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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MONTASTRUC LA CONSEILLERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310358300018
POSTE COMPTABLE : SGC DE TOULOUSE COURONNE EST
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 49
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 52
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
A4 - Etat des provisions 54
A5 - Etalement des provisions 55
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 56
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 57
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 59
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 60
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 64
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 65
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 66
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 67
B1.6 - Etat des engagements reçus 68
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 69
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 71
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 72
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 73
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 76
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 77
C3.2 - Liste des établissements publics créés 78
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 79
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 80
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 81
D2 - Arrêté et signatures 82
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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Code INSEE
31358
MONTASTRUC LA CONSEILLERE
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
BP (projet de budget)
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3 602
99
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 067,62 0,00
2 Produit des impositions directes/population 388,67 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 889,23 0,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 463,93 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 209,88 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 39,01 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 124,43 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 52,17 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6811
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
4 132 574,34 3 203 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
929 574,34
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
4 132 574,34
4 132 574,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 698 572,00 695 380,63
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
112 517,47
229 703,54
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
886 005,30
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
1 811 089,47
1 811 089,47
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 943 663,81
5 943 663,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 953 007,85 0,00 1 080 700,00 0,00 1 080 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 381 018,87 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
014 Atténuations de produits 1 117,01 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
65 Autres charges de gestion courante 611 346,55 0,00 554 100,00 0,00 554 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 946 490,28 0,00 3 135 900,00 0,00 3 135 900,00
66 Charges financières 18 877,89 0,00 24 100,00 0,00 24 100,00
67 Charges exceptionnelles 420 642,69 0,00 635 574,34 0,00 635 574,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 11 307,41 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 34 281,15 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 431 599,42 0,00 3 845 574,34 0,00 3 845 574,34
023 Virement à la section d'investissement (5) 500 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 500 000,00 287 000,00 0,00 287 000,00
TOTAL 3 931 599,42 0,00 4 132 574,34 0,00 4 132 574,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 132 574,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 30 500,00 0,00 30 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 713 642,69 0,00 374 500,00 0,00 374 500,00
73 Impôts et taxes 1 351 394,12 0,00 1 458 500,00 0,00 1 458 500,00
74 Dotations et participations 1 088 090,02 0,00 1 134 500,00 0,00 1 134 500,00
75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 403 126,83 0,00 3 193 000,00 0,00 3 193 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 416 126,83 0,00 3 203 000,00 0,00 3 203 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 472,59 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 472,59 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 431 599,42 0,00 3 203 000,00 0,00 3 203 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 929 574,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 132 574,34
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
287 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 228,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 116 432,14 112 517,47 1 558 572,00 0,00 1 671 089,47
Total des dépenses d’équipement 2 117 660,34 112 517,47 1 558 572,00 0,00 1 671 089,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 145 209,38 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 145 209,38 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 262 869,72 112 517,47 1 698 572,00 0,00 1 811 089,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 472,59 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 472,59 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 278 342,31 112 517,47 1 698 572,00 0,00 1 811 089,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 811 089,47
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 178 333,00 229 703,54 173 611,63 0,00 403 315,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 578 333,00 229 703,54 173 611,63 0,00 403 315,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 138 604,74 0,00 134 769,00 0,00 134 769,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 095 503,78 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes financières 1 394 108,52 0,00 234 769,00 0,00 234 769,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 972 441,52 229 703,54 408 380,63 0,00 638 084,17
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 500 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 37 000,00 0,00 37 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 500 000,00 287 000,00 0,00 287 000,00
TOTAL 2 472 441,52 229 703,54 695 380,63 0,00 925 084,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 886 005,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 811 089,47
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
287 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 080 700,00 1 080 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 500 000,00 1 500 000,00
014 Atténuations de produits 1 100,00 1 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 554 100,00 554 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 24 100,00 0,00 24 100,00
67 Charges exceptionnelles 635 574,34 0,00 635 574,34
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 37 000,00 37 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 250 000,00 250 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 845 574,34 287 000,00 4 132 574,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 132 574,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 140 000,00 0,00 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 671 089,47 1 671 089,47
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 811 089,47 0,00 1 811 089,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 811 089,47 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 500,00 30 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 374 500,00 374 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 458 500,00 1 458 500,00
74 Dotations et participations 1 134 500,00 1 134 500,00
75 Autres produits de gestion courante 195 000,00 0,00 195 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 203 000,00 0,00 3 203 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 929 574,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 132 574,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 134 769,00 0,00 134 769,00
13 Subventions d'investissement 403 315,17 0,00 403 315,17
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 37 000,00 37 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 250 000,00 250 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
Recettes d’investissement – Total 638 084,17 287 000,00 925 084,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 886 005,30
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 811 089,47 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 953 007,85 1 080 700,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 20 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 30 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 165 000,00 220 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 24 882,00 100 000,00 0,00
60621 Combustibles 2 700,00 6 000,00 0,00
60622 Carburants 8 450,00 15 000,00 0,00
60623 Alimentation 130 452,54 135 000,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 000,00 1 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 289,64 20 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 44 203,99 25 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 30 472,59 20 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 832,26 4 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 800,00 2 500,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 331,50 4 000,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 24 837,42 25 000,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 75 296,06 115 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 3 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 23 455,00 25 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 3 200,00 3 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 566,88 20 000,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 5 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 21 787,71 20 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 695,00 3 000,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 1 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 688,10 5 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 000,00 20 000,00 0,00
6156 Maintenance 57 263,71 41 000,00 0,00
6161 Multirisques 25 000,00 21 500,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 15 000,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 700,00 1 700,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 500,00 6 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 3 500,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 420,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 000,00 15 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 2 500,00 0,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 585,45 18 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 3 000,00 0,00
6237 Publications 12 000,00 30 000,00 0,00
6238 Divers 5 250,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 698,00 3 000,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 1 000,00 0,00
6257 Réceptions 1 500,00 2 500,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 5 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 14 000,00 15 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 750,00 1 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 1 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 20 000,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 400,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 14 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 200,00 4 500,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 381 018,87 1 500 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 000,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 733,31 5 000,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 272,72 18 000,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 4 000,00 0,00
6411 Personnel titulaire 852 187,80 808 000,00 0,00
6413 Personnel non titulaire 112 474,16 175 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 144 889,54 157 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 391,46 255 000,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 570,64 8 000,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 35 000,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 35 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 019,24 4 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 300,00 5 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 180,00 22 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 117,01 1 100,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 117,01 100,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 000,00 1 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 611 346,55 554 100,00 0,00
6518 Autres 9 000,00 4 000,00 0,00
6531 Indemnités 90 096,24 87 000,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 5 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 3 784,04 4 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 541,01 9 100,00 0,00
6535 Formation 14 741,35 4 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 58 000,00 60 000,00 0,00
65548 Autres contributions 69 039,00 62 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 12 863,79 34 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 20 000,00 20 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 244 181,12 215 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 80 000,00 50 000,00 0,00
65888 Autres 1 100,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
2 946 490,28 3 135 900,00 0,00
66 Charges financières (b) 18 877,89 24 100,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 877,89 16 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 8 100,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 420 642,69 635 574,34 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 415 642,69 2 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 633 574,34 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 11 307,41 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 11 307,41 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 34 281,15 50 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 431 599,42 3 845 574,34 0,00
023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 250 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 37 000,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 37 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
500 000,00 287 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 500 000,00 287 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 931 599,42 4 132 574,34 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 132 574,34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 900,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 500,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 30 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 500,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 713 642,69 374 500,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 1 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 3 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 000,00 500,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 300 000,00 300 000,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 381 642,69 70 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 30 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 351 394,12 1 458 500,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 295 000,00 1 400 000,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 500,00 500,00 0,00
73211 Attribution de compensation 50 000,00 55 000,00 0,00
7336 Droits de place 1 000,00 3 000,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 4 894,12 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 088 090,02 1 134 500,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 264 981,00 270 000,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 339 984,00 370 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 110 118,00 116 000,00 0,00
744 FCTVA 8 877,02 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 16 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 50 000,00 35 000,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 15 000,00 23 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 80 000,00 100 000,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 146 000,00 140 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 5 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 20 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 8 500,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 72 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 195 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 195 000,00 170 000,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 25 000,00 25 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
3 403 126,83 3 193 000,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 13 000,00 10 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 13 000,00 10 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
3 416 126,83 3 203 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 472,59 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 472,59 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 472,59 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 431 599,42 3 203 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 929 574,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 132 574,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 228,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics -3 393,61 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 426,56 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 967,05 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 228,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
577 Opération d’équipement n° 577 (5) 460,49 0,00 0,00
578 Opération d’équipement n° 578 (5) 20 000,00 260 000,00 0,00
580 Opération d’équipement n° 580 (5) 206 000,00 2 700,00 0,00
582 Opération d’équipement n° 582 (5) 140 354,62 520 000,00 0,00
583 Opération d’équipement n° 583 (5) 150 000,00 0,00 0,00
584 Opération d’équipement n° 584 (5) 28 000,00 80 000,00 0,00
585 Opération d’équipement n° 585 (5) 25 000,00 15 000,00 0,00
586 Opération d’équipement n° 586 (5) 39 406,39 21 000,00 0,00
587 Opération d’équipement n° 587 (5) 37 200,00 30 060,00 0,00
588 Opération d’équipement n° 588 (5) 192 500,00 223 000,00 0,00
589 Opération d’équipement n° 589 (5) 30 762,00 30 312,00 0,00
590 Opération d’équipement n° 590 (5) 67 566,40 71 500,00 0,00
591 Opération d’équipement n° 591 (5) 80 000,00 0,00 0,00
593 Opération d’équipement n° 593 (5) 45 000,00 5 000,00 0,00
594 Opération d’équipement n° 594 (5) 213 000,00 300 000,00 0,00
595 Opération d’équipement n° 595 (5) 841 182,24 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 117 660,34 1 558 572,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 145 209,38 140 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 125 555,13 120 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 000,00 0,00
16873 Dettes - Départements 19 654,25 18 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 145 209,38 140 000,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 262 869,72 1 698 572,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 472,59 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 15 472,59 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 15 472,59 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 472,59 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 278 342,31 1 698 572,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 112 517,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 811 089,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 21
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 178 333,00 173 611,63 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 161 044,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 12 567,63 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 178 333,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 400 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 578 333,00 173 611,63 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 234 108,52 134 769,00 0,00
10222 FCTVA 108 604,74 64 769,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 70 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 095 503,78 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 160 000,00 0,00 0,00
1387 Subv non transf. Budget communautaire FS 160 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 100 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 394 108,52 234 769,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 972 441,52 408 380,63 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 500 000,00 250 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 37 000,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 443,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 420,04 0,00
28138 Autres constructions 0,00 242,66 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 7 895,16 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 317,33 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 7 963,20 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 9 037,68 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 018,49 0,00
28184 Mobilier 0,00 839,09 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 3 823,35 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
500 000,00 287 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 500 000,00 287 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 472 441,52 695 380,63 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 229 703,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 886 005,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 811 089,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 577 (1)
LIBELLE : Service Technique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 578 (1)
LIBELLE : Projet nouvelle école élémentaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 290,00 a 0,00 260 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 190,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-260 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 580 (1)
LIBELLE : Ancien presbytère
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 600,00 a 0,00 2 700,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 600,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 582 (1)
LIBELLE : Maison des associations
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 553,20 a 22 211,20 520 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 553,20 22 211,20 520 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 553,20 22 211,20 500 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-542 211,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 583 (1)
LIBELLE : Parking angalinat
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 140 043,45 a 8 505,90 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 043,45 8 505,90 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 382,03 5 445,12 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 136 661,42 3 060,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 505,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 584 (1)
LIBELLE : Pôle activité gare
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 080,00 a 0,00 80 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 080,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 585 (1)
LIBELLE : Amélioration cadre de vie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 13 002,00 15 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 002,00 15 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 13 002,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 002,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 586 (1)
LIBELLE : Valorisation équipement scolaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 491,83 a 3 019,12 21 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 491,83 3 019,12 21 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 115,04 1 279,46 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 20 427,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 973,48 0,00 16 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 747,26 1 739,66 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 228,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 019,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 587 (1)
LIBELLE : Modernisation éclairage public
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 18 816,76 30 060,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 816,76 30 060,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 9 827,76 30 060,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 8 989,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-48 876,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 588 (1)
LIBELLE : Voirie / Urbanisation
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 808,56 a 34 438,20 223 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 625,00 28 920,00 3 500,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 13 625,00 28 920,00 3 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 183,56 5 518,20 219 500,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 19 183,56 5 518,20 214 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-257 438,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 589 (1)
LIBELLE : Renforcement de la sécurité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 312,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 312,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 332,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 312,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 590 (1)
LIBELLE : Entretien patrimoine
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 54 300,69 a 0,00 71 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 300,69 0,00 71 500,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 852,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 28 031,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 6 518,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 899,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-71 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 591 (1)
LIBELLE : Equipement culturel
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 593 (1)
LIBELLE : Amélioration équipement sportif
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 27 888,00 a 0,00 5 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 888,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 27 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 594 (1)
LIBELLE : Acquisition diverses
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 94 006,82 a 12 524,29 300 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 11 080,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 11 080,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 006,82 12 524,29 288 920,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 915,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 099,09 27 099,09 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 480,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 45 188,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 572,72 7 705,20 8 910,90 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 22 271,85 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 717,81 3 720,00 36 438,16 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-312 524,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 595 (1)
LIBELLE : Projet PPI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
40
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
41
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
des
(Total)
établissements financiers
2 340 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
2 340 000,00
7089830
SA BANQUE POPULAIRE
18/05/2016
08/03/2017
2 340 000,00
F
1,300
0,966
A
X Echéance constante
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
2016-0001
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0002
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0003
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0004
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0005
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0006
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0007
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0008
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0009
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0010
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2016-0011
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2017-0001
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2017-0002
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2017-0003
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2018-0001
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2018-0002
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2018-0003
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2018-0004
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-0005
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2018-0006
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2019-01
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2019-02
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2019-03
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2019-04
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2020-001
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2020-02
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2020-03
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2020-04
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2021-01
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2021-02
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
2021-03
01/01/2002
01/01/2002
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
132 199,44
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
132 199,44
20003
DEPARTEMENT
27/11/2015
18/02/2017
54 951,14
F
0,000
2,477
A
X Echéance constante
A-1 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
2017-000548
DEPARTEMENT
19/02/2018
03/07/2019
17 188,30
F
0,000
2,480
A
X Echéance constante
A-1
7915
DEPARTEMENT
10/09/2008
01/12/2009
60 060,00
F
0,000
0,000
A
X Echéance constante
A-1
Total général
2 472 199,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
44
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès
des
(Total)
établissements financiers
0,00
1 225 277,98
117 732,91
15 928,61
0,00
8 118,92
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1 225 277,98
117 732,91
15 928,61
0,00
8 118,92
7089830
0,00
A-1
1 225 277,98
9,42
F
0,966
117 732,91
15 928,61
0,00
8 118,92
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0001
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0002
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0003
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0004
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0005
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0006
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0007
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0008
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0009
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0010
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2016-0011
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2017-0001
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2017-0002
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2017-0003
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2018-0001
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2018-0002
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2018-0003
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2018-0004
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
2018-0005
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2018-0006
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2019-01
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2019-02
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2019-03
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2019-04
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2020-001
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2020-02
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2020-03
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2020-04
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2021-01
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2021-02
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
2021-03
0,00
A-1
0,00
0,00
X
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
39 363,44
13 020,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
39 363,44
13 020,00
0,00
0,00
0,00
20003
0,00
A-1
20 611,14
2,08
F
2,477
6 868,00
0,00
0,00
0,00
2017-000548
0,00
A-1
10 744,30
4,50
F
2,480
2 148,00
0,00
0,00
0,00
7915
0,00
A-1
8 008,00
1,92
F
0,000
4 004,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
1 264 641,42
130 752,91
15 928,61
0,00
8 118,92
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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46
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
47
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
35
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
1 264 641,42
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap
floor
tunnel
swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
50
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
06-03-2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 06/03/2021
L 2031 Frais d'études 5 06/03/2021
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 06/03/2021
L 2033 Frais d'insertion 5 06/03/2021
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 3 06/03/2021
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 06/03/2021
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 06/03/2021
L 21311 Constructions - Hôtel de ville 30 06/03/2021
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 30 06/03/2021
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 30 06/03/2021
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 30 06/03/2021
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 5 06/03/2021
L 2138 Autres constructions 10 06/03/2021
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 15 06/03/2021
L 2151 Réseaux de voirie 20 06/03/2021
L 2152 Installations de voirie 20 06/03/2021
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 06/03/2021
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 06/03/2021
L 21533 Réseaux câblés 20 06/03/2021
L 21534 Réseaux d'électrification 20 06/03/2021
L 21538 Autres réseaux 20 06/03/2021
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 06/03/2021
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 06/03/2021
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 06/03/2021
L 2182 Matériel de transport 5 06/03/2021
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 06/03/2021
L 2184 Mobilier 10 06/03/2021
L 2185 Cheptel 10 06/03/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 06/03/2021 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 138 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 138 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 18 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 138 000,00 112 517,47 0,00 250 517,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 521 769,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 134 769,00 0,00
10222 FCTVA 64 769,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 70 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 387 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281312 Bâtiments scolaires 443,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 420,04 0,00
28138 Autres constructions 242,66 0,00
28152 Installations de voirie 7 895,16 0,00
281538 Autres réseaux 317,33 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 963,20 0,00
28182 Matériel de transport 9 037,68 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 018,49 0,00
28184 Mobilier 839,09 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 823,35 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 250 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
521 769,00 229 703,54 886 005,30 0,00 1 637 477,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 250 517,47
Ressources propres disponibles IV 1 637 477,84
Solde V = IV – II (6) 1 386 960,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 58
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
60
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
61
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
3 657 149,66
3 001 863,74
56 197,97
83 089,38
3 F IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE
2013
X Echéance constante
44 logements avenue Marius Gineste
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
149 169,00
135 287,41
40,83
A
F
2,600
F
2,600
-
3 179,25
1 923,66
3 F IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE
2013
X Echéance constante
44 logements avenue Marius Gineste
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
195 082,80
165 034,79
30,83
A
F
1,800
F
1,800
-
2 558,04
4 022,68
3 F IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE
2013
X Echéance constante
44 logements avenue Marius Gineste
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
36 040,20
31 964,01
40,83
A
F
1,800
F
1,800
-
495,44
545,70
3 F IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE
2013
P
44 logements avenue Marius Gineste
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
807 444,60
699 834,94
30,83
A
F
2,350
F
2,350
-
16 446,12
14 912,20 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
ASSOC OGEC ECOLE STE THERESE
2007
X Echéance constante
Ecole Primaire Sainte Thérèse
SA CREDIT AGRICOLE
250 000,00
171 116,61
15,67
M
F
4,250
F
4,250
-
7 124,90
7 633,30
ERILIA
2016
X Echéance constante
38 logements Clos Amandine avenue de la Brante
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
663 540,00
585 259,61
33,67
A
F
1,850
F
1,850
-
7 911,87
13 675,14
ERILIA
2016
X Echéance constante
38 logements clos Amandine avenue de la Brante
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
177 808,00
153 554,73
33,67
A
F
1,850
F
1,850
-
845,26
4 120,85
ERILIA
2015
X Echéance constante
38 logements Clos Amandine avenue de la Brante
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
51 981,00
46 465,74
43,67
A
F
1,850
F
1,850
-
255,96
937,10
ERILIA
2016
X Echéance constante
38 logements clos Amandine avenue de la Brante
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
193 981,00
176 981,86
43,67
A
F
1,850
F
1,850
-
2 393,37
2 969,81
GROUPE ARCADE
2013
X Echéance constante
7 logements lot Castouret
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
95 970,89
82 306,20
32,58
A
F
1,850
F
1,850
-
1 111,13
2 073,43
GROUPE ARCADE
2013
X Echéance constante
7 logements lot Castouret
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20 197,14
17 652,85
41,58
A
F
1,050
F
1,050
-
97,09
374,77
GROUPE ARCADE
2013
X Echéance constante
7 logements lot Castouret
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28 676,65
25 663,48
41,58
A
F
1,850
F
1,850
-
346,46
458,10
GROUPE ARCADE
2013
X Echéance constante
7 logements lot Castouret
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
68 087,47
56 978,66
31,58
A
F
1,050
F
1,050
-
313,38
1 633,36
NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL HLM
1993
P
14 logements cité Marius Gineste
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
74 694,37
30 927,26
6,92
A
F
4,800
F
3,500
-
2 055,21
3 110,93
NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL HLM
1996
X Echéance constante
14 logements cité Marius Gineste
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16 214,46
5 592,55
5,75
A
F
4,300
F
4,300
-
240,48
701,66
NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL HLM
1996
X Echéance progressive
14 logements cité Marius Gineste
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
250 211,28
105 444,95
5,75
A
F
4,800
F
4,800
-
5 061,16
12 526,48 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
63
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SFHE
2015
X Echéance progressive
19 logements les Terrasses du Pastel
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
295 962,60
261 028,66
33,67
A
F
1,850
F
1,850
-
3 523,89
6 100,50
SFHE
2015
X Echéance progressive
19 logements les Terrasses du Pastel
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
117 516,30
101 489,63
33,67
A
F
1,050
F
1,050
-
558,19
2 722,76
SFHE
2015
P
19 logements les Terrasses du Pastel
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
46 773,60
41 814,12
43,67
A
F
1,050
F
1,050
-
229,98
842,57
SFHE
2015
X Echéance progressive
19 logements les Terrasses du Pastel
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
117 798,30
107 465,68
43,67
A
F
1,850
F
1,850
-
1 450,79
1 804,38
TOTAL GENERAL
3 657 149,66
3 001 863,74
56 197,97
83 089,38
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 203 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
66
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6558 PARTICIPATION ANNUELLE PARTICIPATION COMMUNALE
ECOLE PRIVEE
ASSOC OGEC ECOLE STE
THERESE
Autre personne de droit privé 27 631,20
657362 SUBVENTION EQUILIBRE SUBVENTION EQUILIBRE BUDGET CCAS MONTASTRUC LA
CONSEILLERE
Commune 20 000,00
65748 55 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CVM
CYCLOTOURISME
Association 470,00
65748 01 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC AMIS DES ARCHIVES Association 42,00
65748 03 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC APEL ST THERESE Association 80,00
65748 04 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC ARCHERS DU GIROU Association 150,00
65748 05 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC BASKET CLUB Association 1 500,00
65748 06 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CANTE L AOUSELOU Association 850,00
65748 07 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CAP MONTAS Association 600,00
65748 08 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CERCLE LAIQUE Association 2 150,00
65748 09 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CHASSE
MONTASTRUC ACCA
Association 250,00
65748 10 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CLUB BRIDGE Association 200,00
65748 12 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC COMITE DES FETES Association 5 000,00
65748 13 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CVM Association 3 000,00
65748 44 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC DES LILAS 3°AGE Association 200,00
65748 15 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC FAMILIALE
INTERCANTONALE
Association 1 000,00
65748 16 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC FNACA COMITE
CANTONAL
Association 300,00
65748 17 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC FOOTBALL
MONTASTRUC
Association 5 500,00
65748 18 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC JUDO CLUB
MONTASTRUC
Association 2 200,00
65748 21 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC MJC Association 11 000,00
65748 22 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC MONTAS DE LIVRES Association 700,00
65748 23 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC accidentés de la vie
FNATH
Association 50,00
65748 25 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC PASS PORTS LOISIRS Association 450,00
65748 27 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC PETANQUE
MONTASTRUC
Association 700,00
65748 29 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC RANDONAT Association 400,00
65748 31 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC SPORTING CLUB
RUGBY
Association 5 000,00
65748 34 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC TENNIS CLUB
MONTASTRUC
Association 1 700,00
65748 36 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COMITE Dpt CONTRE
CANCER LIGUE N
Association 90,00
65748 38 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE
MATERNELL
Association 330,00
65748 39 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE
PRIMAIRE
Association 2 000,00
65748 40 SUBVENTION FONCTIONNEMENT CROIX ROUGE FRANCAISE Association 70,00
65748 41 SUBVENTION FONCTIONNEMENT GROUPEMENT DEFENSE
SANITAIRE PRO
PROPHYLAXIE
Association 110,00
65748 43 SUBVENTION FONCTIONNEMENT PREVENTION ROUTIERE Association 80,00
65748 46 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CINESTAR Association 500,00
65748 50 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ROCK TON
BLED
Association 1 400,00
65748 51 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC SOUTIEN DE L
ENSEIGNEMENT ENFANTS
MALADES
Association 50,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
65748 52 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC PERLES D ARTISTES Association 150,00
65748 53 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATION FOYER SOCIO
EDUCATIF COLLEGE G.
BRASSENS
Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
74
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
ATTACHE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
REDACTEUR
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
18,00
6,00
24,00
24,00
0,00
24,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
17,00
6,00
23,00
23,00
0,00
23,00
AGENT DE MAITRISE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE
(e)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
ATSEM
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
3,00
2,00
5,00
5,00
0,00
5,00
ADJOINT ADMNISTRATIF
C
3,00
2,00
5,00
5,00
0,00
5,00
FILIERE POLICE (j)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
BRIGADIER CHEF
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
26,00
8,00
34,00
33,00
0,00
33,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page
75
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
ADJOINT TECHNQIUE
C
TECH
0,00
A
CDD
ATSEM
C
MS
0,00
A
CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH
: Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S
: Social.
MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP
: Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1
: remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi
.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2022 - SUBVENTION EQUILIBRE
BUDGET ANNEXE CRECHE
CRECHE DE MONTASTRUC LA
CONSEILL
CRECHE DE
MONTASTRUC LA
CONSEILL
215 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 3 489 000,00 5,03 39,18 0,00 1 366 990,00 5,03
TFPNB 47 300,00 2,60 91,59 0,00 43 322,00 2,60
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 536 300,00 4,99 1 410 312,00 4,95 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/04/2022
Présenté par Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL (1),
A Montastruc-la-Conseillère, le 07/04/2022
Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Montastruc-la-Conseillère, le 07/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
1er Adjoint, Véronique Millet
2ème Adjoint, William Laskier
3ème Adjoint, Nathalie Bachelet
4ème Adjoint, Serge Perez
5ème Adjoint, Mireille Laurens
6ème Adjoint, Vincent Mestdagh
Conseiller, Adeline Guibert
Conseiller, Agnès Du Lac
Conseiller, Chantal Michaux
Conseiller, Daniel Fortier
Conseiller, Hervé Sangier
Conseiller, Jean-Louis Thomas
Conseiller, Maria Le Nivet
Conseiller, Marjorie Maucouard
Conseiller, Michel Anguille
Conseiller, Médéric Gautier
Conseiller, Nabila Senhadji
Conseiller, Patricia Cadoz
Conseiller, Philippe Lalanne
Conseiller, Sandrine Chaubet
Conseiller, Sandrine Grelet MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Conseiller, Vincent Oltra
Maire, Jean-Baptiste Capel
Certifié exécutoire par Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Montastruc-la-Conseillère, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.