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Déliberation - 2023 05 09 Approbation DM1 Budget Commune?downlo
Déliberation - 2023 05 09 Approbation DM1 Budget Commune?downlo
unknown - DOB 2023 COMMUNE?download=true
unknown - DOB 2023 COMMUNE?download=true
unknown - Budget 2022 CRECHE?download=true
unknown - Budget Commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (unknown - Budget Commune)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MONTASTRUC LA CONSEILLERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310358300018
POSTE COMPTABLE : SGC DE TOULOUSE COURONNE EST
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 38
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 39
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 49
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 50
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
A4 - Etat des provisions 52
A5 - Etalement des provisions 53
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 54
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 55
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 57
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 58
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 61
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 62
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 63
B1.6 - Etat des engagements reçus 64
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 65
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 66
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 67
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 68
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 71
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 72 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 73
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE
31358
MONTASTRUC LA CONSEILLERE
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
BP (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 43,17 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 123,48 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,69 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 485 007,00 3 185 007,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
300 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 485 007,00 3 485 007,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 606 474,23 2 417 357,74
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 340 780,61 314 783,13
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
215 113,97
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 2 947 254,84 2 947 254,84
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 432 261,84 6 432 261,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 080 700,00 0,00 813 387,00 0,00 813 387,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 590 000,00 0,00 1 478 000,00 0,00 1 478 000,00
014 Atténuations de produits 2 439,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 554 100,00 0,00 709 375,00 0,00 709 375,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 227 239,00 0,00 3 002 262,00 0,00 3 002 262,00
66 Charges financières 24 600,00 0,00 24 500,00 0,00 24 500,00
67 Charges exceptionnelles 635 574,34 0,00 347 286,66 0,00 347 286,66
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 4 068,69 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 45 931,31 50 000,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 937 413,34 0,00 3 424 048,66 0,00 3 424 048,66
023 Virement à la section d'investissement (5) 284 889,36 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 37 000,00 60 958,34 0,00 60 958,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 321 889,36 60 958,34 0,00 60 958,34
TOTAL 4 259 302,70 0,00 3 485 007,00 0,00 3 485 007,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 007,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 30 500,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 374 500,00 0,00 92 000,00 0,00 92 000,00
73 Impôts et taxes 1 498 500,00 0,00 1 584 307,00 0,00 1 584 307,00
74 Dotations et participations 1 186 339,00 0,00 1 248 700,00 0,00 1 248 700,00
75 Autres produits de gestion courante 195 000,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 284 839,00 0,00 3 175 007,00 0,00 3 175 007,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 294 839,00 0,00 3 185 007,00 0,00 3 185 007,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 34 889,36 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 34 889,36 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 329 728,36 0,00 3 185 007,00 0,00 3 185 007,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 007,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
60 958,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 671 089,47 340 780,61 1 939 741,23 0,00 2 280 521,84
Total des dépenses d’équipement 1 671 089,47 340 780,61 1 939 741,23 0,00 2 280 521,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 0,00 508 733,00 0,00 508 733,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 155 000,00 0,00 155 000,00
Total des dépenses financières 140 000,00 0,00 666 733,00 0,00 666 733,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 811 089,47 340 780,61 2 606 474,23 0,00 2 947 254,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 889,36 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
34 889,36 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 845 978,83 340 780,61 2 606 474,23 0,00 2 947 254,84
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 947 254,84
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 403 315,17 314 783,13 139 999,87 0,00 454 783,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 425 000,00 0,00 425 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 403 315,17 314 783,13 564 999,87 0,00 879 783,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
134 769,00 0,00 188 402,00 0,00 188 402,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 877 997,53 0,00 877 997,53
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 725 000,00 0,00 725 000,00
Total des recettes financières 234 769,00 0,00 1 791 399,53 0,00 1 791 399,53
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 638 084,17 314 783,13 2 356 399,40 0,00 2 671 182,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 284 889,36 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 000,00 60 958,34 0,00 60 958,34
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 321 889,36 60 958,34 0,00 60 958,34
TOTAL 959 973,53 314 783,13 2 417 357,74 0,00 2 732 140,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 215 113,97
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 947 254,84
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
60 958,34
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 813 387,00 813 387,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 478 000,00 1 478 000,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 1 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 709 375,00 709 375,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 24 500,00 0,00 24 500,00 67 Charges exceptionnelles 347 286,66 0,00 347 286,66 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 60 958,34 60 958,34
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 424 048,66 60 958,34 3 485 007,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 007,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 508 733,00 0,00 508 733,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 280 521,84 2 280 521,84
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 155 000,00 155 000,00
Dépenses d’investissement – Total 2 947 254,84 0,00 2 947 254,84 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 947 254,84 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 92 000,00 92 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 584 307,00 1 584 307,00
74 Dotations et participations 1 248 700,00 1 248 700,00
75 Autres produits de gestion courante 210 000,00 0,00 210 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 185 007,00 0,00 3 185 007,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 007,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 188 402,00 0,00 188 402,00 13 Subventions d'investissement 454 783,00 0,00 454 783,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 425 000,00 0,00 425 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 60 958,34 60 958,34
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 725 000,00 725 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 793 185,00 60 958,34 1 854 143,34 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 215 113,97
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 877 997,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 947 254,84 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 080 700,00 813 387,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 20 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 28 500,00 0,00
60612 Energie - Electricité 220 000,00 240 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 100 000,00 75 000,00 0,00
60621 Combustibles 6 000,00 5 000,00 0,00
60622 Carburants 15 000,00 13 500,00 0,00
60623 Alimentation 135 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 2 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 8 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 23 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 5 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 000,00 2 500,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 500,00 5 000,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 000,00 6 406,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 27 009,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 000,00 4 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 115 000,00 8 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 000,00 40 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 25 000,00 30 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 3 000,00 3 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 10 000,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 5 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 10 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 10 000,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 1 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 4 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 13 000,00 0,00
6156 Maintenance 41 000,00 42 000,00 0,00
6161 Multirisques 21 500,00 18 000,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 1 022,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 700,00 1 700,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 000,00 5 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 500,00 1 500,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 500,00 0,00
6226 Honoraires 15 000,00 10 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 2 000,00 0,00
6228 Divers 0,00 10 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 500,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 000,00 30 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 5 000,00 0,00
6237 Publications 30 000,00 2 500,00 0,00
6238 Divers 0,00 14 400,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 1 500,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 1 000,00 0,00
6257 Réceptions 2 500,00 6 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 4 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 16 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 300,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 250,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 18 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 000,00 14 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 4 500,00 6 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 590 000,00 1 478 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 000,00 5 300,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 000,00 17 300,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 000,00 2 500,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 726 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 000,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 055 600,00 90 000,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 184 500,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 200,00 17 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 180 000,00 150 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 000,00 212 300,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 8 100,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 200,00 42 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 000,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 2 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 19 000,00 10 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 439,00 1 500,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 439,00 1 500,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 554 100,00 709 375,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 4 000,00 2 300,00 0,00
6518 Autres 0,00 4 000,00 0,00
6531 Indemnités 87 000,00 89 000,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 5 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 4 000,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 100,00 9 100,00 0,00
6535 Formation 4 000,00 3 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 60 000,00 63 200,00 0,00
65548 Autres contributions 62 000,00 65 641,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 34 000,00 34 000,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 11 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 20 000,00 23 000,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 215 000,00 346 134,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50 000,00 50 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 227 239,00 3 002 262,00 0,00
66 Charges financières (b) 24 600,00 24 500,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 000,00 16 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 600,00 8 500,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 635 574,34 347 286,66 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 2 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 633 574,34 345 286,66 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 4 068,69 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 068,69 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 45 931,31 50 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 937 413,34 3 424 048,66 0,00
023 Virement à la section d'investissement 284 889,36 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 37 000,00 60 958,34 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 37 000,00 60 958,34 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
321 889,36 60 958,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 321 889,36 60 958,34 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 259 302,70 3 485 007,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 007,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 500,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 30 500,00 40 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 40 000,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 374 500,00 92 000,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 4 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 000,00 3 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 300 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 70 000,00 40 000,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 45 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 498 500,00 1 584 307,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 440 000,00 1 555 807,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 500,00 500,00 0,00
73211 Attribution de compensation 55 000,00 20 000,00 0,00
7336 Droits de place 3 000,00 8 000,00 0,00
74 Dotations et participations 1 186 339,00 1 248 700,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 270 000,00 277 000,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 421 839,00 425 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 116 000,00 120 000,00 0,00
744 FCTVA 0,00 1 300,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 133 000,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 35 000,00 50 000,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 23 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 100 000,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 140 000,00 189 000,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 650,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 5 000,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 17 750,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 72 000,00 30 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 195 000,00 210 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 170 000,00 170 000,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 25 000,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 25 000,00 15 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
3 284 839,00 3 175 007,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 10 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 10 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
3 294 839,00 3 185 007,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 34 889,36 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 34 889,36 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 889,36 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 329 728,36 3 185 007,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 300 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 485 007,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
578 Opération d’équipement n° 578 (5) 260 000,00 285 000,00 0,00
580 Opération d’équipement n° 580 (5) 2 700,00 0,00 0,00
582 Opération d’équipement n° 582 (5) 542 211,20 55 000,00 0,00
583 Opération d’équipement n° 583 (5) 8 505,90 0,00 0,00
584 Opération d’équipement n° 584 (5) 80 000,00 5 000,00 0,00
585 Opération d’équipement n° 585 (5) 28 002,00 20 500,00 0,00
586 Opération d’équipement n° 586 (5) 24 019,12 23 599,61 0,00
587 Opération d’équipement n° 587 (5) 48 876,76 41 500,00 0,00
588 Opération d’équipement n° 588 (5) 257 438,20 275 941,00 0,00
589 Opération d’équipement n° 589 (5) 30 312,00 5 900,00 0,00
590 Opération d’équipement n° 590 (5) 71 500,00 95 700,00 0,00
593 Opération d’équipement n° 593 (5) 5 000,00 25 000,00 0,00
594 Opération d’équipement n° 594 (5) 312 524,29 74 860,00 0,00
595 Opération d’équipement n° 595 (5) 0,00 1 031 740,62 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 671 089,47 1 939 741,23 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 508 733,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 65 713,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 5 000,00 0,00
16873 Dettes - Départements 18 000,00 13 020,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 425 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 000,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 3 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 155 000,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 666 733,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 811 089,47 2 606 474,23 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 34 889,36 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 34 889,36 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 14 730,24 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 159,12 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 34 889,36 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 845 978,83 2 606 474,23 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 340 780,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 947 254,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 403 315,17 139 999,87 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 161 044,00 89 999,87 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 50 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 578,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 90 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 135 693,17 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 425 000,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 425 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 403 315,17 564 999,87 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 134 769,00 1 066 399,53 0,00
10222 FCTVA 64 769,00 138 402,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 50 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 877 997,53 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 725 000,00 0,00
Total des recettes financières 234 769,00 1 791 399,53 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 638 084,17 2 356 399,40 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 284 889,36 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 37 000,00 60 958,34 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 3 478,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 102,32 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 473,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 443,00 2 470,03 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 305,58 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 420,04 457,85 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 251,28 0,00
28138 Autres constructions 242,66 512,66 0,00
28152 Installations de voirie 7 895,16 12 966,39 0,00
281538 Autres réseaux 317,33 113,83 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 297,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 7 963,20 8 391,71 0,00
28182 Matériel de transport 9 037,68 9 037,68 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 018,49 6 439,05 0,00
28184 Mobilier 839,09 3 703,13 0,00
28188 Autres immo. corporelles 3 823,35 5 958,03 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
321 889,36 60 958,34 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 321 889,36 60 958,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
959 973,53 2 417 357,74 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 314 783,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 215 113,97
= MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 947 254,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 578 (1)
LIBELLE : Projet nouvelle école élémentaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 236 740,96 a 18 960,00 285 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 223 240,96 18 960,00 285 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 73 050,96 18 960,00 285 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-303 960,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 580 (1)
LIBELLE : Ancien presbytère
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 582 (1)
LIBELLE : Maison des associations
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 299 239,69 a 185
835,41
55 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 239,69 185 835,41 55 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 299 239,69 185 835,41 55 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 234 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 234 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 120 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 90 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 24 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 835,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 583 (1)
LIBELLE : Parking angalinat
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 584 (1)
LIBELLE : Pôle activité gare
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 47 400,00 a 0,00 5 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 400,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 720,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 585 (1)
LIBELLE : Amélioration cadre de vie
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 16 903,99 a 0,00 20 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 903,99 0,00 20 500,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 023,19 0,00 10 500,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 878,80 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 13 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 586 (1)
LIBELLE : Valorisation équipement scolaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 49 707,02 a 3 154,55 23 599,61 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 002,74 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 002,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 707,02 1 151,81 23 599,61 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 115,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 20 427,85 1 151,81 1 100,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 707,15 0,00 1 900,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 228,78 0,00 20 599,61 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 228,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-26 754,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 587 (1)
LIBELLE : Modernisation éclairage public
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 21 403,00 41 500,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 403,00 39 500,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 21 403,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-62 903,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 588 (1)
LIBELLE : Voirie / Urbanisation
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 100 045,17 a 39 174,17 275 941,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 235,00 1 090,97 2 400,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 31 235,00 1 090,97 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 810,17 38 083,20 273 541,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 68 810,17 38 083,20 230 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 28 541,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-315 115,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 589 (1)
LIBELLE : Renforcement de la sécurité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 607,89 a 23 041,72 5 900,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 607,89 23 041,72 5 900,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 23 041,72 1 500,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 473,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 991,96 0,00 3 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 941,72
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 590 (1)
LIBELLE : Entretien patrimoine
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 71 141,07 a 5 418,61 95 700,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 141,07 5 418,61 95 700,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 9 167,52 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 852,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 418,61 90 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 28 031,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 672,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 6 518,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 899,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-101 118,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 593 (1)
LIBELLE : Amélioration équipement sportif
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 27 888,00 a 0,00 25 000,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 888,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 27 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 594 (1)
LIBELLE : Acquisition diverses
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 215 865,81 a 43 793,15 74 860,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 198,80 7 200,00 19 160,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 7 200,00 2 160,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 198,80 0,00 17 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205 667,01 36 593,15 55 700,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 699,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 13 900,80 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 16 915,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 416,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 31 583,72 2 349,89 3 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 2 480,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 4 802,88 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 633,49 6 618,78 3 700,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 45 188,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 22 313,39 1 042,80 15 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 22 450,41 625,20 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 853,81 7 252,80 29 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 763,88 d 0,00
13 Subventions d'investissement 4 763,88 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 4 763,88 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-113 889,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 595 (1)
LIBELLE : Projet PPI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 114 975,40 a 0,00 1 031 740,62 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 072,55 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 46 072,55 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 902,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 632,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 299,86 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 843,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 17 498,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 031 740,62 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 031 740,62 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 031 740,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 341 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 341 500,00
7089830 SA BANQUE POPULAIRE 18/05/2016 08/06/2022 1 341 500,00 F 1,300 1,032 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2016-0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0005 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0006 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0007 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0008 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0009 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0010 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016-0011 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2017-0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2017-0002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2017-0003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-0005 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-0006 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019-04 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2020-04 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2021-03 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
132 199,44
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 132 199,44
20003 DEPARTEMENT 27/11/2015 18/02/2017 54 951,14 F 0,000 2,477 A X Echéance
constante
A-1 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017-000548 DEPARTEMENT 19/02/2018 03/07/2019 17 188,30 F 0,000 2,480 A X Echéance
constante
A-1
7915 DEPARTEMENT 10/09/2008 01/12/2009 60 060,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 1 473 699,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 160 408,40 65 712,88 15 085,31 0,00 8 024,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 160 408,40 65 712,88 15 085,31 0,00 8 024,73
7089830 0,00 A-1 1 160 408,40 15,42 F 1,032 65 712,88 15 085,31 0,00 8 024,73
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0006 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0007 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0008 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0009 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0010 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016-0011 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-0001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-0002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017-0003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-0005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-0006 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-04 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-04 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 26 343,44 13 020,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 26 343,44 13 020,00 0,00 0,00 0,00
20003 0,00 A-1 13 743,14 1,08 F 2,477 6 868,00 0,00 0,00 0,00
2017-000548 0,00 A-1 8 596,30 3,50 F 2,480 2 148,00 0,00 0,00 0,00
7915 0,00 A-1 4 004,00 0,92 F 0,000 4 004,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 186 751,84 78 732,88 15 085,31 0,00 8 024,73
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 44
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 186 751,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
15-12-2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 15/12/2022
L 2031 Frais d'études 5 15/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 15/12/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 15/12/2022
L 204132 Département- Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériels et étude 30 15/12/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 30 15/12/2022
L 2051Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 15/12/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 15/12/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 15/12/2022
L 21311 Constructions - Hôtel de ville 30 15/12/2022
L 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 30 15/12/2022
L 21316 Constructions - Équipements du cimetière 30 15/12/2022
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 30 15/12/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 15/12/2022
L 2138 Autres constructions 15 15/12/2022
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 15 15/12/2022
L 2151 Réseaux de voirie 20 15/12/2022
L 2152 Installations de voirie 20 15/12/2022
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 15/12/2022
L 21532 Réseaux d'assainissement 15 15/12/2022
L 21533 Réseaux câblés 15 15/12/2022
L 21534 Réseaux d'électrification 15 15/12/2022
L 21538 Autres réseaux 15 15/12/2022
L 21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civ 10 15/12/2022
L 21571 Matériel roulant - Voirie 5 15/12/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 15/12/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 5 15/12/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 15/12/2022
L 2182 Matériel de transport 5 15/12/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 15/12/2022
L 2184 Mobilier 10 15/12/2022
L 2185 Cheptel 10 15/12/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2022 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 658 733,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 503 733,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 65 713,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 438 020,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 155 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 155 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 658 733,00 340 780,61 0,00 999 513,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 974 360,34 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 188 402,00 0,00
10222 FCTVA 138 402,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 785 958,34 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 3 478,80 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 102,32 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 473,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 470,03 0,00
281316 Equipements de cimetière 305,58 0,00
281318 Autres bâtiments publics 457,85 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 251,28 0,00
28138 Autres constructions 512,66 0,00
28152 Installations de voirie 12 966,39 0,00
281538 Autres réseaux 113,83 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 297,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 391,71 0,00
28182 Matériel de transport 9 037,68 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 439,05 0,00
28184 Mobilier 3 703,13 0,00
28188 Autres immo. corporelles 5 958,03 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 725 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
974 360,34 314 783,13 215 113,97 877 997,53 2 382 254,97
Montant MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 999 513,61
Ressources propres disponibles IV 2 382 254,97
Solde V = IV – II (6) 1 382 741,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 657 149,66 2 918 774,36 54 231,29 85 284,90
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 X Echéance
constante
44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
149 169,00 133 363,75 39,83 A F 2,600 F 2,600 - 3 134,05 1 968,87
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 X Echéance
constante
44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
195 082,80 161 012,11 29,83 A F 1,800 F 1,800 - 2 495,69 4 085,03
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 X Echéance
constante
44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
36 040,20 31 418,31 39,83 A F 1,800 F 1,800 - 486,98 554,16
3 F IMMOBILIERE
MIDI PYRENEES
SA VALLEE DU
THORE
2013 P 44 logements
avenue Marius
Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
807 444,60 684 922,74 29,83 A F 2,350 F 2,350 - 16 095,68 15 262,63 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ASSOC OGEC
ECOLE STE
THERESE
2007 X Echéance
constante
Ecole Primaire
Sainte Thérèse
SA CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 163 483,31 14,67 M F 4,250 F 4,250 - 6 794,09 7 964,11
ERILIA 2016 X Echéance
constante
38 logements
Clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
663 540,00 571 584,47 32,67 A F 1,850 F 1,850 - 7 727,26 13 861,19
ERILIA 2016 X Echéance
constante
38 logements
clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
177 808,00 149 433,88 32,67 A F 1,850 F 1,850 - 822,59 4 143,65
ERILIA 2015 X Echéance
constante
38 logements
Clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
51 981,00 45 528,64 42,67 A F 1,850 F 1,850 - 250,81 942,29
ERILIA 2016 X Echéance
constante
38 logements
clos Amandine
avenue de la
Brante
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
193 981,00 174 012,05 42,67 A F 1,850 F 1,850 - 2 353,28 3 010,26
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
95 970,89 80 232,77 31,58 A F 1,850 F 1,850 - 1 083,14 2 101,43
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
20 197,14 17 278,08 40,58 A F 1,050 F 1,050 - 95,03 376,84
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
28 676,65 25 205,38 40,58 A F 1,850 F 1,850 - 340,27 464,28
GROUPE ARCADE 2013 X Echéance
constante
7 logements lot
Castouret
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
68 087,47 55 345,30 30,58 A F 1,050 F 1,050 - 304,40 1 642,35
NOUVEAU LOGIS
MERIDIONAL HLM
1993 P 14 logements cité
Marius Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
74 694,37 27 816,33 5,92 A F 4,800 F 3,500 - 1 941,29 3 275,81
NOUVEAU LOGIS
MERIDIONAL HLM
1996 X Echéance
constante
14 logements cité
Marius Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
16 214,46 4 890,89 4,75 A F 4,300 F 4,300 - 210,31 731,83
NOUVEAU LOGIS
MERIDIONAL HLM
1996 X Echéance
progressive
14 logements cité
Marius Gineste
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
250 211,28 92 918,47 4,75 A F 4,800 F 4,800 - 4 459,89 13 303,63 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SFHE 2015 X Echéance
progressive
19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
295 962,60 254 928,16 32,67 A F 1,850 F 1,850 - 3 441,53 6 182,86
SFHE 2015 X Echéance
progressive
19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
117 516,30 98 766,87 32,67 A F 1,050 F 1,050 - 543,22 2 737,74
SFHE 2015 P 19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
46 773,60 40 971,55 42,67 A F 1,050 F 1,050 - 225,35 847,20
SFHE 2015 X Echéance
progressive
19 logements les
Terrasses du
Pastel
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
117 798,30 105 661,30 42,67 A F 1,850 F 1,850 - 1 426,43 1 828,74
TOTAL GENERAL 3 657 149,66 2 918 774,36 54 231,29 85 284,90
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 185 007,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 SUBVENTION EQUILIBRE SUBVENTION EQUILIBRE BUDGET CCAS MONTASTRUC LA
CONSEILLERE
Commune 23 000,00
6574 55 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CVM
CYCLOTOURISME
Association 470,00
6574 56 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC GRIBOUILLES Association 250,00
6574 01 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC AMIS DES ARCHIVES Association 42,00
6574 03 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC APEL ST THERESE Association 80,00
6574 04 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC ARCHERS DU GIROU Association 200,00
6574 05 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC BASKET CLUB Association 1 500,00
6574 07 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CAP MONTAS Association 500,00
6574 08 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CERCLE LAIQUE Association 2 150,00
6574 09 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CHASSE
MONTASTRUC ACCA
Association 200,00
6574 12 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC COMITE DES FETES Association 1 500,00
6574 13 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CVM Association 7 000,00
6574 44 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC DES LILAS 3°AGE Association 180,00
6574 15 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC FAMILIALE
INTERCANTONALE
Association 1 000,00
6574 16 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC FNACA COMITE
CANTONAL
Association 300,00
6574 17 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC FOOTBALL
MONTASTRUC
Association 3 000,00
6574 18 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC JUDO CLUB
MONTASTRUC
Association 2 800,00
6574 21 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC MJC Association 11 000,00
6574 20 fête musique ASSOC MJC Association 2 350,00
6574 22 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC MONTAS DE LIVRES Association 700,00
6574 25 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC PASS PORTS LOISIRS Association 450,00
6574 31 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC SPORTING CLUB
RUGBY
Association 4 500,00
6574 34 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC TENNIS CLUB
MONTASTRUC
Association 2 000,00
6574 38 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE
MATERNELL
Association 330,00
6574 39 SUBVENTION FONCTIONNEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE
PRIMAIRE
Association 830,00
6574 46 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOC CINESTAR Association 650,00
6574 50 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ROCK TON
BLED
Association 1 400,00
6574 53 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ASSOCIATION FOYER SOCIO
EDUCATIF COLLEGE G.
BRASSENS
Association 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 2,00 8,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint admnistratif C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 DGS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 3,00 20,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 5,00 3,00 8,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtise principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 26,00 5,00 31,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2023 - SUBVENTION EQUILIBRE
BUDGET ANNEXE CRECHE
CRECHE DE MONTASTRUC LA
CONSEILL
CRECHE DE
MONTASTRUC LA
CONSEILL
120 000,00
01/01/2023 - CUISINE CENTRALE CUISINE CENTRALE 234 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 3 775 000,00 8,20 39,18 0,00 1 479 045,00 8,20
TFPNB 51 100,00 8,03 91,59 0,00 46 802,00 8,03
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
210 286,00 9,33 13,50 0,00 28 389,00 9,33
TOTAL 4 036 386,00 14,14 1 554 236,00 10,21 MONTASTRUC LA CONSEILLERE - COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL (1),
A Montastruc-la-Conseillère, le 11/04/2023
Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Montastruc-la-Conseillère, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le Maire, Jean-Baptiste CAPEL (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2023, et de la publication le 11/04/2023
A Montastruc-la-Conseillère, le 11/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.