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Déliberation - 1770302706 Augmentation charges des locataires
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1770302706 Augmentation charges des locataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Séance du 7 novembre 2025 E = Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS: Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD - Catherine MATHIEU - Virginie
Présents : 9 MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG Votants : 9 ABSENTS : Gérald GIBAUD
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : O
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal, que suite à un
recalcul des frais de chauffage et d’eau, il conviendrait d'augmenter les charges des
locataires à partir du 1°" janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’augmentation des charges des locataires des appartements
situés au-dessus de la mairie et des appartements situés Rue de la Croisette
à partir du 1°’ janvier 2026,
- Fixe le montant de cette augmentation à 50 € (cinquante euros) par mois,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour
appliquer cette augmentation.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 novembre 2025
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20251107-25 11 002-DE Recu le 13/11/2025