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Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+22+juin+2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2016
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
Présents: GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM (1 Adjoint) - DUCREUX N (3° Adjoint) — BRANLARD D - GERVAIS G - GUENOT G - CHARLOT F — CARRE C - MILLOT MP - PIN C- PRIMARD E
Absents : MÔME C - GERARD J-P - GARNIER C - CHAMBERLAND P
Procurations: Christian MÔME donne pouvoir à Marie-Christine GROSCHE — GERARD J-P (2° Adjoint) donne pouvoir à GERVAIS G et GARNIER C donne pouvoir à DUCREUX N
Le Conseil Municipal après en avoir débattu décide:
- De renouveler le contrat à durée déterminée de Séverine FERRON pour une durée de 1 an et pour 16 heures hebdomadaires ;
- De confier la réfection du mur d’enceinte de la mairie à l'Entreprise MÔME pour un montant de 15 820,22€ TTC, après examen des 2 devis reçus sur 4 demandés. L’Entreprise MOME étant la moins-disante de 2 260€ ;
- De choisir l'Entreprise Serv’Elite pour le contrat d’entretien de la chaudière de l’école. L’Entreprise BERTHIOT, également consultée, nous ayant conseillé de nous adresser à Serv’Elite. Le montant annuel du contrat est de 222,37€ ;
- D’approuver la dissolution du SIE (Syndicat Intercommunal d’Electricité) de Montsauche- les-Settons ;
- De modifier les tarifs des repas de la cantine scolaire comme suit :
De 3,55€ à 3,60€ pour les primaires et de 3,25€ à 3,30€ pour les maternelles ;
- De poursuivre pendant 1 an la gratuité du loyer de l’épicerie compte-tenu de son bilan et pour soutenir son activité ;
- D’approuver le plan de financement de la desserte de Beaumont comme suit : Environ 114 230€ de travaux dont 80% de subventions Feder et Etat
22 846€d'autofinancement dont 8 543,67€ pour la commune et 14 302,33€ de
participation pour les propriétaires riverains.
- de choisir l'ONF comme maître d’œuvre ;
- D’autoriser Madame le Maire, Monsieur Jean-Marc MACHIN, 1® Adjoint, et Monsieur
Jean-Paul GERARD, 2°” Adjoint à déposer plainte au nom de la commune le cas échéant.