionnement : 15 016,22 €
Résultat global : 105 000,38 €
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 12 voix pour :
− de prendre acte de la présentation du compte financier unique du CCAS pour l'exercice 2024 lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,
− de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
− d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et donc,
− d’adopter le Compte Financier Unique du CCAS pour l'exercice 2024, − d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 25/04/2025
Et de la publication le 25/04/2025