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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1709112679 Augmentation des tarifs communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 20 décembre 2023 | Commune de SAINT-FRONT Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le vingt décembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le quatorze décembre , s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 11
Votants :11
Pour : ii
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
ABSENTS :
EXCUSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter les tarifs communaux au 1° janvier 2024 selon les tableaux suivants :
Prix actuel Augmentation en Tarifs 2024
euros
Les 4 garages 77 €ftrim 3 € 80.00 €/trim Maison Montès
Locaux OGEC 222.00 €/an 8.00 € 230.00 €/an
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Fait et délibéré en Mairie
le 20 décembre 2023
Le Maire :
AR Prefecture
043-214301863-20231221-23 12 001-DE Reçu le 21/12/2023