Déliberation - Liste des délibération du 16122025

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Déliberation - Liste des délibération du 16122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moulins-Engilbert. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération du 16122025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Ville de MOULINS-ENGILBERT

40 rue des fossés 58290

Tél : 03.86.84.21.48

Mail : mairie-moulins-engilbert@orange.fr

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025

Délibération 2025-038 Décision modificative n°4 Approuvée Délibération 2025-039 Décicison modificative n°8 Approuvée Délibération 2025-040 Décision modificative n°9 Approuvée Délibération 2025-041 Tarifs 2026 Approuvée Délibération 2025-042 Subventions aux associations Approuvée Délibération 2025-043 Transfert du 203 au 231 Approuvée Délibération 2025-044 Transfert du 238 au 231 Approuvée Délibération 2025-045 Suramortissement Approuvée Délibération 2025-046 Adhésion au contrat de groupe assurances

statutaires du CDG

Approuvée

Délibération 2025-047 Autorisation de paiement des dépenses

d’investissement avant vote du budget

Approuvée

Délibération 2025-048 Autorisation de recrutement d’un emploi

permanent

Approuvée

Délibération 2025-049 Décision modificative N°13 Approuvée