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Arrêté - ARRETE 2025 123
Arrêté - ARRETE 2025 156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 156)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
cu
g
les UlIS
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Vie
de
la
cité
-
déposé
en
sous-préfecture
le
7
l JUIL
2076
- affiché
en
mairie
le
71
lé
PF
! A4
- notifié
le
7}
HN]
295
Pour
le Maire et-par délégation
La.Directaicé"génératé
des
services
}
ve
|
Karifé
COMBAUD
D
€
Fa
nd
F
ARRÊTÉ
2025/156
(Démocratie
locale
et
Vie
associative)
Objet
: Arrêté
portant
sur
l'organisation
du
Village
des
association
du
6
septembre
2025
avec
la
modification
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
cœur
de
Ville
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
à
L.
2213-6; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-4,
L.
2125-1
à
L.
2125-6
et
R.
2122-1
à
R.
2122-8 ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
du
commerce
notamment
les
articles
L.
310-2
et
R.
310-8
;
Vu
le
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977,
modifié par. l'arrêté
du
21
septembre
1981
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
plan
Vigipirate
n°10200/SGDSN/PSE/PSN/CD
du
17
janvier
2014
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/035
en
date
du
25
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/04/2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
21/07/2025
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
pour
l'organisation
d'un
rassemblement
dans
le
cadre
de
la
manifestation
le
Village
des
associations
;
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
l'organisation
du
Village
des
associations
à
l'espace
Culturel
Boris
VIAN
et
sur
la
place
de
la
Liberté,
le
6
septembre
2025,
et
les
animations
qui
en
découlent,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
du
public
sur
une
partie
de
l'avenue
du
Berry
; Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
la
manifestation
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
publique,
à
l’occasion
des
animations
organisées
dans
le
cadre
du
Village
des
associations ;
Considérant
que
la
région
Ile-de-France
est
placée
sous
le
plan
Vigipirate
Alerte
Attentat
;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
abords
de
la
manifestation
le
Village
des
associations
(place
de
la
Liberté
et
de
l'espace
Culturel
Boris
VIAN)
pour
la
sécurité
des
participants
et
pour
permettre
l'installation
du
matériel
pour
sa
mise
en
œuvre,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
sur
l'avenue
du
Berry
et,
notamment,
le
stationnement
sur
la
partie
de
l'avenue
des
Champs
Lasniers,
au
droit
de
places
pour
deux
stationnement
situées
en
face
de
zone
de
livraison
du
parking
place
de
la
Liberté,
avenue
des
Champs
Lasniers,
du
5
septembre
2025
à
20h et
jusqu'au
6
septembre
18h.
Considérant
que
l'organisateur
déclare
que
l'évènement
rassemblera
moins
de
5
000
personnes
en
instantané
;
ARRÊTE
Article
1
La
Commune
des
Ulis,
organisatrice
de
la
manifestation
intitulée
le
Village
des
associations,
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur,
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Article
2
Le
5
septembre
2025
à
partir
de
20h
jusqu'au
6
septembre
2025
à
18h,
conformément
à
l’article
R.
417-10
du
Code
de
la
route
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
situées
en
face
de
la
zone
de
livraison
du
parking
place
de
la
Liberté,
avenue
des
Champs
Lasniers.
Article
3
Le
6
septembre
2025
de
08h
à
18h,
la
circulation
sera
interdite
sur
l'avenue
du
Berry
entre
le
croisement
de
la
rue
des
Millepertuis
et
le
rond-point
de
la
Cité
(avenue
du
Berry).
Article
4
Toute
infraction
constatée
selon
les
dispositions
prévues
au
présent
arrêté
verra
son
véhicule
verbalisé
et
mis
en
fourrière
sans
préavis.
Article
5
Les
associations,
partenaires
et
prestataires
désignés
dans
l’annexe
1
sont
autorisés
à
titre
individuel
à
occuper
la
place
de
la
Liberté,
une
partie
de
l'avenue
du
Berry
aux
ULIS
et
l'Espace
Culturel
Boris
VIAN,
en
vue
d'y
organiser
des
animations
dans
le
cadre
du
Village
des
associations
le
6
septembre
2025.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
pour
chaque
partenaire
présent
sur
la
manifestation. Article
6
Les
bénéficiaires
prendront
les
lieux
dans
l’état
où
ils
se
trouveront
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire
concerné.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation. Article
7
7-1 Les
lieux
sont
destinés
à
l'organisation
de
la
manifestation
Village
des
associations
et
sous
réserve
que
cet
évènement
rassemble
moins
de
5
000
personnes
en
instantané.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol.
7-2 Chaque
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
ou
preneurs
voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tous
aménagements
qui
pourraient
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
du
terrain
mis
à
disposition,
sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l'utilisation
dudit
terrain.
7-3 La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Le
bénéficiaire
est
chargé
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
préfecture,
des
forces
de
police
et
de
sécurité
civiles
(pompiers). Article
8
8-1 Chaque
bénéficiaire
est
responsable
de
sa
prestation.
Il
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
8-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
un
bénéficiaire,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
8-3 Chaque
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
la
manifestation
à
respecter
l'environnement. 8-4 Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
site
de
la
manifestation
(avenue
du
Berry
entre
le
croisement
de
la
rue
des
Millepertuis
et
le
rond-point
de
la
Cité.)
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
L'accès
et
la
circulation
des
véhicules
de
secours
seront
cependant
possibles
pendant
toute
la
manifestation
(accès
réservé
aux
secours).
Article
9
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
Chaque
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
sur
le
site.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
10
Chaque
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
sa
responsabilité
civile
et
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
ou
d'intoxication
alimentaire
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune
pendant
la
période
ou
l'espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
Chaque
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s’il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicable
en
la
matière
et
prendre
toutes
mesures
utiles
et
nécessaires
et
utiles
pour
assurer
l'exécution
et
la
sécurité
de
l’animation/prestation
assurée
pour
chaque
participant.
Il
est
rappelé
que
chaque
bénéficiaire
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Article
11
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires,
….).
Toute
infraction
constatée
fera
l’objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Article
12
La
présente
autorisation
à
chaque
bénéficiaire
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
13
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l’abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser.
Article
14
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées,
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
15
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
a
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté
conformément
à
l'article
R417-12
du
Code
de
la
Route.
Les
services
techniques
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
pour
les
déviations
et
les
rues
barrées,
le
samedi
6
septembre
2025.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire. Article
16
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté :
Monsieur
le
Maire
des
Ulis ;
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau
;
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis
;
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
;
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
17
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
22
juillet
2025