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Arrêté - ARRETE 2025 105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| Accusé de réception en préfecture
Su
4
091-219106929-20250519-2025-105-AR
l
?
Date de lélétransmission : 21/05/2025
es
Date de réception préfecture : 21/05/2025
Terre de talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Vie
de
la cité
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
- notifié
le
Pour
le
Maire
et
par
délégation
La
Directrice
générale
des
services
Karine
COMBAUD
ARRÊTÉ
2025/105
(Démocratie
locale
et
Vie
associative)
Objet:
Arrêté
d'occupation
du
domaine
public,
dans
le
cadre
de
la
Fête
du
jeu,
les
23
et
24
mai
2025,
sur
le
parvis
du
Centre
social
Ouest
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
-Association
Pour
Vivre
l'Autogestion
(AVAG)
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2213-6
;
”
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.
310-2
et
R.
310-8
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-
1
à
L.
2122-4,
L.
2125-1
à L.
2125-6
et R.
2122-1
à
R.
2122-8
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2
et
R*116-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
25
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/04/2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
;
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
la
demande
de
l'Association
Pour
Vivre
l'Autogestion
(AVAG),
représentée
par
Monsieur
Sylvain
PERCHERON,
Président,
sise,
16/19
Les
Hautes
Plaines
aux
Ulis
(91940),
d'organiser
la
Fête
du
jeu,
le
vendredi
23
mai
2025
de
18h
à
21h
et
le
samedi
24
mai
2025
de
14h
à
18h,
sur
le
parvis
du
Centre
social
Ouest
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
;
Considérant
que
l'évènement
ne
rassemblera
pas
plus
de
100
personnes
en
instantané ; Accusé de réception en préfecture
Considérant
qui
1
nan
PMR
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
publique,
à
5,
:
aie de
télétransmissic
l'occasion
de
cettenopær
gréfecture
: 21/05/2025
ARRÊTE
Article
1
L'association
AVAG
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
intitulée
Fête
du
jeu.
Elle
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Article
2
Les
accès
au
site
de
[a
manifestation
ne
sont
pas
autorisés
aux
véhicules
à
moteur
et
ne
devront
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
stationnement
non
respectueux
du
code
de
la
route.
Toute
infraction
sera
sanctionnée.
Article
3
L'association
AVAG
est
autorisée
à
titre
individuel
à
occuper
l'espace
public,
sur
le
parvis
du
Centre
social
Ouest
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
aux
ULIS
(91940),
en
vue
d'y
organiser
la
Fête
du
jeu,
le
vendredi
23
mai
2025
de
18h
à
21h
et
le
samedi
24
mai
2025
de
14h
à
18h.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable.
Article
4
L'association
AVAG
prendra
les
lieux
dans
l‘état
où
ils
se
trouveront
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n’est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
de
l'association
AVAG.
Article
5
S-1
:
Les
lieux
sont
destinés
à
l’organisation
d'une
manifestation
pour
la
«
Fête
du
jeu
»
et
sous
réserve
que
cet
évènement
rassemble
moins
de
100
personnes
en
instantané.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol.
5-2 L'association
AVAG
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
ou
preneurs
voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tous
aménagements
qui
pourraient
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
du
terrain
mis
à
disposition,
sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l'utilisation
dudit
terrain.
5-3 La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
L'association
AVAG
est
chargée
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
préfecture,
des
forces
de
police
et
de
sécurité
civiles
(pompiers).
5-4 En
cas
d'intempéries
importantes
pouvant
compromettre
la
sécurité
du
public,
l'autorité
territoriale
sera
avisée
et
pourra
mettre
fin
à
la
manifestation
aux
dépends
des
participants.
Article
6
6-1 L'association
AVAG
responsable
de
sa
prestation.
Il
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
6-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
l'association
AVAG,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien. 6-3
:
L'association
AVAG
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
la
manifestation
à
respecter
l'environnement. 6-4 Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
sur
le
site
de
la
manifestation
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
L'accès
et
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention
devront
rester
libres
pendant
toute
la
manifestation. Accusé
de réception en préfecture
Article
7
091-219106929-20250519-2025-105-AR
L'association
AvVABSéerese
conformer
arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
foccasionne
aucune
nuisance susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
L'association
AVAG
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
aux
abords
du
site.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
8
L'association
AVAG,
dans
le
cadre
de
sa
manifestation
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
sa
responsabilité
civile
et
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune
pendant
la
période
où
l’espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
L'association
AVAG
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s'il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
L'association
AVAG
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicable
en
la
matière
et
prendre
toutes
mesures
utiles
et
nécessaires
et
utiles
pour
assurer
l'exécution
et
la
sécurité
de
l'animation/prestation
assurée
pour
chaque
participant.
Article
9
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires
).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
de
poursuites
selon
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article
10
La
présente
autorisation
à
l'association
AVAG
est
consentie
à
titre
gratuite.
Article
11
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l’abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser.
Article
12
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
à
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté,
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
13
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté :
Monsieur
le
Maire
des
Ulis
;
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau
;
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis
;
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
14
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
19
mai
2025